‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 145 sur 167 · PRIX, ET PAYEMENT DU PKIX EN BIATIÈRE DE VENTE · texte numérisé non relu

PRIX, ET PAYEMENT DU PKIX EN BIATIÈRE DE VENTE

Le prix e=l de l'essence de la vente.

ÏV, 153. — S'il n'cïl pas nécessaire qu'il soit juste, il (!nil êlreférifux et loiisislir en argent. IV, 156.— Une chose fongible ne pi ut lé remplacer; pouiqnoi il ne faut pas cimfondie la ven'c a\ec l'échange ni avec la dation in snhiimn.

IV, 167. — Lnrn|u'oM est convenu de donner une rhose pour nue autre 1 1 une somme d'.irgenl, si l'inlenlion muluille est doiueuse, le coulral se caiiiclérise parla partie piépniidéranlc de son olijet. IV, 195.— Le prix doil élrecirUiiu ou réputé certain. IV, 161. — l.e prx est certain, quand il et déterminé par les coniraclams on par un tiers de leur choix IV, 161. — Trois modes de stipulai eus au moyen dcs(|uell(S le piix est répuié cerlain. IV, 164. — H est réputé cerlain lorsqu il l'est on peut le devenir par relation à une autre quantité. IV. 164. —Il est répulé cerlain, , lorsqu'il est stipulé par relalion ù la fixation qui en Fera faite par un ou plusieurs arhilraleuis dés gués dans !o contrat. IV, 168 — Il est répulé cirtain lorsque les coniraclams s'eiilre-prrnietlenl, dans le roniral, de désigner ullérienrenii nt un ou plus eurs arbitraleurs. IV, 172. — Vemire une chose pourle prixtiii'ille \aul, c'est la vendre pour le |)iix à fixer par des expi risque l'on s'engage iniplitllenieiit à désigner. IV, 175. — Vendre une chose pour le prix qu'e levant et la vendre à sou juste prix, ne sont pas des clauses sjiionj mes. IV, 177.— Difinilion du juste inix. IV, 1811. — h'ohiiger îi livrer pour le juMe prix, dans un lieu où il exis'c une bourse, c'est vi ndre au prix du cours. IV, 1^2.— S'il n'y <t ni bouise, ni courtiers, ni mercuriales, le juge nomme des experts sur le refus de l'une des parties

d'eu nommer. IV, 183. — Controverse sur la qnest.on <le savoir si, le tiers convenu ayant fait une eslimalion inaiiifeslemenl supérieure ou inférieure au prix vénal, il y a lieu de recourir au juge et de lui en demander la rectification; solution de la question par une disiinclion. IV, ISi.— Est licite, si le dol n'est pis prouvé, la convention par laquelle le M ndeiir vend an prix qu'on lui oflrira. IV, 187, 1!10.— S'il n'y a pas d'engagement de la part de l'acheleur, c'est un \)r\c\Q(frvcitdcn'/o sous coin il icn suspensive. IV, 190. — Lorsque le vendeur devant une soinine ii l'acheleur s'engage A lui donner la piéféience, s'il se décide à vendre, et sauf compensation, l'i ngagement est valide, mais différent d'une veille. IV, 190.— Lorsque a eonveniion est irrégidière dans la slipnlation du 1 ri\, elle peut ou ne peut pas valoir comme conirat innnmé, selon que les parties ont ou n'ont pas eu la volonlé de coniracicr par achat et vente. IV, l!i2. — Un prix répulé cerlain est un prix non connu; le prix connu est (erlaiii; mais un prix cerlain peul être inronmi. IV, M7ii. — Le prix n'est pas une eoiidition suspensive de la vente, ni la déclaralion du prix, l'accomplissement de celle condilioii. IV, 381. — Quand le pr x doit Cire déterminé poslériiuiemeiit au conlral par l'ai biti âge d'nn tiers, ou par lelatiou à une autre qnolilé, 'a déclaralion du prix est siibstaiilielledu contrat. IV, 381. — L'obligaiion de payer le prix est corrélative à l'( bligationde livrer la chose. V, 300.-- Signlicat'on spéci;ile des mots pnycrel liircren matière de venle. V, 312. — Le payement du prix en espèces, ou le lèïlemenl du prix en vaVurs conimercables, e-t la prati(|ue usuelle du commerce. V, 317. — Il est de l'essence de la vente que le prix soit convenu en argent,ma islepayementdu prix appartient 5 son exéculion. V, 317. —La somme est aux risques de l'aclieleur, lant qu'il ne l'a pas comptée. V, ,17. — Prineipaks circonstances qu'embras-e le nayemenl <\u prix ; néeessilé de s'allacher à 'a coiivinlion dis parties et de «ompreiidra la portée de eeriaines loeulions mercantiles. V, 318. — Dans la vrnie conrpu) ciwptiini, le prix est exigible contre la liviaisoii. V, 318. — La venleau complanl emporte un délai sans qu'elle ce se d'elle au comptant. V, 319. — Différence, sous ce rapport, entre l'ancien droit el le nouveau. V, 320. — Dans la I vente à crédit, les intérêts sont dus de

TABLE AMALVl'lQUt; DES MA'ilEHliS.

plein droit. V, 321. — Même quand la chose n'esl pas liviùe, s'il ne lieul qu'à l'aclicleur de se livrer. V, 321 — l.'iscoiuple anêle les cours des iriléréls. V, 325. — (Juaiid la comlilioii d'escoinpli' CSl fiiilc au piolil du muleiir, (m de l'acliLirur. V, o27, 3:'ï<. — L'ailieienr peiil cscompler si tel est u-age de la plcicc ou rusa(;e privé pralicpui ejilre lui et sou vendeur; seiMv dans le cas contraire, i> moins d'une ronvenliou. V, 329. — Le payenii ul se fait en espèces, lorsque le vendeur et l'acheienr i ésideni au même lieu, sans distinguer la vente au coniplanl et la V( nie ù crédit ; en papiers à ciiurts jours, s'ils ont nue résidence dilferente, alors môme que la venle est au comptant. V, 3b0. — Si l'on est convenu d'un paj émeut en espèces, racliuleur ne peut pavi r qn'ni espèces, or ou argent; valeur au jour de i'obliiïaliou cnniraclée, si les pièces soui deuionélisécs. V, 331. — S'il est lieiie de convenir que le prix sera payé eu or nu eu argeul ixclusivement. V, 331. — Du cas où le pajement doit èlre Tait en ninunaiis èlrangères. V, 332. — Du pacte de remettre du papier de lout repos, ou bien de payer, partie en eiïets de conirai rce, panie eu marcliandises. V, 33".

— Lorsqu'il n'a été rien convenu sur le mode de payement, il se fait eu la monnaie couranle du lieu oi'i le prix est payable. V, 333. - Le terme convenu pour le payement apparlient au débiteur. V,333, 334. — Otaud il |ient le devancer, quand il ne le peut pas. V, 33i. — Le payement doit se faire au lieu cunvenu. V, 335. — Ce que doit fane l'acheteur, s'il est convenu qu'il payera en tel et.tel lieu, en tel ou tel lieu. V, 355.

— Si aucun lieu n'a éié convenu, le payement, dans la venle au eomplaid, doit se faire au lempsel au lieu de la délivrance; dans la venle à crédit, au dûuiic le de l'acheteur. V, 336. — Uègle générale sur le lieu Mu payement.

V, 337. — Le lieu convenu pour le payement ou déterminé par la loi peut être clian;;é poslerieurement par un accord implicite ou explicite. V, 337. — Quand ce changemenl résuUe de la facture que leveodeurfait etreinel p;iyable à son domicile. V, 338. — Il n'e-l pas nécessaire que la facture soit arceplée d'une manière expresse. V, 310. — Différence entre les pietés formés dans le contrat ou inconiiuenti et les pactes accessoires ex iiileriudio •,Me est fondée sur la nature des choses. V, 342, 347.

— Le pacte de payer au domicile du

vendeur, convrnu ex iutervaHn, renferme la condition si la win ihundise fst conforme iiux «ccovh. V, 342. — Par siiiti-, tant que ce fait n'est pas vrrifié, la facture cxpiessémeiit on taeilenieiu acceptée n'enip.irle pas obligation de p.iyer chez le vendci r. V, 343. — V. Clauses, l'ucles, Héijlemeiil,

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