RENONCIATION

Le mandataire peut renoncer au mandat ; explication de l'art. -.'eO? du t ode civil ; conséquences qui en résultent. II. 29i. — Les deux premières conséquences applicables ù la cuinmissii>n; mais si la conlinoalion ihi inan- *lal c;iiise au cOînini'SiHnniine un préjiidieeronsidérabli', I uepcul y renoncer qu'a charge d'indeoiniser le coinmel- I.Hil. Il, 2.15, — l^e déraiigeineiit des aff insilu niamiaiit est \\\w juste cause (le reiuniciatiitn : la loi romaine, citée par Piiiliier, n'est pas, itaii» l'es|ièce, ce que l'on diiit eiitiinlre par déiaiigemeni d'alfalres. Il, 20;». — Le eommi'Sionn.iire fondé dans sa leooncialioa doit co tiniier ses suiiis à 'l'ailaire jusqu'à ce (pie le eoinineltant .ol pu pourïor a ses iiiléiêis. Il, :ilil, 302. — La nulilicaliou de la renonciuliun peut se faire par acte o'Iini-sier, coionie dans le droit Civil; dans l'usage du commerce, la correspond nce suOil. 11, S02.

— L'iiiiinilié (lui, dans le droit romain, est nue jiisie c.iuse de renonciation au mandat, n'en est p.as une dans le contrat de coiiiniissiou. 11, 302. — La disposition du droit romain et la dociriiie de Potiii" r sur les diverses causes de n nnncialiun au mandat ne sont • pas applicables à la commission. 11,303.

— La liberté du cùnnnissionnaire de renoncer au mandat n'est pas aussi étendue que celle du commettant de le iévoi|n-r. 111, 377, 378. — Le cominissioiinaire devenu tiegotiarum gestor par l'elTel d'un cas /ortuit ou insolite ne peut renoncer à la geslion qu'il a comnnncée; mais il n'est pas tenu de ta commencer lorsqu'elle lui causerait un préjudice considérable. Il, 4t3. — V./''m du çiinivat de commission,

RÉSOLUTION (de l,\ vente).

Les effets de la résolution varient suivant qu'elle est de pie u dioit ou prononcée en justice, suivant que la demeure est du côté du vendeur ou du côlé (le l'acheteur, que le débiteur est intrgri slatûs on eu faillit(\ IV, 405 — Tout retardement de livrer et toute demeure de paver impliquent l'accomplissement d'une condition résolutoire potestative, soit au profit de l'acbeleur non livré, soit au proGt du vendeur non

payé; lu (lioit, iièaiinioins, est dilVérenl, '-iiivaiil que l'objet (lu contrai est un coiiis ccilaiii ou qu'il isl une cliove fouL-ible. IV, 4<.2, /l'Jj. -r L^ (Icnieure arquée, le vendeur non payé a le choix de résoo'Ire lu vente ou d'en poursuivre l'exéculiou ; dispaiitù entre notre ancien droit civil et noire dioit civil moderne. IV, 195. — Mais pas de dommages et inléiêls s'il ople pour la résolution loisqoe la deimiiie est de plein droit, ou si, lorsqu'elle est irréj;uiière, l'acheteur acqui.-ce sans retard i la i-é'iolutiou. IV, à'j6, 4'J7. — Di'UX cas où le vcudeui optant pour la résolulion, et (luii .nie lesié possesseur ^le la chose, peut ohlenir des donimajses cl intérêls. IV, i97. — La coiulition réso'utoire s'aeconiplissanl, la ciiose non dé.ivrée ni le prix payé, pas d'action possible. IV, /i9s, i'j9. — Vendre sous condition lés inloire, c'est slipoler qu'on n'aura pas vendu si la coiidinon s'.icioinplit. IV, 501. — Dans c.-l élat de choses, l'un a la propuiélé résoinblp, l'autre la propriClé évenUielle. IV, 501. — Le vendeur et l'acheleur peuvent vendre lésitinieinent iliaenii de son côté. IV, 502. — La pruprielé est in suspenso par l'eirrt de la condition résolutoire; elle peu! I êire anssi par l'effet d'une coodilion suspensive, et niêiiie ma'gré la délivrance. IV, 503. — La ilélivrance ne détruit pas l'égaliié du droit qu'a chaque coulractant de vendre sa propiiéié suspemlne; mais elle établit une inégalité de fait; en veille d'iiuiueubles, lois inèine que la conJilion s'acconipiit, l'égalité subsiste; jefùs, s'il s'ag'l de meubles, IV, 504. — La seule dilfén nce entie la londilioii résolutoire propreuient dite et le pacit coinmissoiie, c'est (pic la cou ilioii accomplie réout le coiiUat à l'égard de chacun des coulractanls, vlIiI nui u»lit, tandis que le pacte eoinmissoirc ne produit cet elfet (;u'julaiil (|ue le vendeur n'aime pas mieux poursuivre l'exécution. IV, 505. — Lorsque la condition résolutoire s'accomplit, chacun des coniraclants est tenu de resiitoer ce qu'il a reçu. IV, 511. — L'acheleur qui aurait vendu et délivré purement cl simplement j'enduhie curJitiuiic, doit d(;s dummnges d intéiéls; étrndne et règlement de ces dommages et intérêts.

IV, 512. — Ideolilé de posiljon du vendeur, lorsque la condilion vient à défaillir, el que, ii'ayanl pas f.iit la tradition, il s'est permis de vendie et de délivrer purement et simplement à un

tiers. IV, 512, in nous. — Jacques a acheté un navire, en temps de paix, pour sa valeur; il l'a vendu el livré sous coiiditoo ù 20 p. 100 de bénélice ; la condition lésointoiie venant tt s'accomplir iieiidant la guerre et le navire ù être déprécié, le vendeur n'a pas ■ droit an gain que Jacques a fa I ; niais il peut loi être dû des dommages el intérêls sous un autre rapport. iV, 513.

— Des effets de la eoiidiiion résululoire acromplie lorsiiue l'acheleur a joui de ^Bj la chose et l'a con-ervée; comment di- ^pl vers auleurs onl enlendn la lielion de ^'' l'art. llS.'i du Code civil. IV, 514, filô. — ■ Explication ralionnello du bul et des effets de cet article; il n'y a eu ni \enle ni revente ; il ne peut exisler obligation, action ex coDtnv.tii, IV, 52i. — L'action pour contraindre l'aihileur à la resliliition de la chose en in tacium, et c'est par l'équité que doil être réglée l'ubligaiion dérivant d'un fait, IV, 537, 5J8. — Lorsque la lésolnlion a lieu eu vertu d'un pacie cominissoire, d'ofi naît l'aciiou eu reslilution P Controverse des Sabiniins et des Procuieiens; décision rians le sens de ceux-ci par reserit impérial. IV, 530. — Inadmissibilité de la solution donnée par M. Touliier. IV, 531, 532. — Examen de la question précitée; en général, l'ach leur qui n'a pas payé doit êtie condamné ii restituer les fruits ; mais, dans les transactions coinmrrciales, une grande laliluile est laissée ù l'équité dn juge. IV, 533. — Quand l'obj. t dn conirat esl uiu' chose fongible el que, l'acheleur élaul consiitué en demeure, le vendeur demande !a résolution de la vente, l'aelieteur doit être condamné à payer la chose vah ur au jour où elle aurait dû êlie restituée, avec intérêt jusqu'il parfait payemeni. IV, 530. — bens des arl. 1153, 1152, 1907 du Code civil el de la loi dn 3 sei tembre 1807, en tant (pie ces lois se rappnrient aux dommages et intérêls résultant de l'inexéculion dun achat au lerme fixé; résumé de ces lois e:i une seule formule. IV, 538, 5.(9, 352. — Le vendeur non payé ud ilirm d'une chose fongible on non fongible est eu droit de demander eu justice d.'s dommages et intérêts eu égard ù la valeur vraie de la chose au jour où le prix aurait dû être payé; coiifirmation de cet enseigneminit, el réfutation (!•■ la dorlriee qui prétend qu'il ne lui est du que le prix et les intérêts légaux. IV, 554. — V. Conditiona, Demevre.

TABLK ANAf.VTIQUE DES MATIÈHES.