iVIais quidjwis, si, sur l'opposition du débiteur

(1) V. d sa date, au Journal du Palaia, un arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 1841, chambre civile, au rapport de M. Rupôrou et rendu sur les conclusions conformes de M. Ilello, avocat général. (I Voir dans la pluralité des créances, disait l'avocat général, Il une circonstance caractéristique de cet état (la faillite), c'est trou- <i bler toute l'économie de la loi. A la vérité, la loi dispose pour le « cas où il y a plusieurs créanciers, parce qu'fiUe envisage toujours « les cas les plus ordinaires, quod pleriimqiie fit. Mais de cette plu- (I ralité elle no fait pas une condition, et c'est précisément parce (( que l'arrêt en a fait une condition, qu'il viole l'art. 437. » V. encore, dans le' même sens, un arrêt de la même Cour, chambre des requêtes, du 'J août 1840 {Jourii. du Palais, ISoO, vol. 2, p. 439).

OK LA l'AILI.ITK. fM

au jugement déclaralil", des créanciers commerciaux que nous supposons au nombre de six , affirment avec lui qu'ils sont ses seuls créanciers pouriaitsde commerce, et qu'ils lui ont accordé un délai, v. //. , de trois semaines? 11 faut distinguer :

Si, V. f/., les livres du débiteur, régulièrement tenus, établissent la sincérité de l'affirmation, et que la concession du délai soit antérieure à la requête en déclaration de faillite, le juge doit sui'seoir ; autrement, il y aurait violation du piincipe érigé en loi par l'art. 1 186 du Code civil : Qui a terme ne doit rien. Mais le délai accordé dans un temps non suspect par tous les créanciers commerciaux est un délai de faveur^ qui s'entend toujours les choses demeurant en état, ce qui implique une condition suspensive de l'eflét juridique du refus de payement à l'échéance convenue ; sans cela, il y aurait novation. Or, lorsque le débiteur manque à se libérer au terme de faveur, la condition est défaillie, et le créancier civil reprend, à bon droit, les suites de sa requête. 11 y a donc, dans le cas proposé, retardement conventionnel et conditionnel du terme iT exigibilité.

Que si la concession du délai est postérieure à la requête du créancier civil, le cas est plus embarrassant. D'une part, tout créancier est libre d'accorder un délai en quelque temps que ce soit; d'un autre côté, le temps est suspect, et le créancier civil semble avoir eu un droit acquis le jour de sa requête. Le juge examinera donc, et prendra conseil des circonstances. Quelque chose qu'il décide eu égard à ces circonstances, il n'aura violé aucune loi : Decoctvs quis sit, remissumest arbitriojndicis. Quand de tous les créanciers civils ou commerciaux dont les créances sont échues et exigibles, il n'en est aucun qui poursuive la déclaration de faillite, quel est le caractère de la convention tacite que cette abstention des créanciers d'exercer leur droit, constitue entre eux et le débiteur à qui ils n'ont accordé expressément aucun terme limité? (V. siiprà, n° 10, in fine.)