FACTURE

DéOnilion de la facture. I, 261.—

Elle est un mode de constater les achats et ventes du commerce; dérogation faite par l'art. lO'.i du Code de commerce à l'arl. 1328 du Code civil. I, 2U1. — Son elfel.son acceptation. I, 202. — Ellefait preuve entre les contractants, à l'égard des tiers; tient lieu de livraison et en produit les effets. I, 263.— Elle faeilile les ventes et le mouvement des valeurs commerciales; elle peut être donnée en gage, en dépùl. I, 264. ^Des conditions requises pour qu'elle opère transfert i"! l'égard des tiers ; explication de cliacnne de ces coiiilitions. I, 265. — L'elTVl de la tradition parla facture n'opire qu'entre Icsm.iins de celui auquel la marchandise est vendue, et non entre le cnmmctiant et le coinmissionnaire.

II, 232. - Quand et en quels cas elle est aux niainsil'uu commettant un titre pouriibtenir livraison des marchandises achelées pour son compte. II, 233. — A quelles conditions la remise de la facture opère tradition. V, 68. — M. Merlin enseigne, dans l'ancien Répertoire, que l'acheteur n'est pas Lipproprié par la faclure envers les créanciers du \endeur, et, dans le nouveau, qu'il es! approprié so'o consens»; réfutation de l'une et l'aulre erreur. V, C9. — Si le vendeur qui a déjù vendu sur faclure, vend la chose à un second acheteur de bonne foi qui si' livre, celui-ci est préféré. V, 71. — Quand la faclure que le vendeur fiiit et remet payable à son domicile change le lieu convenu pour le payement. V, 337. — Nécessité de no pas confondre le contrat et la facture.

V, 346. — La faclure est un juste titre pour livrer et pour recevoir livraison.

VI, 430, 431. — Elle est l'ieuvre de celui qui vend VI, 432. — V. Preuve, Propriété, Revendication, Tradition,