CONDITIONS ES MATIKRE DE MANDAT

Ce qu'on appelle conditions révocatoiies, dilaloiris, lorsqu'il s'agit d'un UK'udat et de son exécution. 11, 421. — Lu quoi la condition dilatoire et la condition révoratoire conviennent et durèrent de la condition suspensive et île la condition résolutoire. Il, 421. — En matière d'exécution de mandat, la distinction entre la roiidilion positive et la coiidilion négative est sans importance.

H, 425. — La condition révocaloire opère ù l'instant même de plein droit; elle peul être expresse ou sous-enlendne. il, 42:>, /i30. — La condition dilatoire peut se rapporler à un temps indélerniiné par l'ordre, mais qui sera ilélerminé si révéncment se réalise; à un temps où l'ordre doit être exécuté sans pouvoir l'être en deçà ni au delà de ce temps. U, 42(3. — Souvent aussi ou lixe un temps conditionnel en deçà duquel l'ordre peut et doit être exécuté sans pouvoir l'êire après. II, 427. — Enlin l'exécution est quelquefois ordonnée ious la condition que tel événement

n'arrivera, pns daiK nii Ipinps c|ik' l'ordre ne délermirie pniiil. Il, 428. — La coiulilioii di'aliiire peut n'ùlrc que ' arilc ; c'est ce qui arrive dans les cas insDiiles. II, 429. — Le coMiinissionnaire, coinuie le comnu'llanl, peut appfisrr crlaines conditions à l'acceiitalion et ù l'exteution <lu mandat; nue fois agréées par le coiuniellnnl, elles font parlie du con Irai. 11, 428. — Le conmiettaiit est libre de sniprimer le lernie et la condition pour rendre IV\ceuIion pure et simple, et léciproquenieiit, de pure et simple qu'était rexéculion, il peut la rendre conditionnelle on à termi-, pourvu qne le commissionnaire nVprouve aucun dounna'p'c. Il, 433. — Les oIVres de service du coninnssionuaire, commi" l'ordre donné spontanément par le eoniineltant, |)euveiit e\|n'imer un ternie et des conditions. H, 434. — Inexactitude de l'expression rie l'art. 1179 du Code civil où il est dit que la condition accomplie a un ellet rétroaclif. Il, 4G7 in notis, — V. Terme.