FAUTE

Ce qu'on entend par fjnte en juri;prudencr. Il, 28G. — Elle constitue la responsnbilité du comuiissionnaire; en quoi consiste cette responsabilité. UI, 5. El'e cuti aine re ponsabilitO non-seulement loisqn'elle cause dircctemeut l'accident, mais encore lorsqu'il est possib'e q'j'elle l'ait causé. 11, 279. — L'appréciation de la faute (t de ses rapports p'us ou moins directs avec l'évéiiemnitairivé, celle du cas fortuit même, et abandonnée à la couscicncc dn juge.

11, 286. — Désaccord des auteurs sur la prestation des fautes isjstèmc de M. Touiller; système de M. Troplonp;. III, G. — Exposé de la théorie de l'ail. 1137 du Code civil sur la prrstalion des fautes; principe ré^ulatenr qu'il pose, et rejet de la division tripartite des fautes. III, 8.— En matière de conuiiission, le commiss'onnaire doit à la chose de son conimetlaut b plus grande vigilance ; il est re^poiisalile de tonte faute qui préjudicie II, 3P/i; III, 10. — DiUiiullé d'appliquer le prirjcipe; espèce jugée par la Cour d'Aix III, 12. — En général, le commissionnaire est responsable tics fonds de sou comniiltant. nonobstant le cas fol luit; disposition du Code espagnol; en quoi on peut lui faire un reproche. IIÎ, \h. — V. Commis!,ionnuire. Dommages et ititcrcis, Indemnité, lîefiponsaltiiilc.