CONSENTEMENT
Définition du consentement contractuel. 1,158, IV, 199. — Il peut être exprès ou tacite. I, 159. — (Comment les volonté* le manifestent et se lient. I, 160, 165. — A quel moment la convention est formée. 1, 173. — Effets de la convention etdc l'obligation produite; leur impuissance à opérer le Iran^-portde la propriété sans latradition. 1, 195, 206.
— La vente, comme la commission, se forme par le seul consentement ; en ce point les principes sont les mêmes, sauf tieux modifications. III, 459. — Quand les contractants négocient en présence et de vive voix, il faut que le consentement intervienne sans désemparer; s'ils né;:;ocieut par correspondance, les volontés peuvent s'accorder ex intervuUo.
IV, 200. — Le consentement n'existe mutuel qu'autant qu'il est connu des deux correspondants ; par suite, le consentement se forme au lieu et au moment où celui qui reçoit une de-
naOIT COMMERCIAI..]
mande ou uiio oflVc, arquicsco ou acceplc. IV, 201. — Muis lorsque celui qui a rcrii une olTie ou uue deniuiule la luodilic, le coulral ne se forme que là el au uiomeiit où le couseiilemeiil inlervicnt au su de l'un cL de l'aulre. IV, 202. — Pour que la venle existe, il ne sulTit pas que l'on soil convenu de la cUose cl du prix; il f.uil, en oulre, (|ue l'on soit d'accord sur la convention d'aclieler et de vendre, sur certaines clauscs-condilions. IV, 20S. — De l'accord sur la couvenlion de vendre el d'aclieler. IV, 20i. — Ue l'accord sur la chose. IV, 205. — D.' l'accord sur le lirix ou sur un mode ellicjce de le délcrniiner par relation. IV, 209. — Confusion qui a été faite de la vente avec des contrais qui ont aicc elle plus ou moins de ressemblance. IV, 2la, 217. — De l'accord sur les clauses-conditions. IV, 219. — De l'erreur sur le nom de la cUosc cl quand celte erreur vicie le consenlemenl. IV, 229. — De l'erreur sur la personne, et de la rÔRle (hrijibci reinsi'am vendit cui viill, et sous quelle ilistinclion el'e est admise dans le commerce. IV, 227, iii iioti^-. — V, Accord, CeminU^ton, C'cn'i'i'i Vente,
CONTRAT, co^vE^IIO^■.
tjn conirat ou une convention est du domaine du droit civil ou du droit commeicial, selon le caraclère ri\il ou commercial de son ojjjet. 1, 77, M'<X - Dans noire riroil, faute d'uLi lani;age leclinique, on confowd souvent le coulral et l'instrumenl. I, 379. — Ce que l'on appelle essence d'un coulral, nalure d'un conirat. Il, 28, 112. — V. Accnrd, Commission, Comcntentcnt, Vente
CONTRAT n-Noiiii.
Ccilains contrats innomés ont avec la vente plus ou moins de raiiiorl el en produisent quelqnes ell'els. IV, 213.
11 importe de les distinsuer de la
vente au cas de faillite. IV, 217. — Les junsconsuUes romains ramènent lesr onventioiis innomécs à quatre ispèces; quand elles deviennent obligatoires. IV, 107, 192. — Ce qu'elles sont dans notre droit. IV, If'O, 193. — La stipuialion sur le prix cHant irréguliÈre, la convention peut valoir comme contrat innomé, lorsque les parties n'ont pas eu la volonté de contracter par achat cl venle. IV. 191. — DilTérence entre les contrats iunomCs du dioil romain el les convenlioKS sans déiiominalion pro-
pre dont il est fait mention dans l'an. 1107 du Code civil. IV. 192.
— Sous l'apparence ou le nom de vente, la convention peut élre un autre contrai ayant une dénomination inoprc.
IV, 193. — Les marchés dn manufacturier, ù la différence de ceux de l'artisan, sont loujonis des ventes. IV, 19ii.
— V. /'iicicï.
