‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 97 sur 167 · CORRESPONDANCE · texte numérisé non relu

CORRESPONDANCE

La correspondance est le mode usuel de traiter entre absents. !, 173. — Ce qu'est une lettre missive; la fonction (;n'elle remplit; quand le contrat est formé. 1, 176 et suiv. -— Si uue Icltie mise à la poste appartient dèsce moment au destinataire. I, 184. — La volonté de celui qui fait une demande ou des offres est censée per.séiérer jusqu à inanifesialion d'une volonté coutraiie. I, 158. — L''s lettres de coriespondanl à cotres-

I Alil.K ANALYTIorK 1>KS MATIliUF.S.

poniliml peuvent seules servir ii riiriner le roiUial. I, 193. — I.a piculucliiMi de la lellic (le pr.iposilion el de la lellre (l'acceplaliou cmi ornio fait preuve du contrai. I, 271 — Oolle preuve peut niiïuie régulier de la missive d'accepla lion. I, 271. — Qtii répond de l'erreur commise dans la Iransmissioii d'une dépùclie lélcgraphinue. I, 2.2. — Cliargenicnt d'une lellre A la poste el preuve qui eu résulte. I, 27/i. — Si une lellre Ociitc à un tiers peut être produite en justice. I, 27.). — Jusqu'à ([uel nn)uieut la rouimission par lettres demeure dans les termes d'un simple projel; à quel fnstaiit le rouirai est formé. Il, lOi el suiv. — I.e mode usuel de constater la commission csl la currespondanee, II, 236. — La eonimissinn se prouve pai' des agissements conformes à la leltie qui les provoque. Il, 2.'i7. — Le silence gardé stn- une lettre d'ordre engage la responsabilité de cilui qui l'a reçue. II, 240. — Les offres du neyol. vcs'i"" étant agréées, la preuve du contrat de roniini^siou or-f'iip vryso résulte de la production dis deux lettres, el même île !a seule lellre de ratification. 11, 2/|0. — Il est de rè^le, entre commercanls, de répoudre il une lellre reçue lorsque le silence Rardé peut causer préjudice à l'auteur de la lellre. Il, 242. — l'.s|ièce oi'i de la cnrresponilauce il résulte que le contrai s'.st formé, mais qu'il csl résoluble on que son inexécution iuconipièle donne lieu à des (loinnMi;es cl intérêts II, 217. — Espèce où h' cominctlaiit reçoit au uiéuie iiislanl deux Kttres du conunissionnaire, l'une par laquelle il .accepte les coniiilious du maud.it, el l'autre par laquelle il répond ([u'il n'e-l pas cerlani de les remplir: diverses li.vpolhèses de l'espèce. H, 249. — Espèce où le commissionnaire pioposa:il devive Toix nue opéraiiou, le cnmmellant répond qu'il lui écrira; quand il y a preuve de lu perfection du contrai. Il, 252. — Si et quand les deux lettres des correspondants venant à se croiser, le contrat se forme. I, 1 90. — V. Demande, Liere, O/fre, Preuic.

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