PREUVE

Ce que l'on appelleprouve judiciaire; quels éléments son appréciation impllniie. I, 226, 231. - A qui incombe le fardeau de la preuve. I, 232. — La preuve des conventions, dans le droit civil , peut se réduire à cinq espèces; le droit commercial y ajoute des modes qui lui sont propres. I, 234. — Le contrat peut se constater par acte public ou notarié. I, 236, 239. — Par acte sons signaUire privée. I, Jjl. — Par bordereau de courtier on d'agent de cliange. I, 249. — Par facture accepli'p. I, 260. — Par cnrresponriance. I, 270. — Par les livres des parties, I, 281. — Par lénio n-. I, 305. — Par présomptions. I, 348. — Pir l'aven. I, ■76. - Parleserment. I, /,n5. — I.ecommissionnaire nVsl p.is responsable dn cas fortnii, miisil doit en justifier; il doit même jnonver qu'il n'a commis aucune fmte qui ait piéeéilé le cas forlnii. H, 2:9. 2s0. — Lorsque le cas forlnii empêche d exémcr le mandai, et le cas insolite, de l'exé. iiter suh int sa forme, le commissionnaire en iloit la preuve; comment se fait celle preuve. II, 343' — Le c.is forlnii prouvé, le cnmmisl sionn.nre doil-il établir qn'il n'a été délerniiiié par aucune faute, ou celle preuve incombe l-eile au commeilant; coniroverse à ch siijei ; raison de l'écidir en facurdu commeliaul.il, 345, Il ne snlTit pas au commissionnaire de prouver qu'il n'a cornu is aucune fiiui, aiilérieure au cas fortuit, il faut encore qu'il prouve qu'il n'en a commis aucune depuis l'accidi ni arrivé. II, 343, 350. — Il doit aussi la preuve du cas insolite qui l'a emptVbé d'exécuter sou mandat conformément à -es instructions, et même la prruve qu'il ne l'a pas proioiiué par sa faule. Il, 35 i. ~ Réfutation de Casaregis qui distingue entre l'einpèeliement positif et rempécliement négatif. II, 355. — L^, cninmissionnaire doitéire attentif à se procurer la preuve

de l'exécution du mandat. II, 407

— V. .lc(c notarié, Acte sous acimj privé, Bordereau, C.is fortuit, Uvre, Présomptions.

TABLli ANALVfJOLE OES MATiftHES.