Examen de l'arrêt rapporté ii" 25; son motif fondamental

réduit à la forme logique.

33. Héfutatioii de ce motif; on ne doit pas isoler l'art. 437 de

l'art. 440, du Code de commerce; pourquoi.

34. Pour apprécier le i-econd motifde l'arrêt tiré de la prétendue

/;/e'ïa'i«''i'^t-'/(';" des tribunaux civils, nécessité de quelques notions préliminaires sur les anciennes juridictions.

35. Le commerce, la navigation, l'iniiustrie faisant des proj^rès,

il en naît do nouveaux faits, de nouveaux contrats, de nouvelles relations; nécessité d'y pourvoir par des lois particulières, et création de nouveaux tribunaux. 3!). De ces juridictions S|jéciiiles, la plus importante fut celle CiG&jufje» et consuls ('es niankands; l'étendue de leur détruit rcc-poclif donna lieu à des difficultés; oppositions et résistances des juges ordinaires et seigneuriaux, a. tous

i)K i.A r.ui.i.iTK. o:

les degrés de juridiction et sous toutes les formes; guerre de conflit?; arrêt du Cnnscil de 1070, ordoimaiico de 1073; une nouvelle source de cellisions est \aL pleine jin-idicLion que le juge ordinaire s'arroge pour connaître des alTâires commerciales.