REVENDICATION DU COMMET- TANT

DéGnilion de la revendication, sou objet; son exercice soumis à nue double condition ; exiimen de chacune de ces conditions. III, 263, 26/i.— De la revendication de marchandises consignées; disparité entre la revendication du vendeur et celle du coinraeltanl. III, 206.

— Examen de la question de savon- si le coinnietlant peut revendi(|uer des mai cliandises achetées pour son compte existant dans la Taillile du conimissiunnaire; déviation parle droit commercial de b rigueur des principes; pieuve que doit faire le commettant pour revendiquer; espèces diverses. Iil, 270.

— La revendication du counneltaiit n'a pas toute l'étendue que comporte Je droit de propriété; la loi en iislreint l'effet; disposition des art. 575, 570; signification des mots en nature emplojés par la loi ; sur quel fondement repose la théorie de celle-ci ; applicalion à des espèces. III, 276. — Sans que la marchandise Cl sse d'êlre en natuie, la revendication du coininctlant peul être anéantie par les actes du commisMonnaire; la coulnme commerciale a dévié de la rigueur des prmcipcs. 111, 282.— Ce qu'on appelle improprement revendication du prix de la marchandise vendue ; fondement de l'exercice de cette action en payement. III, 2b5, 286.

— La couve ti<in t/e/ credcre n'empêche pas cetl» revendication; pourquoi. 111, 2b7. — l.c coinmellant est-il libre île revendiquer le prix dû p;ij' l'acheteur? imporlance et soluiion de la question. III, i8S. — Le payement effectif ou parcompensalion, fait par l'acheleur au commissionnaire, éteint la

revendication ; explication de l'art. 575 du Code de commerce ; confusion qu'il fait du payement et du règlement du prix; des vuhnrs réglées, mais impayées, n'enipéchenl-elles pas l'aclion du co.umeltant contre l'aclieteur ? 111, 2110. — Au cas oit les valeurs du règlement existent dans la faillite et oi'i nul doute ne s'élève sur leur idcnlilé, sonte les revendicables? disposilion du Code espagnol. 111, 291. — La compensalion é(|nivaut à payemmt; par suiie, plus lie revendication lorsque le prix de vente a été passé en compte courant enire l'acheteur et le commissionnaire, 111 compensé entre eux dans un compte.

111, 2'J3. — De même, )e commettant n'est plus que simple créancier dans la faillite du commissionnaire, si le prix de l'opéralion a élé passé en compte courunt eiilre lui et le commissionnaire.

III, 29/1. — De la revendication des elléls de commerce ; son fondement ; disposilion de l'art. 574 du Code de commerce; ce que vent dire le mot n«(ucf appliqué à des effets de commerce dans cet iirticle. 111, 295, 296.

— Toute remiîe qui n'est pas l'aile avec une disposition spéciale constitue un dépôt irrégulier ou un article decomple courant, et n'est pas revendicable; concordance de notre Code avec le droit anglais; disparité du Code porlugais.