CONDITIONS EN MATIÈRE DE VENTE
Les ventes commerciales sont, en général, conditionnelles sous quelque rapport ; les conditions sont expresses ou tacites; quand la vente est sous condition suspensive ou sons condition résolutoire, IV, 43. — Suspensive on résolutoire, la condition peut être aflirmative ou négative; elle se réfère à un événement futur et incertain, sauf le cas exceptionnel de l'art. 1181 du Code civil; mais tout événement futur n'est pas indilTéremment la milière d'une condition. IV, 44. — Toute couditiim est casuelle, potcstalive ou mixie. IV, 45. — La condition suspensive, purement jïotestativc, estirrilanle;,ti'fî(s de la condition résolutoire purement potestative. IV, 47. — La condiliiin résolutoire poteslative peut être mixte. IV, 18. — Il ne faut pas confondre une condition avec une clause-condition on charge; comment on dislingue l'une et l'antre. IV, 48. — La naissance d'un engagement peut dépendre de plusieurs conditions suspensives, on l'en;ageincnt être contracté sous plusieurs conditions résolutoires indivisibles ou alternatives; l'une des parties s'obliger puiement et simplement, et l'aulre sous une condition suspensive ou résolutoire. IV, 49. — En général, il faut que le fait suspensif ou le fait résolutif s'accomplisse dans le temps fixé; si nul temps n'est fixé, les art. 1776,
1177 du Code civil ne s'appliquent à la vente connuerciale qne quand la chose est vendue in i/nicrc; an cas contraire, le juge fixe un teni is. IV, 50. — Est censée accomplie la condilion qui défaille par le fait volontaire ou involontaire de celui qui .1 intérêt à ce qu'elle ne s'accomplisse pas. IV, 53. — Lorsqu'il y a doute si une vente est pure ou condiliotnielle, la condition ne se supplée point. IV, 55. - A celui qui prétend la conilition accomplie et quia git en conséquence, incomtierobligalion d'en prouver l'accomplissemenl. IV, 54. — E'ie peut se déduire i^er vinm ro'isrqm'iiiice des termes du contrat et du sens que l'usage y allache ; e le est plus elliptique que tacite. IV, 55. — Outre les conditions expresses, il on est de tacites ;d'où elles viennent. IV, 7i. — Exposilinn de la théorie du droit romain selon Polhier, Domat, Casaregis, sur la résoluiioii du contrat pourcause d'inexécution de la part de l'nn des contractants. IV, 74. — Dans le commerce, la résolution n'.ipère pas de plein droit pour défaut d'exécuiion nu terme convenu; préalable ;'i remplir par celle des parties qui prétend résoudre leconiral. IV, 8l.
— Il est des cas où, sans résoudre le contrai, l'accomplissement d'une condilion tacite résout la couvention sur l'exigibijité du prix; où l'accomplissement delà même condilion révoque l'effet de la tradition. IV, 82. — Les conditions tacites qui résultent de l'usage obligent, si la stipulation ne les exclut pas; elles sont tanlôt suspensives, tantôt résolutoires. IV, 83. — La stipulation de la provenance peut inlluer sur la condition tacite. IV, 84. — La condition tacile : loyale et marchande, n'affecte que les choses vendues in génère. IV, 84. — La condilion sus- Pensive tacite peut résulter de la nature de la chose vendueetde la manière dont le prix est stipulé. IV, 85. — Toutes les conditions ont de commun la rélroaclion de leur accomplissement. IV, 87,
88. — Effet de la condition suspensive, lorsqu'elle s'accomplit, lorsqu'elle est en suspens, lorsqu'elle vient ù défaillir.
IV, 87. — Les art. 1182, lH24duCode civil ne sont pas applicables au commerce. IV, 88, 89. — Du cas où la chose vendue sous condilion est revendue à un tiers penitcnie coniili'ine, iowi coTulilion ou inconditionnellement. IV,
89. — Le mesurage n'est pas plus une condition suspensive que le pesage et le comptage. IV, 261, 271. — Du cas
TABLE AiNALYTIQI i: l)i;S MATIÈUKS.
où un débiteur vend sa chose au ciéancitT pour nantir celui ci, avec réserve (le pouvoir résoudre lo marché. IV, 329. — Que la condition réso'uloire soitcasuelle ou poleslative, stipulée au profit du vendeur ou de raclieleur, celui-ci fait les fruits swnspetHlfiite condilinne ; le vendeur non pajé a droit aux intérêts du prix. IV, 330. — La condition tacite (|u'in)plique le droit d'essai de la chose expédiée devient une condition suspensive casuclle, lorsque, par le contrat, le \cndcur prend à son compte le transport de la chose. IV, 3i7. — L'achat de la chose en voyage avec la clause avariée ou non, telle quelle pour la qualité, est faite sous la condition tacite résolutoires» la cfiote n^etait pas loyale et murckaitde à son embarqucmctit. — IV, 358. — Résumé des conditions qui se rattachent implicitement ou explicitement ù la réserve d'essai; récapitulalion des effets de la condition eu suspens. IV, 359. — De la condition suspensive !■« et aijràé, usitée à Marseille. IV, 36?i, 371. — De la condition suspensive me dessus, usitée à Nantes. IV, 365. — Défuiilion delà quasi-condition ; elle produit, quant au risque, l'effet d'une condition, comme le quasi-contrat produit l'elTet d'un contrat. IV, 393, o9â. — Différence entre la condition et la quasicondition. IV, 395. — V, Essai (vente à I'}, Vente.
