RATIFICATION

Il y a deux sortes de ratifications:

l'une rég'éepui l'art. 1338 du Code civil, l'aulre par l'art. 1998. II, 203. — La ratiliratir.n de l'art. 1998 est aussi de deux sortes : expresse ou tacite. II, 20'i, 205. — l'.u quels cas les principe» de Cl tte raliticatiou s'appliquent au /"*tfo torum yintiir^ au negolwrum swa- '((■/ tor, au niandalniie. II, 205, 20(i. — Ratifier en partie, c'est ratifier pour le tout. II, 205. — Ktfit de la raliliiattiin enire paities; elle iclreagit. Il, -07, 210. — K.lle n'opère jamais ciinire les droits antérieun ment acquis. II, 211, 212. — ttie|nut être rcMiquee par !e laiiliani; eu cp.el cas et quand. Il, 2 le, 218. — Le»" i/"«'er«i« ^"Sief iiir peut revn()tH r raniiom'e (t'unc aff.iiie faiie|unr qui II) u'un, tant qu'elle u es' pas ace. ptee. tl 217. — l>e la ralilicatiuii d'ni.e affain faiti par lu ne Miiutom ■■'US efior t-fittini-piat ne pfu- '■um m, 177. — V. ton- spoi,d,i:ce, EtnjU',emei,t p.Atr uuttrtn^ Negotioiuin susceptor.

RECONDUCTION.

Le contrat de commission peut exister par tacite recouducliou. Il, JÔO. — V. Commission,

RÉDHIBITION.

Réilhiliilion signifie faire que le vendeur ait (le nouveau la cbose. V, 245, 252. — L'action réiihibitoire .se divise eo deux aciions, l'aition redbibitoire proprement dite, et l'action ^utlHt% winoris, V, 253. — On peut vanter les boitnes (|ualiles de la cbose, mais on n'en doit jamais déguiser les mauvaises. V, 254 — Deux causes principales donnent lieu à l'action redbibitoire : le vice ou la mauvaise qualité de la marchandise, et l'allirmatiou téméraire du vendeur.

V, 255, 25(). — Le vice et la mautaise qualité ne sont redhitiiioiies que lorsqu'ils sont occultes ; il n'importe que le vendeur les ait connus ou non. V, 257. — Il faut ensuite que le vice ail existé lors de la vente ou de la tradition, suivant qu'il s'agit d'un corps certain ou d'un corps incertain. V, 258. — Les vices qui donnent lieit ii rédhibition varient suivant la nature des marchandises; les uns sont réglementé», loi du 20 mai 1838 ; les autres déterminés par

TABLE ANALYTJQL'E DES MATIÈRES

fun

Vufagr. V, 259. — LVfTi't de la rédhibition est d'annuler l;i ventp, cl de rcmcl- Ire les piirllos au nii>nio i'Iiil qu(> si elle n'.irait pus ru lieu, sms ou avec dommages et inlérOls, suivant In bonne ou la mauvai-'C fni du vuridi nr. V, 60. — Lorsque la rhosi' |i(''rit avant lu restitution, par le vire de la chose, la perle est pour le vendi iir. V, 260. — Klle est pour l'arlieleursi elle pt'rii par sa faute; itti'm jiiris, si elle est détt^i-iorée par sa faute nu par son fait. V, 261. — Péritelle par ras fortuit , le vinditir est tenu <le la rédliiliilion ; inappiiratirlilé fie fart. 1017 du Code civil. V, 261. — Lorsque plusi, urs i liosesont élè vendues en înêniç leinps d par !e même eonliat, il y a nue 'eue vrnie ou p usuuis venies, suivant que le prix est un ou mu lip'e; li oii il n'y a qu'une vente, la r^ilhibit on d'une chose opère n leilliibiliiin de tontes; là où il y a pluseuis ventes le vice de l'une dt :; iIiosl-s vendues n'entraîne pas la réiilubiiinn des autres. V, 262. — Mais le piix fôt-il Unique ou séparé, il n'y a qn'uie-seu!e veille pour les objets eoinposanl un ;issortimint. V, 262. — Si Us choses vendues sont indOpendanles et séparables, f)'i'lin lu itngulii cnnsiitttto^ il y a autant (le veni s que de pnx. V, 263. — S'il n'y a qu'un seul piix et que les choS(S n^formini pas un asmlinienl, l'objet vicieux est seul sujet à rédhibition. V, 26;<. — L'aclion rédhihiloire cesse par l'etret d'une convention, le Tendeur étant de home foi. V, 261. — Idem, lorsque l'achi tenr a connu le vire. V, 26i. — Ou bien lorsque l'aclion n'a pas é!é intentée dans le délai fixé par la loi ou rus;ip;e ; niodilicalion faite au Code civil par la loi du 2U mai 1S3H V, 26i. — En rèRle générale, la rêreplion ou la revente de la chose n'est pas une fin de non-recevoir contre la rédhibition. V, 26,5. — Les art. 105 et 106 du Code de commerce ne sont pas applicables entre l'acheteur et le vendeur ; jurisprudence de la (!our de cassation; réfutation d'un arrêt de la Cour d'Aix. V, 267. — V. .Iclioii quanti minoris.

RÈGLEAIENT DU PRIX.

Le brocard Qui rcgU fayn n'est vrai que dans le cas spécial de l'art. .'i7.î du Code de commerce. V, S.'ii. l'oiniule d'un règlement de priv. 1, 355. — Quand le règlemenl du prix quittancé fait ou ne fait pas novalion. V, 357. — Du règlemenl du prix in contraclu, in

continenii. V, 370. — Du règlement du prix par un pacte ex inlervallo. V, ?>17.

— V. ^ovation. Pacte.