TRADITIO.X
Nécessité de la tradition pour opérer le transport de la propiiété. I, 195. — Enseisuement des jurisconsultes romains. I, 20U, 213. — Nouvelle théorie du Code civil. I, 215. — Son faux pjinl de départ. 1, 219. — La tradition est de deux sortes : effective, virtuelle; quand elle est effiitive, virtuelle; espèces diverses. )II, 335. — Le connaissement et la lettre de voiture sont les seuls actes capables de constater une tradition , s'il s'egit d'effets mis en route; il eu est autrement s'il s'agit d'effets qui ne loyngent pas, ou qui se trouvent au deUt des mers: il suOit de mettre la chose à disposition; coutume commerciale attestée par Valiu, fondée
en raison et en nécessité, III, .339.— Aceeption des mots Irnditiou, dcUrrniice, liinihon. IV, 401. — Deux sortes de tradition: l'une ellective, l'autre virtuelle. IV, 406. — La tradition virtui Ile n'a rien de fictif. IV, 407. — Si la Marchandise, étant en cours de voyage, est lendiie sur f.iclure et ronnaissement, ou lettre de voilure, la transmission du titre en opère la tradition. IV, lOS. —Si lu chose est au loin, en pays étranger, la tradition ne peut élie que virtuelle par la mi~e de la cliose à la disposition de l'arlu'leur, autant qu'elle élail à la disposition de l'ancien propriétaire. IV, 408. — Lorsque la marchandise est en mains tierces, il y a tradition virtuelle ou il n'y a pas iraditioii, suivant que le contrat contient ou ne contient pas un ordre de livri.ison. IV, 408, iU9. — Quand la rhosQ vendue rtsle aux mains d'un acheteur qui la posséda t déji à qiit'qiie autie titre, toute convrn'iou (|ui inlervertil la possession, iiU|ilique une tradition viituelle. IV, .109. — Explication des lois 12 et 13, D., De pcricul. elcommorl. reiiendilw. IV, 411. — En général rendre l'acheteur mailre d"enle\er la chose à l'inslanl, c'est lui faire lu tiadilion virtuelle ; lieux exceplioiis à celle règle, IV, 411, A13. — De la tradition parla remise des clefs et par la marque ; effets différents. IV, lH. — La marque est une tradition .vi'i •jencris; ses effets. IV, 415. — r.éMimé dis cinq espères dé tradition virlnelle qui traiismetleiit 1« risque. IV, 110, 417. — Effets de la tradition eulie les conlractauls et relativement aux tiers. V, 3, 4- — Confusion que le Code civil fait du roniral avec son exécution V, i. — La fin delà vente est l'aliénalion de la chose; elle est cause de la tradition. V, S. — La tradition exige le conroiirs des loloiités des contractants; livrer et prendre livraison sont deux faits corrélatifs. V, 7, 8. — Elle ne peut être valablement opérée, si le motif déterminant de l'obligation fut un motif faux, ou que l'obligation ait un but illiciie, on que les contractants n'aient pas eu la volonté et la capacité de consoiiiiner l'aliénation. V, 8, 9. — Définition de la tradition. V, 11. — Valable, elle opère le transfert de la chose. V, 12. — Nulle, elle ne peut transmettre lu propriété, mais le législateur u dévié du droit; pour quel motif. V, 12,13. — Quand lu tradition est nulle, l'acheteur rend la chose, et le vendeur le prix | exception pour le cas
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DUOIT COMMEHCIAf..
où la millilé provient d'une ilicapncilé relative à l'un dis conliaclanls. V, IL
— A la (lin'érencc du Ciule civil, la vente de la cliosr d'auliui n'est pas un mol if de iiscinder la ttaililion. V, 1^.
— L'ai hitcur a uoii dnnino et qui se livre devient pr priélaire. V, 15. — De deux acheteurs siucrs'ii fs d'une chose, cchii qui, de bonne foi, a reçu la tradition iHeclive, est si ni propriétaire, l'autre aclntenr eûl-il recula Inidiiioii virtuclli. V, 17. — Cas où la tradition virtuelle produit le même effet que la tradition elTicti\e. V, )8.— A part le cas dedeuxaclieleurs successifs d'une même chose, l'une et l'autre tradition opèrent également à l'égard des créanciers du vendeur. V, 50. — La simp'e convention de tenir la tradition pour faite ne peut l'opérer ni y suppléer. V, 21. — Quand et combien il ini)iorte de savoir s'il ) a tu transmission de propriété, et nécessîlé de connaître en quoi consiste la tradition; quand laquasi-tradition produit le même effet. V, 27. — Du vendenrù l'acheteur, deux éléments const'tuent la délivrance, la dation et l'appréhension; à l'ésaid des tiers, il faut de plus 1',^ nlèvement ; il n'est pas indilfére'it que l'appréhension soit virtuelle ou matérielle. V, 28. — Quelle chose peut être l'i bjet d'une tradition virtuelle ou d'une tradition iffictive. V, 29. — En quoi consisie la tradition effective par excellence ; la dation peut être virtuelle et l'appréhension matérielle ; l'une et l'autre peuvent être virtuelles, ou bien la dation peut être matérielle et l'apprêheusion virtuelle; lois 18 et 51, D., De a< (fuir. jiossrss.V, 29,
— Ell'i t rie la qnasi-lrodition lélativemenl aux parties et relativement à un second arlieieur; nécessité de la fiction coninieixiale qui rend le magasin du vendeur celui de l'achelenr. V, S'a, 55.
— Au cas où le \endenrei le gardien apposé par le premier acheteur ont volé la chose de eomplicité, le second acheteur doit la rendre, sauf recours. V, ;i6, 37. — Dans l'ispèce de la loi is, D., De acquit; i-os.uss,, la Iradilion est une tradition virtuelle; elle n'a rien de actif ni d'.illégoii(|Ue. V, 37. — Dilférence entre la liadilion d'une chose présente et la tradition d'une chose absente; pourquoi les jurisconsultes romains exigent la nn'.ise des clefs in rr ■prœstnii. V, i?, 43. — Effet de cille différence relalivenjcnt aux tiers. V, i5.
— Principe : si la chose absente est eu mains tierces au monicut du confiât el
dans un lieu déterminé, il est impossible d'en faire, en ce moment, une Iradilion translative de la propriété, si ce n'est par le connaissement ou la lettre de voilure. V, /js. —Quand la matière du co-itrat est une simple espérance, anssiiôt que la chose a coinmcnc<i d'exis- 1er, l'aclielcur en est propriétaire, à la différence de la vente à toutes chances, où la tradition est viituclle. V, 4S, 49. — La propriété d'une chose attendue ne peut être aciiui^e sans la tradition. V, 5.'i. — Des traditions privatives au commerce. V, 57. — L'insuffi auce d'une tradition peut, dans cci laines circonslanees, être corrigée par l'usage. VI> 251. — La remise du connaissement et la remise des clefs sont des traditions de même effet. VI, 438. — V. Connaissement, Dclivruncc, Fucîure, Lettre de voilure, Mtirque, Transfert en douane. Vente,
TRANSFERT en docane.
Le transfert eu douane s'opt-re au moyen des écritures, sur une déclaration signée du vendeur cl de l'acheteur; les éciitures régulièrement passées, l'aliénation est consommée. V, 82, 83, 112, — Effet du transfert par rapporta la douane. V, 86. — Le transfert d'une marchaiulise en transit s'opère de la même manière, quand il est possible, et a le même effet. V, 98, 99.— Dans une vente )iour livrer et recevoir en entrepôt, le transfert en douane ne peut s'opérer que par le triple consentement du vendeur, de l'acheteur, de la douane, et, tant qu'il n'est pas régularisé, il n'y a pas de vente, et nulle tradition efficace possible. VI, 311. — V. Douane, Entrepôt, Tradition, Transit.
