RESPONSABILITÉ

L'omission d'exécuter le mandat provcnaiit de nt'ghgence ou de mauvaise volonlé donne lie» à lesponsabililé. II, 275. — Il est de justes causes de ne pas exécuter le mandat; quelles sont cts causes? H, X75. — Le maudalaire de l'art. 199i du Code ci\il répond du rliulxdu substitué, si la personne choisie est notoirement incapable ou insolvable; iif,iitiiiri le coniMii>si(uiiKiire. Il, 323, 32 t. — Le comniissiannaire de transport répond indistinctement du substitué, alors même qu'il est exempt de tout reproclie; pourquoi. II, 325. — Cas où cesse cette responsabilité. II, 330. — Responsable de ses fautes dans le choix du substitué, le conunissii)nnaire répond aussi de celles qu'il ciininiet dans le mode de substitution, méiiie après qu'il l'a résulièreinent faite. II, 332, o3ii. — Responsabilité du conlnli^sionnaire qui altère l'objet du mandat qu'il délègue, ou qui ilonne, pour le remplacer, des instructions ditrérentes de celles qu'il a reçues. II, 3,")3, 335. — Le commissionnaire ne répond pas du cas fortuit, mais il en doit la preuve: il doit même prouver qu'il n'a commis aucune (aulc antérieure ou postérieure ù l'accident. II, 279, S.'iS, 3ûi. — Il est responsable, s'il ne fait pas identiquement, exclusivement, entièrement la chose commandée. 11, 37(i. — IJilIiculttf de distinguer quanil l'inaceomplissemenl d'un ordre dans toute l'étendue du pouvoir qu'il ronfère, est ou n'est pas un cas de responsabilité; espèces. II, 38i. Le commissionnaire peut être irré. ., pliable en déviant par nécessité de la forme de son mandat, et répondre des fautes qu'il a commises dans le choix des moyens de l'exécuter. Il, 4H. — V. Cis furluil, Domnmges et intérêts, Exécution, Faute, Stihstitution.

RÉTENTION DU COMMISSION- NAIRE (droit de).

L'équité, l'usage et l'intérêt général du commerce s'accordent pour reconnaître au commissionnaire le droit de retenir, comme garantie de ce qui lui est dû, les valeurs qui existent entre ses mains. 111, .'îno. — Le droit de rétention, appliqué aux alfairrs civiles, est diversement envisagé par les auteurs. III, 307. — Définition de ce droit, sa nature, son effet; conditions

requises pour le constituer. III, 309. — Il n'est, à proprement parler, ni le gage ni le privilège ; comm( nt il est qualilié par Valin. III, 311, 312. — Reconnu dans plusieurs disposiiiojis de la loi, aucune d'elles ne l'a formulé; l'art. 93 le confiind avec le pri\ilége; le cas de l'art. 93 n'est pas le seul où ce droit existe. III, 31/i. — Il peut être opposé non-seulement au eonunettant, niais au!si aux créanciers lie celui-ti. III, 315. — Il s'élend A tout ce qui est dû au Cdmmissionnaire. 111, 316, 317.— Règle générale : Nul ne nlie/it qui ne delieni; néanmoins deux cas où le commissionrraire qui a cessé de détenir ne perd pas le bénéfice de la rétention; inapplicabililé de l'art. 1251 du Code civil. 111, 3!8. — Le droit de rétention expliqué, il est indifférent de l'appeler piivilege ou rétention; dispositions du Code de commerce qui ont Irait à la malière. III, 322. — Différence entre les consignations du dehors et celles d'une même place ; quand le privilège est acquis dans l'un c t l'autre cas. III, 323. — Lorsqu'une marchandise est expédiée d'une autie place pour servir de gage à des avances, le commissionnaire acquiert privilège sans aïoir rempli les formalilés de l'art. 2871 du Code civil. 111, 323. — A quels points principaux se réduisent les diUicultés qui naissent des art. 93 et 95 du Code de commerce, m, 32i, 325. - Quand il y a expédition de place; examen de divers cas.

m, 327. — L'expédition de place ne sudit pas; il faut que le commissionnaire détienne la marchandise; examen dts divers cas où il y a détention ou tradition. III, 335. — Du privilège du commissionnaire eu collision avec celui du vendeur; celui du commissionnaire l'emporte; arrêt de la Cuur de cassation ; la conclusion en est juste et la base vicieuse. III, 3^3. — Du cas où te vendeur n'a reçu, v. y., q, e moitié ( ,i prix, et où la marchandise est s .,• vu route à sa requête et à celle du commissionnaire; du cas où le commissionnaire ayant failli, ses créanciers saisissent en même temps que le vendeur.

III, 3/16. — Le délégué qui a fait une avance à son déléguant a-l-il privilège sur les ellets sous-consignés ? Qui,!, si le délésué a fait une anticipation au déléguant, lequel en a fait une au commettant ? Solution de ces cas complexes. Jll,3i8. — Le droit de rétention est indivisible; il s'étend au prix de la marchandise \endue, même ù une mar-

Clo

chandise remplaçant une aiilrc, au produit (le l'assiireinco ^ laquelle le commissioniiniro a pourvu. 111, 3D2. — Il assure le p-.iyeiiieiit île loulcs avances, anlicipalionsi valeurs sorlies des mains du commissionnaire et qui profitent au commellant; arr(n de la Cour de cassation. III, 354. — Le inqntioriim grsior à droit de nlenir la chose t:érée jusqu'à payement de loni ce que lui a coûté sa gesiion utile. III, 356. — Et même, encore bien que sa j^estion n'ait pas réi.ssi, lorsqu'il est devenu iiefii.liurum ijestor par 1 elTel d'un cas fortuit ou iiisolile, et qu'il est exempt de faute. III, 3.'i'7. — Bès qu'il est approun^, le mijoliorum sustcpiur n droit de retenir la chose, Objtt de la stipulation qu'il a faite pour autrui, m, 357. — Tant que le possesseur, etiài/i màla fi >ei, auquel des impenses sont ducs, n'<'St pas rembourses il a droit de retenir la cho^e. VI, 3S9.— Le texte de l'art. <J3 donne lieu à trois questions éRalerneut importâmes, mais (lislincles. VI, i52 et siiiv. — Le droit i.ccordé ou ccmmi'isiounaire, sous le tium de privik'RC, n'est que le droit de i étention ; <lifférence entre le privilège et la rclenlion VT, 453 et suivants.

— Répoiise à l'objection que le droit de rétention n'es: pas exclusif. VI, iSB etsuiv. — Lesnus-consigualaire auquel le toramissioiniaire a consigné et délivré la marchandise, a le droit de la retenir. "VI, 460, 461. — Si l'acbcleur fait résoudre sou achat et restilue la marchandise au commissionnaire, la nouvelle détention de celui-ci fait rcnaîiro son privilège. VI, 460. - Le eonmiis- Sionnaire qui a vendu et livié, mais qui détient le prix reçu ou les valeurs dans lesquelles ce piix a été réglé, a préféfence ou privilège. VI, 461. — Si les valeurs reçues, et dont le commissionnaire a crédité son commellant, reviennent à protêt et lui sont ren<lucs, son privilège ren;iît, comme celui du commissionnaire qui a vendu et liiré, mais <lonl la vente a été résolue. \I, 462 cl suivants. ~- Conélation intime, quant au dioitdu commissionnaire, entre la chose et le prix. VI, 463. — Les an. 93 et 01 ne consliluent qu'une même disposition; ils sauvegardent le même intérêt, Tnn avant, l'autre après l'exécution du mandai, VI, 463. — Le commissionnaire letient la chose pour la vendre, et le prix pour se payer. VI, 464. — Critique que le Héperloirc méthodique et alphabétique adresse aux îiuteuis; réfulaliou de cette critique

par le Répertoire iui-niêrte. VI, 465

et suivant'^. — L'art. 93 est démonstratif; pourquoi le droit de rétention ne doit pas être confondu avec le privilège; espèce. VI, 469. — Il n'est pas vrai que les auteurs, coinlue on le leiir a imputé, lejellent toutes les règles écrites. VI, 472. ~ Le droit de rétention n'est pas une exception personnelle; sa réalité prouvée par les lois romaines et par l'autorité de Casaregis. VI, 473 cl suivants. — Pour assurer au commissionnaire le droit de rétention, il n'est pas nécessaire que la marchandise lui ail été directement expédiée; ce droit n'exige que des avances et la détiution d'une iftarcliandise. VI , 481. — Conséquiiicis déplorab es du système contraire. VI, JS3. — L'esprit et la portée de l'art. 93 ont élé bien saisis par le tribunal consulaire de Mar-eille et par un airêl de la Cour de Douai, confirmé par la Cour de cassation. VI, 4Si. — C'est par abus de langage que l'on dit consignations directes et roiisignaliojis indireiies ; le sous-eonimetlant qui eonsigni! au S0U5commissioimaire lait une expédition aussi diiecle que celle du commettant au consignalaire. VI, 4S5. — De quelque manière que le connaissement soit conçu et qu'il ait été remis au commissionnaire, celle remise, précédée Du suivie d'une juste cause de détenir, lui confère le droit de réien'ion ou privilège de l'art. 9'5, à l'enconlre de tous les créanciers du conimetlanl, sans en excepter son vendeur non payé. VI, 485, 486. — La urisprudence de la Cour de cassation exige que le connaissement soil passé à l'ordre du commissionnaire, avec énoncialion d'une valeur fournie; exposé de celte jurisprudence. VI, 489, — Résumé des diiers points jugés. VI, 492. — L'eueiir de la jurisprudence consiste à croire que les règles en matière d'cndossenxnt po'ées par les art.

137, 13S sont applicables au coimaissement. Vi, i<J3. — Il est contre l'essence du coimaissemeni, en tant qu'il concerne la marchandise, d'être assimilé à un effet commeiçable, tel qu'une lettre de change ; il csl contre la nature de son endos d'y exprimer une valeur fournie. Vi, 494, 495. — Nulle analogie, nul texie n'autorise l'application des art. 137 et 138 au connaissement; il est même imp.ossible qu'on les lui applique. VI, 497, 498. — Résultats singuliers de la jurisprudence de la Cour Suprême. VI, 499, 500. — La Cour d'A.

TARI.Ii ANAL\TinrK I)i:S MAlll^UKS

«Il

hlièi)!!, snisié par ari-ft de reinoi, loiil en siiljstJtiianl un aiilrc point au poiiU jugé par l'arrrl île IS'i.'î, s'cl appidpriù les crrruis ilo cet airil, oji y ajimtuiil une aiilre qui n'isl pas moins grave : à savoir que cVst Ir ronimetlani ou une convcnlion mire le comuietlant et le ceniniissionnaire rpii crée le privilège <lc celui-ci. VI, 501, 502.

— Comment M. Troplou'^ a essayé de juelifier l'arrêt de la Cour de cassalinu de 184."!. M, 50C cl suiv. — Sni\aril le savant conmienlalenr, la simple déleiilion du coniiaisseniciit ne sautait snlliie pour conférer privilège au commissionnaire; exposé de sa doctrine sur le gage liicili: VI, COS et suiv. — I.a nonve le doctrine de 11. Troplong n'est pas admissible dniis le droit consulaire, seul rapport sons le(|ucl on l'envisage; danger de confondre la rétention du coniniisMoiuiaire avec le gage ou nanti^se- Inciil ; disparités entre Tune et l'autre; quant au gage lacilc, il n'eu exisie poinl. VI, 510 çlsuii. — Examen des auteurs eilés par M. 'Iroplong à l'appui de sa duciriiie. VI, SI A el sniv. — L'an. 0.'!. qui a précisé les enndiiions de la rétention n'exige ni conseiilement exprès, ni consente ment lacitc on présumé, ni consentement actuel ou futur; la rétention nail d'un double fait; la législation espagnole et la législation iiollandaise se sont approprié le princijK' de l'art. 93 : cl'es en sont un eouinienlaire législatif. VI. 510 et suiv. — Sur quel ttiolif étranger i\ l'arrêt de 1843 M. Trop'ong s'appuie pour y doTi- Jier son assentiment; pour avoir privilège, il suflil que le commissionnaire soit propriéJfiirc npptirrul ; cette appa- Tcncc, quoique contraire ù la vérité, est nécessaire; sans elle, le mandataire serait passil.le de loulcs les exceptions (pi'on pourrait opposer au ini'nilant.

VI, 518, :19. — liéfulatiou de celte nouvelle théorie; examen de \'ar<jiimciitiiiii principal du discours 25 de Casarégis, invoqvié par l'auleur. VI, 519 el suiv. — Il est permis aux tiers d'elcvrr la question de propriété contre le porteur du connaissement. VI, 529. — Wilemnie qui prouve que la revendicali(»n du vendeur ne dépend en rien de la forme du connaisscmenl. VI , 528.

— Arrêt du G décembre 1852, par lequel la Cour suprême tend ;\ riclificr sa jurisprudence VI. 52'J etsuiv. — Rejet d'une di-tinclion relative à l'endos du counaissetnent, suivant que le privi'ége du commissionuaire est contesié

par le syndic <le la fiiillitp, ou qu'il Voit par le vendeur revendiquant. VI, 530 el suiv. — Itêsunié de la inaliêi'e par un tiiple df''bal entie le pnrleiu' qui préti nd exi-rccr la revendication, le porteur d'une traite qui réclame la juarcliindise à litre de provision, ot le cornmissioiuiaire qui eiilenu lu retenir pour M'iielé (le ses avances. \l, 532 et suiv.

— Application du principe : Mnjor itqailtis stinprr prtvvnltt miiioru VI, 538, 5311. — Malgré le mol privilège, qui, selon son urceplion juridique, devrait se restreindre dans l'arl. 93, cet article n'est nullemenl limiinlif, maii senlenient dênioii>1i-aIir ilu c^s (|ui &e présente le plus fréquenimenl. VI, 540.

— V. Coiihuiisemoil, Hivendicution,