CHAPITRE QUxVTUlÉ.ME

De la revendication.

SOMMAIRE

154. Indicalion du point culminant de la matière et de son intérêt; ce chapitre fait suite au pri'Cédent, division du sujet.

15.'). Ce qu'est la revendication dans le sens propre du mot; ce qi.e le mot signifie dans l'art. 576; conlrariété des deux significations.

156. Nonobstant l'antinomie des deux revendications, un triple principe leur est commun.

154. — La tradition virluelle ne transmet pas moins la propriété cjue la tradition ctYective, non-seulemenl à l'égard du vendeur et de ses créanciers [siiprà, n° 89, :V alinéa), mais encore à l'égard de tous tiers {alii), excepté un seul, le second achetoiu' de bonne foi à qui, avant de manquer, le vendeur a eu la mauvaise foi de délivrer la chose qu'il avait déjà vendue et virtuellement livrée.

11 faut ajouter que la tradition virtuelle reçue par l'adjeteur n'empêche pas que le vendeur n'engage valablement la chose à un tiers de bonne foi.

336 DBOIT COMMERCIAL.

Voilà les aeux points capitaux de notre matière.

Ce qui en fait rintéièt, c'est que, si le vol proprement dit est très-rare entre commerçants, malheureusement il n'en est pas ainsi de l'abus de confiance. Chaque jour, et surtout à l'approche des faillites, on en voit des exemples. C'est la plaie et la honte du commerce.

Ce chapitre fait suite au chapitre précédent et au deux paragraphes qu'il renferme. Il a dû en être détaché, vu la singularité de la matière et son extrême importance. Mais nous n'en suivrons pas moins la division précédemment adoptée :

Revendication de Tacheleur dans la faillite du vendeur ;

Revendication du vendeur dans la faillite de l'acheteur.

155. — Suivant l'acception juridique et propre du mot, la revendication est l'exercice du droit que nous avons de reprendre notre chose en la possession cl'autrui, (jiiisi/uis ille fiierit, c'est-à-dire par la seule considération qu'il en est possesseur. Celui-là seul revendique donc à bon droit, qui peut dire au juge : Aio liane rem esse ineam {\. t. 3, n° 199), et à l'adversaire : Tous possédez ma chose.

Conséquemment, un acheteur n'a la revendication ae la chose dans la faillite de son vendeur, que s'il en était devenu le maître avant le jugement déclaratif (V. ibid.).

Or, il n'a pu le devenir sans la tradition.

Par la raison inverse, il serait conséquent que le vendeur qui a livré, et qui, par ce fait, a perdu la propriété, perdît, en même temps, tout droit de revendication. Mais, au contraire, c'est précisément parce qu'il l'a livrée, que l'art. b76 lui permet de revendiquer sa chose.

L'acheteur et le vendeur revendiquent donc à deux titres opposés : l'un, parce qu'on l'a fait propriétaire, l'autre, parce qu'il a cessé de l'être.

L'une de ces revendications est rr.ffirmation ; l'autre, la négation de la propriété ;

La première est la mise en action ûvijusflominn; la seconde, un jus singidare, une faveur accordée, cunirù rationemjiiris, au vejideur qui a li\ré à crédit. Ce serait lui

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quasi-privilége, s'il pouvait y avoir des quasi-privil6g03 (V. t. 3, n° 235).

156. — L'antinomie des deux sens d'un même mot dans les lois, et des deux causes du droit que ce mot exprime, avait tracé d'avance notre division. Deux revendications qui , encore bien qu'homonymes, se ressemblent si peu par la raison d'être, appelaient nécessairement des explications séparées.

Néanmoins, trois principes leur sont communs :

La chose revendiquée doit être identiquement la chose achetée ou vendue ;

La preuve de l'identité ou de l'existence en nature incombe au revendiquant, tilrrcumque /uenl ;

Cette preuve, qui doit être certaine pour le juge, peut être faite par tous les moyens que la loi auiorise, ou, plus exactement, que la loi n'exclut pas; car, en cette matière, tout dépend de la conviction du magistrat, ne fûtil convaincu que par la connaissance personnelle qu'il aurait du fait. Âlais, pour peu qu'il doute, il doit, en conscience, rejeter la demande (V. sup., n° 89, alin. 6-H).