PRIVILÈGE

Qu'un liai ire soit construit à forfait ou paréconouiie, les fournisseurs et ouvrirrs oui un priiilége sans qu'il y ail ù distingucrs'ils savaient ou ne sa\aient pas pour qui le navire seiail conslruH. VI, 27/i, — La douane n'a pas de privilège qui prime la ri'\endiralinn du vendeur: arrêt de la Cour de cassalion du 12 féM-ierlSii. VI, 531, 532. —Il no fuul pas con ondre le privilège aiec la rélenlinn. ni la rélent ou avec le nantissement. VI, 470 el sniv., iHd,-, 510 et stiiv. — V. Cciiinai^si'meiit f Piarire , HcicntiurLf litfeitdicutioii,

PRIX (e« matière de mandat).

Deux niiinières d'excéder le œandat <|iiaiil au prix, l'une volontaire, l'autre (leterruiiiée pJ'T les eiicoiisl.inees. H, 461. — Il en est ilu piix comme du iiiuie: il fail piirlii' du mand.it ; il est repi-ndanl une dilfei enre. Il, 461. — L'eiri's dans le pi ix est un cas di' rcsponsabiiile; mais on doit disiinguer entre le mandai pour ailii 1er el le tuaniial pour vendre. II, /i62. — Dans le lUHKlal p"ur ai lioier, drux ras si' pré-, senleni : retiruiù leconiiui-sioiina rené piuu.inl arlu 1er au i rix linnlé, dépasse <e prix, il ci'lni I ù, joutant .«beur d.iHs lis limit s fifisi nlis. il i'xrédt> le piix lixé. II. .61'. — Evannndti piiuiier <as; ecol' s des Sabiniins il iSes Pioniéie<is; ■yslèiiiedi iliacuue de l•e.^é(■lill s. Il, I 07. - lixami II du ilenxn'nie cas, el conséqumces qui en résulienl. 11,470.

— Application des prinripes exposés à d'aiiiies ti.iusuctionsaiialogiies. 11, 471.

— Quand il y a, ou non, exiès de prix dans l'espi'ce d'un mandat qui ronlieiil des ordres connixis. Il, 4b8, 139. - Dans la coniinission pour ai lieler, la lin.ite du prix implique toujours la prohilulion d'aclieti r plus cLer elle devoir d'aclu ter a uuiKeur luniple; dans la commission pour venilrc, obligaliou de vendre plus cher, il définie implicite de vendre ù plus bas prix que celui fixé par le mandat. II, 474. — Parité à peu près exdcle entre les de\oirs du commissionnaire pour vendre et ceux du commissionnaire pour acheter; néan-

moins, la position n'est pas lonjonrs la même; en qimi die r-i dilléifnle. H, 473.— Du ras cù lcfoninii^sionn:iirequi faii des avances n'arrcpte la liniilo ilii prix que pour un temps (lélermitié, el 5e réserve de \eudre an mieux vies iiilérêts. Jl, 477. — Imporlauce du prix dans le mandat pour ailieler et pnur vendre; présomplinn que le cuniniissioiinaireesl eur.iulo, s'il ne juslilie d'un juste etnpfrlieuieiitd'eKéculion. Il, 485. — V. A(]i\svvicyït^ C'o7unn$:iïo7i,E^àcti' Hoti, /)/n»Ju(, Negoliorum geslor, /?«spoiiiaiilité,