L'étal du commerçant que vient do frapper un jugement

déclaratif, déûni par son exacte similitude avec celui d'un homme que vient d'atteindre une certaine maladie sui generiS ; le failli reste privé de toute capacité; il ne peut plus rien faire do valable, et. par suite, aucun de ses créanciers, ni autre, ne peut valablement rien faire avec lui, ni par rapport à lui.

67. Conséquence : u A partir do la date du jugement déclaratif,

qui n'avait pas de droits n'en peut plus acquérir, et les droits qui e.xistaient lors de ce jugement demeurent immuables, et se règlent en conséi[ueuce. »

Autre conséquence : « De tous ceux qui ont fait crL'dit à la personne du failli, chacun supporte la perte en proportiou de ce crédil. La loi des failliles est éminemment une loi d'égalité. »

68. Signification des mots faiUHe, mnase, ayant-cniise, repré-

Si'ntcr, tiers, paner, et différence entre demander et revendiquer en justice.

69. Ce que le mot fulUie signifie sous un rapport exclusif au

failli; ce qu'il signifie par rapport à l'universalité des créanciers ; Ui f i illile est, à bien des égards, lu présuccession vacante du failli.

70. Ce que signifie le mot masse dans ses diverses acceptions;

délinilioii de la masse des cré:inciers; quels créanciers elle comprend, et à quel titre; la masse est leDue de fonctionner par un ou plusieurs syndics; ces syndics constituent un innndnlaireculleclif.

71. Tout, dans la loi des faillites, tend à l'unité; preuve par

énumération.