CHAPITRE IV
De la revendication 333
§ 1. De la revendication de l'^ichetcur dans la faillite du
vendeur 338
§ II. De la revendication du vendeur dans la faillite de l'acheteur, ou explication de l'art. 376 du Ccde de commerce 380
Sect. 1. — Nature et définition de la revendication du ven-
deu r au cas de l'art. o7G 390
Sect. 2. — Revendication du vendeur avant que la tradition de la marchandise ait é lé effectuée dans les magasins de l'acheteur failli 400
Sect. 3. — Revendication du vendeur, lorsque lamarchandise in trunsitu a été revendue par l'acheteur, ou explication du i' alinéa de l'art. 376 425
Sect. 4. — Rétention ou privilège du commissionnaire au cas
de revendication par !e vendeur 431
Sect. 3. — De la revendication ou stoppage in transitu qu'est en droit d'exercer le commissionnaire sur les marchandises par lui achetées de se> deniers, d'ordre et pour compte d'un commettant venu à faillite avant le stoppage 459
TABLE ANALITIOIE \\U ^lATlÈRES
CONTF,M KS DANS l.i:S SIX VOUJMKS.
Lo chiffra romaiu indique le volume, et le chiffre arabe, la page.
A(-f;OnD (des volontés).
La conTonlinncsl Piircoiil ilc (li'ii\ ou plusieurs vfllo;il<"i. J, 15S. — l'ouïe ronvenlii n ciiiiiin ■iioo p;ir iiuc |iio|iosilinu (i s'uclii'ïi" |):ir r;icri>|)l,ilion (le celle proposit "II. i, l'i!). — l.';icri)i(| lies volontés piui ilie iiianire*lé larilcmpiil on expri'S'émeiil. I, 159. — Uiic pioposiiioii lie peut Oticrrlïi'i «le l'iiiaLlioii ou <lu silence. I, i!58. — Dillicullé (le rcconiKiSlre riicci'plnlinu lacilp.
I, 1G1. — Mojens tir nianil'i slcr la v(ilonU'. I, 1<Î5. — A quel mninrnl r.iccoid exi'-le, (luaud lecmilrat ■■(.' fdiiiie. I, 173 L'accord (IcsvoloiUiîs csl iiéressiiie pouil'exclusion (li's choses qui scinl di' la nature du coiilral, cl sur rinlioiluclidu de celles qui lui suul acridenleiles. 11,121.
— V. t'omniiïM"», Contfntemfht, Corri'xpiiiildncp, y'ciiti; Vol-ntà.
ACHETEUn (faillite de l').
l,a fail'.ilc de l'acheteur ne riîsout poiiil la vente, et il ne ''opère po ni dinovatioii on d'expioiiiissiiiu dan» la personne dn f.iilli ; exp iratinn de l'art. 578 du C.cde de ciiniiiiirce. VI, L'86 rlsuiv.
— I)a' s l'espèce rie cr\ arliile, le payement du prix csl la conrtilion •inca"" Il iirt'niiedù ivriiiice exijrilile. \ 1,21)1. — l.iMsque 11' syndic ii'..se p s de la lacn'lé que lui duiine ecl article, ce que doit faif. I" v^'iidi iir pnur pouvoir dis:ospr de ;? niairliandi'e. VI, 292. — n,nns uni' venl- à livraisons successives, fe VCiulcii'' n'est pas en droit d'exiger qii ■ le syndic di'c'rfre son op li>n pour la lèso'uilon 0 1 rexécnlion, nvanl le jour Iix6 poui- clinqnc li>ra^stin. VI, 2y2 e' S)\iv — Lorsque, la rhosp i^ianl liiralilf HH(i THi/i('i)»i',leteriiuMle livraison n'v'-i pas encore venu, le vendeur ne pciU
Cire contraint de livrer par aiilicipatioii, liien que le prix lui suit otVerl, tl, réciproqueuunl, il ne peut e\i^er un payenienl anlieipÉ. VI, 293. — L'aciieleur ayant ùié mis, avant sa faillile dùv^lariic, en deuKure de se liinr, L' \eiideur n'est en droit de deiiiauder la léso'ullun de la \inle que s'il a o|ilé pour celle résoliiliou. \ 1, 294. — I.orxiue le prix a ùié n'glé en U'Iles valeurs (je créuil et que le lèg'einent n'a pas Hé fait au jour coiuenu, le syndic ne peul eiiger la niarchaïulise, niéine en oH'ranl le prix cniiiplanl. VI, 29ii. — Quand la condition siispeiisive de la vente \ienl ù s'accouiplir depuis la faillile du l'acheteur, le vendiiir n'a pas le droit d'exiger que la niasse' exécute le cuntrjl ; il n'a d'aclioii que coulre la faillite. VI, 296. — l'tiiilvnle i-oiiiUlioiic, le vendeur ne peul contraindre la masse, ni la niasir. contraindre l'acheteur ù fournir cauliim des résultais de l'éventualité. V], 298. — inégalité depositiondu idulenr et (le la masse, taiil que celle-ci ne se fait pas prenant-cause du failli : la cause de Cl lie inégalité est la faillile de l'acheteur, VI, 301. — Malgré le pacte cnimiiissoire, la nia-se qui se fait pienaiit cause, csl recevable 4 purger la denuure cj- prrstnu't i\\\ déUlinr, aussi loti^lenips que I.' eréanoier n'a pas i.olil'w son oplein et assip:iié. VI, ô^ii. — L'irsqne, au lieu délivrer, le vcn leur remel à r.icheli'lir un ordre de livaisoii, il ne cesse pas d'être saisj de la piopiiélé, et l'acheteur -venant ù fai lii-, la chus» n'entre pas dans l'j. tirdccelui-ci. VI. 305. — Mais, qiia'id l'or Ir' eiidoss;il,l" a é'é né.jofie, le veiid.nr est tenu de livr.r; il lei'oixe au hjulire de l'art. 577 d'i l^ode de commerce. M, ÔO."). — Dans nue vente pour liviev il
rercToir cii cnircpôt, tant que le transfert en douane n'e^t pas lénulaiivé, il n'y a point île vente; parsuile, de tradition; li\ cliose roslo in lidiiis du vendeur. VI, 310, 311. —V. Faillite, Payement, Principes, Revendication, fiente.
