Cas où la venle est purfuiiement exécutée; renvpi au

paragraphe suivant et raison de ce renvoi,

126. Sur la venle de la chose en voyage, au delà des mers, en

mains tierces, renvoi.

127. En ce qui touche la vente à toutes chances, el la vente où

la propriété reste m pendenti, renvoj.

128 . Pour ce qui concerne les traditions privatives au conimerce,

renvoi.

115. -— Entre les participants eux-mêmes, acheter et vendre n'est qu'un pacte accidentel. Ce qui prédomine dans leur contrat, c'est toujours la convention de partager la perle et le prolit d'un achat, d'une vente ou d'une revente à contracter, comme il est dit si/prù, a° 93, avec des personnes éliangèrcs à leur association [uliœ).

Il s'agit ici de la venle, convention principale, de la vente proprement dite [emptio-venditio).

Un principe simple a de grands avantages. Par exemple, qu'il soit reconnu, en droit, que la faillite est le sml ayant -mme du failli (V. supra, n° 69), combien de pro-

DE LA FAILLlTi:. Bîd

ces étoullés dans leur geinie par ce principe cléciàr sur les conséquences duquel nul ne peul se niéprendie !

Mais, le moyen de ramener lous les principes à la même simplicité? On ne le peut surtout quand la matière est complexe, et de ce nombre est éminemment celle qui nous occupe à celle heure.

i\ûus avons, en eilel, à parler de la tradition. Or, souvent une tradition qui dessaisirait le vendeur de sa propriété b'ii n'était pas venu à faillir, ne la déplace pas à l'égard de ses créanciers; car, /««/e en puyevieul de lu chose vendue, la tradition est, tantôt nulle de plein droit, et tanlJl rescindable au prolit de la masse, selon qu'elle a eu lieudai;s un .iemps proiabe par la loi, ou légalement suspect de iraude (ait. 44(j et 447).

A cette complication radicale, il en accède bien û'vmiïti& pjopemudLun injinilwj c'e^t un vrai kaléidoscope.

Par exemple, le mode et les règles de la tradition varient :

Selon que la vente est celle d'un corps certain, ou d'un corps incertain; qu'elle est inconditionnelle, ou conditionnelle; à terme ou sans terme de livraison; que la chose est absente ou présente; en un lieu désigné, ou en cours de voyage ; à l'entrepôt, ou déjà livrée à la consou»malion, ou que l'objet venciu est un navire francisé.

Ils varient encore suivant que lu marchandise est de tel genre, ou de telle espèce, ou qu'elle doit être livrée unâ transdatioiic, ou par tractions successives.

Ajoutez à cela que la tradilioii ne s'accomplit pas par la seule convention ; qu'il y i'aut un l'ait, et que, au cas de faillite, ce l'ait, le plus multiple et le plus multiforme de lous les faits constitutifs de l'exécution d'un contrat, n'intéresse pas seulement les conli'actants ; il intéresse encore plus ie malheureux créancier.

iNous disions donc avec raison, t. 3, n" 18 : au point (le vue de l'inlérèt des tiers {iilii), il existe, entre la tradition et le transport de la propriété, comme entre la propriété et la revendication, une connexion si intime, qu'on ne peut toucher à l'un de ces points sans réaction sur les autres.

Néanmoins, simplifions autant qu'il nous sera possible.

116. — A ne considérer que les contractants seuls, aucun d'eux n'étant failli, ce qui constitue la pleine exécution d'une vente, c'est le payement du prix tout entier et la tradition de la chose tout entière. Alors, pourvu que la tradition et le payement durent (1), il ne reste plus ni acheteur ni vendeur, ni action d'aucun côté ; tout est consommé : Hœ namquè sunt prœstationes quitus tota vis et potestas actionum empli et venditi concluditur (2). Or, c'est principalement au point d^ vue de l'acheteur et du vendeur non faillis, qu'il est traité de la tradition, t. 5, chap. V, où nous en avons enseigné les principes généraux qui trouveront ici plus d'une application. Mais nous l'envisageons maintenant au point de vue spécial de deux adversaires dont les graves nitéréts sont presque toujours inconciliables, l'acheteur et la masse.