REVENDICATION DE L'ACHETEUR

DStii tA FAILLITE DU VEiVDIIlIR.

La revendication est IVxercicc du droit de propriété; el'e n'est donnée que contre qui pns^êd •. VI, 338. — La levindiealion de l'iiclietenr, dans la faiMile du vendeur, e4 r.ifliruuilion tie la (Miipiiélé; ci'lie du vendeur, dans la faillite deraclicieuf, eii est la ttêgation. VI, 33G. — Néanmoins, trois principes leur sont communs. VI, 337. -^ Pour revendiquer la chose dans la faillite du vendeur, il faut que l'acheleur ait été livré ; mais il n'a pu recevoir une Iradilimi efTective. VI, 3â0. — Bien quel'acbelfur revendique ù titre de piopriê- ' taire, l'exercice de ce droit est restreint par trois liiniles. VI, ^45 — La première limite esl l'obligation de prouver l'idenlilé di- la chose ; une marchandise ne perd pas toujours son identité par cela seul qu'on l'a confondue ou mélèe avec des marchandises de même nature.

VI, 3il, s;?.— La deuxième limite, c'est lorsque la diose en est devenue une autre. VI, 343. — La troisKiBe, c'est lorsque, par un abus de le cou»

liance du propriétaire, le vendeur on délentcur a vendu, consigné ou engagé la marchandise à un tiers qui l'a déplacée ou reçue de bonne foi. VI, 848 et suiv. — Il en est autrement, lorsque, sans être de mauvaise foi, le tiers acheteur, le consignataire ou le créaMcier n'était cependant pas dt bonne loi. VI, 347. — Explication de l'arl. 1H6 da Code civil. VI, 347. — L'acheteur d'une marchandise qu'il lui était loisible d'enlever et è la surveillance de laquelle il a proposé un gardien, est en droit dcl« revendiquer contre tout détenteur, Vtf

DROIT COMMKHCIAL.

351. — Idem de l'acbcleur qui a apposé sa marque sur la niaichaiidise ; eu jus est sîgiiiim^ e/«s- est sifinatum* VI, 352, Au cas (le vol ou d ubus de coniiance repris par le Code pénal, le levtudiquaiil peut clioisir enlie la voie criminelle el la voie civile. VI, 300. — La prescription de l'action est régie par les art. 637 , C3S du Code d'uislruclicm criminelle: mais si l'ubus de coniiance n'est pas délil, l'aclion ne se prescrit que par Irenle ans. VI, 361. — No]iol}blant sa bonne foi, l'aclieteur de la chose volée ou pirdne en doit la restitulion; ce qui doit étic décidé relativement aux fruits, si l'aclielenr a loué la chose. VI, 362 et suivants. — V. Bonne fui. Impenses, mauvaise foi, Vol,