‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 62 sur 167 · Il est des espèces qui se rapprochent plus ou moins de · texte numérisé non relu

Il est des espèces qui se rapprochent plus ou moins de

celle de l'art. 576 (2« alinéa).

200. 2^ alinéa de l'art. 576 : la revendication du vendeur non

recevable, si la marchandise, encore en route, a été revendue par l'acheteur; condilious exigées dans la revente pour que le vendeur ne puisse pas revendiquer.

201. La fraude dont il est parlé dans l'art. 576 concerne-t-elle

uniquement le vendeur, ou le vendeur et la masse des créanciers? L'action revendicatnire du vendeur et l'action révocatoire de la masse peuvent concourir dans le jugement, mais non dans l'exécution; ce que le juge doit prononcer.

202. Pourquoi l'art. 576 exige le concours de la facture et du

connaissement.

203. Fonction et effet do la facture lorsque la marchandise ne

voyage point.

204. La facture, la lettre de voiture, ou le connaissement doivent

être signés par l'expéditeur.

205. Divers effets do la lettre de voiture et du connaissement;

ces papiers représentent la marehandiso en voyage, et leur possession équivaut à la possession do la chose.

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