PROPRIÉTÉ

La propriété des marchandises se transmet à qui en a fait la commande, dès que le marchand les coiilie à un capitaine, à un voitnrier... IV, 282. — Dans le commerce, c'est la tradition qui censiimmp le transport de la propriété.

IV, 28, 285. - La tradition matérielle de la cho e i qui doit la transporler, ne suOii pas à rendie l'acheteur propriétaire; il fiul de plus qu'elle ait été faite avec l'intention de lui tiaii>.n;i'ttre dès à piésent la propriété. IV, 286. — Caractère de la propriété, coniinent elle s'acquiert, se perd, se transmet. I, 195, 200 — La vcilonté ne snflil pis à transférer la propriété, suivant le droit romain ; -m?(hv, suivant le Code civil. L 1!I5, 196. — Deliiiition de la piopriélé. 1, 2U0. — Diux faits la caraciérisent, l'un moral, l'antre physique. I, 201. — ;. ommenl elle s'acquiert, comment elle se perd. I, 202, 203. — Nécessité, mais in-uflisancede l'obligation dall^ la transmi-si(iii de la propriété. I, 206, 207 — Les critiques de la théorie romaine ne sont pas fondées. I, 209. — Grolins, PuO'eiidiirf et les auteurs modernes ont méconnu I essence de l'obligation. I, 210. — L'art. 1583 est une iiinovatiou qu'aucun besoin social ne ju-lille. I, 215. — Seloo le droit commercial, ni le titre sans la tradition, ni la tradition sans le titre, ne transmettent la propriété, VI, 200. — V. ISa-^

PROVISION (lettce de cdange).

Importance de la ques'ion de savoir si, quand une traite n'e--! pas échue ou qu'elle e.-'t prolestée ii l'échéance, la pro-

DROIT COMMERCfAt..

vision appartient au porteur, ou si crtte pro>isioii reste dans l'actif du tireur failli. V, 430. — Kxposiliciii soiriniaire d*s divers systèmes enseignés. V, ^^^i.

— Incohérence et cnniiadiction desHiolifs 'iur lesquels ces divers systèmes se fondent. V, 431. — La doiiide obli<!;ation imposée an tireur (lar les art. liii, HSd" Code de commerce de giiraiiUr l'acceptation de la lettre et de|)oni voira la provision, n'implique ni la cession d'une créanie, ni le liansport de lien autre ciiose. V, 45i"i. — Obscurité, faiisseié, inulililé. iiicoméiiiilil île l'art.M'. V, '455. — l.a prii|ii lélé del.i lettre ne consiste ni en une ciéance du tireur sur le tiié, ni en nue piopriete (|nelion;|Ue que le tiré di tienne pour le tireur ; (a Ittt'e de ihangecnusiiine nue dette ai tive du preneui contiele tireur. V, i5". — La (|unutilé d'argent inuiii)a)é. iilijel (l-laiittii, nes'iil. mine |a avec lu prc vision, irnyeu de paie . V, 459. — L'ol)i};atiou ne saurait èitei unvcitie eu un mode il . eiiiiert. V, ilil.

— L'intention de l'art, li'j u a pas été d'attnliuei au porteur la pupriéléde la provisrin ; conléience de cei ailicle a' ec l'art. 30 ne l'ordonnai ce de 1073, litie 15; p'"/>iisit»tn du Code de eiiinmerce dans l'ait. 149 V,4i.4. — Evplicatiou de l';irt. Ii9: il n'a p.is pour oliji t d'attriljuer au perteur la propriété de la provision. V, 470. — Le porteur d'une lettre de rhiinge n'est pas un mandataire lu rmi suiim; il n'exécute aucun mandat: il remplit sa popre obligiilioii. V, 475. — La f.iilliie du tireur rétoque le mandat de payerquesa lettre a douné au tire; ixiuiquui le tiré qui accepte, ue sacliant pas la faillite, n'est pas restituable c iitie son acceptiitiou. V, 478. —Les vrais principes sur la provision, forniiilés par le Code hollandais. V , 479, 480. — La prétendue propriété de la provision n'est qu'un privilège déguisé. V, 4S0, 48). — La jurisprudence reçue est coMlraire à l'inléiêt et au bon ordre du coninierce; elle ticilile la banqueruuie frauduleuse. V, ■i84. —V. Change.

PROVISION (mandat).

Certaines commissions exigent une provision nécessaire a leur accomplissement; conventions les plus usuelles eu ce point. 11,361. — A défaut de convention en ce qui regarde la provision nécessaire à l'accomplissement du mandat, l'usage en tient lieu. Il, 36.'. — V. Commisiion,