PARTICIPATION
Ui^finilinn delà partiri|intion in srerii' applinm^eanx arlials et ^^nles du com- ■nirre. VI, 212. 224. — Sn drtiiriiinn in rrnerr. VI, 223. Ce qui constitue IVssence de \a participai inn, c'i si que l'associé ({ni ,nf;ii n'nsc f|ui' de son propre cré<lit. VI, 219 — F.xamen de hi question de saioir si le piirlicipanl qui ajtit (St H\i\ proprietnire de ce dont i! a fait l'aclMt it (oiil il s'e't liiré pnnr compte ; snlnlion népalivc'. VI, 21?, 213. — S KnificMlinn, en matirre de piirlicipiitioii, (les termes iliosr, i:ffiiiri\ •■!"-riilioii. VI, 217. — Il (>l isstniiil de dislinpner, dans nne pariicipalinn, la convention principale et 1rs partes accidentels. VI, 2^8. — Erreurs qni ont (-té enseiîrnérs en matifrede pariicipalinn.
VI, 2111. — I,a pailiripniion est une snciétt' piu.anl Olre en n'élre pas rfc rr eo'iimur.iiunilii, e\i]'efl p:is plus un ftre n.oral d:ins l'un de ces cas que dans l'anlre. VI, 224. — Commenlse iffr'ent les <lroils du vindeur et des deux participants, ou de la faillite respective de ceux-ci 7'r() f n-lelntc n^uiiin. V[,235.— Au temps des anciens ductenrs iialiens.
on ne conriaiss:iit point eu Iialie un coniri'lquiefil la ilénouiinationléRnled' parlicipalion. VI, 22ii, 231. — Cliez eux les mois /ai H c/w, porticipr, porticipiizio"'; ont ptii:ci| alenunl rapiortù !<> soiiélé dite uccm- emin. VI, 220. — Cette socii^lé c'ait de d^'ux soi les; leur car.Tière di'liDclir. VI, 229,230. — Aucune d*'S dt ux re ressen.b'e à l'associaiion en participation telle que le Code de cnuinierce l'a recoimne. VI, 235. — Néanmoins, la coiiventinn de participation existait lU llalie, comme aitlrurs, à l'état de contrat juris artf Uvm. VI, 235. — V. S<,ciété, Sulidarite,
PAYEMENT (en matière de faiilite).
Economie de la loi sur la nullité ou l'annulabililé des pavements en matière
de coniinirce. Vf, 315. — Le but des an. 446, 447 est de prévenir jusqu'aux lentaliies depayimen! nii pourraient favoriser un ciéancii i ..j , iV'juilice des autres créanciers. VI, 31li. — L'art. 440 est une loi conlraire i> l'équité, et qui imprime le c.nai 1ère de fraude .'i nu f.iit qni, en soi, n'a lien de fiandulcux. VI, 310. — L'an. 447 est une loi moins
j sniipçomien'c il moins sévère que l'ait. 446; dillé'encc enlie les deux dispusiiious. VI, '318. — Ce qu'est une
I dette écline. et dans quel cas l'art. 44l'> est applicable il une dette payre avec escompte. VI, 318. — Dans nue vente au ronipiaiit qui, suivant l'usaRc, emporte nu dé'ai plus ou moins lontî, la delte ac(|iiiliée n"lc tliem n'est pas nne d Ile écliiie. VI, 321. — Le pavemeni d'une dette ecline n'éveille aucun soupçon de fraude, pourvu qu'il suit con- (iTme eux liabiiudes commerciales; quelle esl, mire cnuinicrçanls, la mnn iieeouraule (le paver. M, 322. — En quoi cnnsisic la fr.jude prévue par l'an. 417; elfet de la nulllé qu'il prononce. VI. 'il'i. — L'aLse ice de mut préjudice esl la seule exception à la rè}>le posée dans l'art 4'i7. VI, 327. — Ce qu'il faut entendre par r/Jt/s rfe cornmcrro ; assiinilaliou le}ïale de ces eff t-
.nux 'spèces mnnti'iyri'n en ce qui Ion clie les piiyeinents baliituels entre conmeiçanls VI, 3311. — lApliration de> deux arL 440 el 440 conib i es. VI, 3:1', 332. — A quel moment il faut que le • ciéancier au connu lu cessation de pavenienls de son ilébilenr. VI, 330. — Contre qni le ran\ioil est demandé, d du cas 01 , la traite qni a ^ervi au pa} ■ ment du créancier élanl iournie par so i ordre et pour son compte, ce créancier ordonnateur ou sou coinniissionnaiie connaît, an moment de l'émiss on, la ces-atiou des pnvemenisiiu débileur VI, 332. — V. /!(:/(< /eiir, /titfs in fr.iudeni credilorum, F.nUtle, Priiicijies en mtitwre de faillite^ l'endciir.
