PRINCIPES

Prioci(>es sur la cnnsliiutinn flos |ht- Sionnps morales qui peuvent fain- )i' commerce. I, i:>S. — Ce qu'où cnioml par pernonne morale, / iW. — La rrénlidn d'uni- personne morale esl une (lé\iation de l'ordre naturel des diodes ; conséquences. 1, 154, 155.

PRJJV'CIPES (es BATIÈKK M FAIU-ITT.).

Le jui^mint «léclaralif prononcé, droits actifs ou passifs, qualités, cieaiices, écriiures, tout reste furcémeiil immuable. VI, 182, I8i. — A partir de la date de ce ju(;e«ionl, qui n'uiail pas de droits n'en pinl plus acquérir, et les dioitsqiiiekisluii lit lors dcce jupenic ni, demeurant iniiuualiles, se rè|;l<iil en cons^-qurnci'. VI, ■]$/>. — La loi d.sfiiilliles I st éniineinnu-iit une .ci d'égalité. V'I, 184. — La faillite est unélre inon.l qui seul repiéseiile le f.ii li, (imiine l'iieréd.lé seule r.presmlele defiiul doni la sucessonesl vaciinte; la fai liie, à hirn des égards '*< la prOsiieccssi. ii (aeatile du f;idli. VJ, l»5. — Tout, dans la .'oi des f illile», linil it l'unilé. VI, ibl. — Les syudli's co«sliUirnt un niiiiid. Ijire collediT. VI, 187. — La nj.isse es4 un étir cole» lif 1 iijiiible de eunfrjcler it<'S obi Kalions aitivi-s «t pils^jns. VI, 188. — L« niasse uc repiésiiile |>as le failli. VI, 189. — L'unique lejirési niant iln failli, c'est la fa ;iiie. \I, 20i. — La masse, pi.r son sMidic, ix-Lsoiinifie la fai lile, coir.iue ne cdr.ili'jr I luTt'iMe \a<-i.nl.' ; (l lu faillue II t'iesenli'l, f.iilli, connue ia\ac. uof le . cfiiiil, ii l'é al iicirnial ii'inso viilii i(é. VI, 3u."i, i06. — Noie ailioii, soit < n délinnuee, .si.ilm p«yni»ei'i,c<riiiic la «na-n-, ni ciinirt" la faillil-e, \1, 2Uti. — Ce n'i st (.as éire ciéanci r du lailli, que d'èlre propriétaire d'une tliosc qui est du z le f.riili. VI, 20'. — La ( liose vrndue et livii-e au failli, ou ce qu'il en a i< çu axant sa faillile el la iliose doi l le \eiHUur failli D'«tail pas fait la liaililion lois du jugement (Uclaralif, ou ce qui in restait à livier, le prix pa)é ou non, sont le gane xoiumnii de tous les cieanci. rs du failli, itMiuiK(/«f fui-, II. VI, JOS. — Ei.uinér.diou de divers piincipcs auxiliaiies du principe foiidauiental de l'egalilépuur tous. VI, 208, 2tig. — S'il s'agit d une loi prévinlive de la fraude, tiHite deuaude dans la faillite doit être jugée selon le droit le plus strict. VI, 2)0. — Toute loi escepliouiielie {contra ratio-

iiem juris) que l'on fail llécliir souj prétexte d'équité, manque sou but et n'est plus qu'injustice. VI, 211. — V. Faitlitf. Payement.