Les principes touchant la vente d'un navire perdu ou no
perdu s'appliquent également aux effets qui y sont changés, et à ceux qui sont à terre, soit en voyage, ^oit daps des magasins, chantiers ou autres lieux; exemple, d-ono vente de marchandises à terre, perdues ou nçn perdu^î ce qui rend la vente valide, ce n'est pas l'assurance de la
DES ACHATS ET VENTES. lïi
chose, maisr rignorance où Ton est, ties deui parts, do révénement qui décidera pour qui la perte ou le profit.
Bft fait 44» marchAndises, et Telatiyement aux tiers, le l[)os^ neirseur est réputé propriétaire ; motif de cette fictiom ; si la possession est Teffet d'un roi proprement dit, le principe n'est pas toujours lo môme ; explications à cet égard ; position du commissionnaire par rapport au propriétaire.
Doctrine de M. Pardessus tonchant Tachât de la chose volée'; conséquence qui en résulte; réfutation de cette doc-
' trine ; justification du principe adopté par le Code civil, et conformité de ce principe à Tintérèt du commerce ; nulle distinction à faire entre la chose volée et la chose perdue.
Quelle est^ à Tégard du commettant, la position du com-
• mîssidnnaire de bonne foi qui vend ou achète une chose perdue ou volée.
Les êflets et marchandises pris et déprédéssnr dësFràngûs
. ne peuvent être la matière d'une vente valable ; revendication du propriétaire toujours admissible; prohibition de la vente des grains en vert; exception à cette prohibition laquelle est restreinte aux céréales.
Et)fîn, lorsque diverses choses ^ont vendues parun même
' contrat, et qu'une d'elles ou plusieurs ne peuvent être - robjet d'une vente, la vente' est nulle pour le tout, si elle
"' est faite uno prelîo; mais si les choses sont vendues, chacune i prix sépaté, autant de ventes que de choses licites et de prix.
55. — D*abord nulle vente sans chose (1). €'estten ncipe d'évidence et dé "bon sens. H suffit de l'énoncer. Que la chosesoit un corps certain, ou un corps incern, peu importe.
I)' Nous prenons ici lé mot choses dans un sens restréiût; 'et alors ignrfie tout cecjuï peut appartenir à rhbiûme, et Sont Vhomme t*fttire't*6bjet d'une ôblîgâtiofl, d*uhe libèMîté^ d'un eonlratli- ■ qtièlcbhque: Bei àdpelMio géneralis êsU' (kffitin0t ^im omnia fitêtinfàtritmnio sunt, vd extra pdûrimeavùum'f et ad omnem con- 'tumjeau9S(miqmetjurajierti9^nt{\ic9^^,y^.Be»^^^ : ,
Trop souvent des conventions illiciteg.pe â.^uifieDt sous h fw^se appai'iînce 4'unc vepte qui n'eq ^ que le mvfif On suppose en ca moment qua tout est sincère «l permis. Il sera parlé ailleurs de la vente illicite (Y. in^ n^'67, 68, 69),
56, — Quelquefois les parties trï^twit d'une 0m qu'elles savenf existante ; ' .
Quelquefois d'une chose qui a existé, et qu'elles crofisnf exister encore , mais qui n'est déjà plus ;
Au premier cas, la chose qui existe est la matière du contrq,t, et la vente existe ;
Au ^econd ca3, la mO'tiërQ m^nqu^ au (H)ntr4« et la vente n'existe pas.
Car, bien que la chose ait cessé d'exister, Tintento des parties qui l'ignorent n'en est pas moins de ne traiter qup 4'une chose existante ; ni l'acheteur ni le vendaï n'entendent répondre (te l'ejrreur ppmwune. Us n'ftn pç* posent même pas l'éventualité, bien moin^ enpprelft pHh habilité. Si donc mon cheval était péri quand vous Tavei acheté, ou votre vaisseau naufragé quand vous me Taveï vendu, il n'aura existé ni achat ni vente. Domum ed cùm et ego et venditor combustam ignoraremy^. Nervdi SabùiuSy Cassius nil venisse aiunt (L. 57, D., De(0i^ empt.).
57, — Mais le contrat peut aussi avoir pour matière trois autres espèces de choses :
Celle dont l'existence et la non-existence sont, dans l'avenir, d'une égale probabilité;
Celle qui doit exister un jour d'après l'ordre naturel et ordinaire des événements;
Celle qui n'existe plus et qu'on espère être encore
DES ACHATS ET YEiVTES. 123
^tant^, mm avec plu« qu moiD3 d'appréhension qu'elle fuit çeasé d'exister,
Lq9 ventes qui ont ces pboaes pour objet sont, de leur latiire, ^ nombre des contrats qu'on appelle aléatoires^ wrce que le hasard y entre toujours pour quelque chose, )lufi pu moins, On les nomme communément et indifTé- ^wnmept ventes à forfaits ventes à mgues et périls, ventes i perte ou gain ())» Nous les appellerons ventes a toutes tîm^es; 4» çpmnqe Teff^t du hasard n'est pas in jure le lième dansi toutes, on e^aayera de fixer les nuance3 fort EÏéUcates qui les dilTérencient.
• 59. -^1% De la chose dont fe^x^isténce et la non-e^istmce sont dans r avenir dune égale probabilité.
Outre le coup de filet des pêcheurs de Tile de Cos, qw Ton trouve cité partout, on peut aussi donner pour Mteniple la vente de la pêche aux sardines que mon bai^W pêcheur le Saint-Jemi fera, le 15 juillet prochain, dywi les parages de Tile de Grouais ; car il arrive fort
(1) Toutes ces déQominations nous semblent manquer d'exactitude.
À proprement parler, l6 forfait, en latin redemptio, est un mar- ^ti^pfir lequal quelqu'un ft'ob{ige k faire ou ^ fournir une cliose, Kk^oyean^nt qnpr^ ferme. Nos entrepreneurs ou adjudicataires de fournitures, de travaux, etc. par soumissions cachetées, ou de toute intre manière, sont autant de redemptores. Mais, dans les marchés lie cette espèce, on ne met jamais en doute Texistence future do la chose. Sous ce rapport et sous le rapport du prix, ils sont essentiellement des contrats inconditionnels.
La dénomination de ventes à perte ou gain manque de précision, car il n'est aucune vente qui ne soit faite à perte ouà gain.
Enfin risgue et péril signifientà peu près la môme chose, le danger plus ou moins présent d'une perte, d*nn dommage. On s'exprime fort mal, en disant qu'on court le risque de gagner. Mais une chance peut être favorable ou défavorable. Ce mot convient donc mieux à la nature aléatoire des contrats dgnt ih s'agit ici.
124 DKOIT COMMKHCIAL.
souvent qu'un bateau pêcheur s'en revienne à vide. Ceto
vente n'est pas de la même espèce que celle dont il epl
parlé suprà^ n** 39, et par laquelle vous m'achetez la pro;
mière prise anglaise qui sera faite par mon corsaire il
Vœ Victis. Cette dernière vente est conditionnelle, comni
nous l'avons dit, car vous n'achetez pas la simple
rance d'une prise, mais bien une prise, en cas qd%
prise vienne à être faite. Il en serait de même si je
vendais les sardines qui seront péchées par mon
pêcheur. Au contraire, quand je vends la pêche dc;
bateau, la vente est pure, car la chose vendue n'est pas^
poisson espéré, c'est l'espérance qu'il en sera pris.
une simple espérance peut être la matière d'un contrai
vente : Emptio contrahitur etiamsi nihil incident^
speiemptioest (L. 8, § 1, D.., De cont. empt.). Tel
encore le cas où je vous aurais vendu la course de
corsaire pendant les cinq premiers jours du mois de
tembre. Dans une pareille vente, la chose vendue n!(
pas la prise espérée, mais la simple espérance qrfi
prise sera faite. Par conséquent, quel que soit le
de la pêche ou de la course, le prix de la vente n'en serap*^
moins dû ou moins acquis au vendeur, tandis qu'il n'y «»'
pas de vente, si j'ai vendu la prise qui sera faite par OD^
corsaire, et qu'il n'ait fait aucune prise : Multùm int^'
resse diceridum est an vendiderim tibi pisces qui cafrien-
tur, an verô jacturam retis ; priore namque casu tacite
condiiionem habet venditio si pisces capientur, et nalfc
captis piscibus, nulla quoque venditio est. Sed dm ok
eniitur^ nullam condiiionem habet emptio^ ne quidef
tacitam^ nec eô minus valets quàd spes evanescat^ i^^
quicquam sit prœter spem quod venditor jii^œstare fom
(Faber, addict. leg.\ Ration., t. 5, p. 212, col.. )).
Du double principe que la vente d'une simple espé-
ice {aléa) est inconditionnelle, et que, dans une telle ite, le vendeur ne doit autre chose que cette même )érance, il s'ensuit que, si mon corsaire a fait une prise, (jue vous en soyez évincé, v. g. , par une décision adûistrative ou judiciaire, je ne suis pas tenu de vous lemniser. La raison est que, n'ayant pas contracté bBgation de livrer, je n'ai pu contracter tacitement lie de vous garantir de l'éviction : Obligatio de evic-me non nascitur nisi ex illâ obligatione ex quâ venditor adere remdebuit (Faber^ ubi suprà). On pourrait objecr, poursuit ce jurisconsulte, que la chose ayant une is existé {v. g. la prise) , l'éviction de cette chose dans lalelle l'espérance vendue s'est réalisée, est susceptible i garantie, et qu'on ne saurait plus dire que la vente a é faite sine re. Mais la raison de décider , continue aber, c'est qu'il faut considérer le contrat à son origine. r, dans le principe, on n'a vendu qu'une espérance, lose incorporelle, évidemment insusceptible de toute «dition et, par suite, de toute garantie d'éviction : Sed îddendi ratio est quià initium contractas inspiciendum tf. Ab initio auiemvendita est aléa non missiliaquœ ca- ^entur. Porrà exvenditio7ie aleœtraditio nulla deberi ïtestitàneque evictio {ubi suprà^ p. 212, col. 1 et 2).
59. — ^'^ De la chose qui doit exister un jour d après brdre naturel des événements.
' Pothier propose pour exemple la vente du vin qui sera l'an rochain le produit de ma vigne, t Cette vente, poursuit auteur, est valable, quoique «la chose n'existe pas encore, mais elle dépend de sa future existence. Si la chose vient à ne pas exister, si l'on ne recueille pas de vin, il n'y aura pas de vente »•
<Sfl DROIT COMMERCIAL
L'enseignement de Pothler se résUnle èti ce* terffl»! si je recueille du vin de tna vigne de tel endroit, je ttWJ le livrerai, v. g. , pour la somme de 3,000 fr. } y eu éûH le double, le triple, etc., de ma récolte oi*ditiairè,avtnMfc tout; réciproquement, quelque petite qtlé là quai puisse être, à moi les 3,000 fr. ; s'il n'y arieh, rien de
Danià cette dernière hypothèse, il serait inexact de que l'acheteur et le vendeur sont déchargé» de leui* gàtion respective. Ce qui est vrai, c'est que robligtti étant conditionnelle^ elle n'a jamais existé, puiëqdè la dition est venue à défaillir.
Mais pourquoi cette vente est-ellé Conditionnelle, qile la Vente est pure quand je voUs Vends la pêchè de bateau pêcheur, ou la course de mon corsaire ?ËM là raison : dans ces deux dernières ventes, il y â une probabilité que l'espérance achetée se réalisera cl qtl^A! ne se réalisera pas, c'cst-à-dii*e, que la chose peut venir à exister comme à ne pds exister î ttaba^\ differenter ad esse et ad non esse. L'incertitude était coniplète^ et, dans un tel état, on ne saurait dire CjdS;fc poisson ou la prise était l'objet du contrat. ' "i
Il y avait bien aussi quelque incertitude Stu' 1' future d'un produit quelconque de ma Vigne , tnaîs rifli titude était fort légère, car, selon l'ordre naturel et ordinaif^ des événements, ime vigne doit rendre^ chaque anftfe, quelque chose plus ou moins, et racheteur^ qui à dû êWB* i que cet ordre ne se démentirait pas, est censé ne B*en ÔW remis au hasard que pour la quantité. L'achat était dolf fait sous la condition tacite et suspensive, ^î lâtignêiktàê du vin, peu ou beaucoup, et les parties avaient en Vae ij^i que chose de positif: Fructus enim futuri haômit /ktiéif^^
mentum aliquod in re ipsâ cùm ex fundo ipso pmf^fiÊ^
rentur; at aleanuUum habet fundamentum in re, niMlgue^
DÊé ACHAtS ET VENTES. 127
*onfàs ^odhôn sit ùmnino incertum ( Faber, nbisuprà).
Là niiâiicé èLèéez légère, mais très-réelle, qui distingue
vetitè àléatoii*e du produit de ma vigne, de la vente ënfoife de là. pêche de mon bateau ou de la course de idn corsaire, cette nuance, disons-nous, est. celle qui iffërencie l'attente et l'espérance : l'attente eœspectatio se ^lldë Btiif ià Confiance avec laquelle il est naturel de croire 1 rêtouf dé ce qui afrîve règlement; l'espérance 5/9^5, If le désif dé Voir arriver un événement incertain qui âwltlë sujet d^dii pari égal et loyal. J^ attends le produit i ma vigne au mois d*octobi*e, comme j'attends la malletetè deilààin soir; et f espère prendre du poisson le S juillet, ou faire une prise dans les cinq premiers jours i JBéptémbré, comme j'espère du beau temps poUr ma l^é, ôii dii gros temps pour ma course.
L*oâ voit maintenant pourquoi, lorsqu'il s'agit de choses iferës, desquelles l'existence est toujours plus ou moins LÔêrtaîrte^ il importe tant de distinguer si la vente est lire ôii conditionnelle.
QilSnd la vente est piire, v. g., celle d'un coup dfe filet, \ de le, COUtse de mon corsaire pendant tant de jours, ftWîgàtîoti de jeter lé filet, ou de faire sortir le corsaire, U n'est déjà en nier, existé dès à présent, et le prix sera Ù ^iftijuid èveheril ;
Att contraire, (|Uahd là venté est conditionnelle, v. g.^ tlBé du produit futur de ma vigne ou de la toiitè de moîi KA]|)éAtl, le prii ne sera dû que s'il existe Xm produit Itelcônque;
Et, dans ces deux espèces de vente, le vendeur, à son Ottr, rte devra des dommages-intérêts que sî Ton peut lui tt^Mîtër d'avoir, par son fait ou ?â faute, empêché ou Éhîiinrié, sjit là réalisation de l'espérailce, soit l'accomdissement de la condition, car lé principe posé suprà.
n"* 27, ne s'applique pas moins aux conditions tacites qu'aux conditions expresses: Conditio tacita sicut etexpressa Iiabeturpro impleta i?i prœjudicium ejusper qum stat quominùs impleatur ( Faber, ubi supra; loi 1 61, jD? div. reg.jur.)
60. — Mais la distinction n'est pas toujours égalemeot facile. Il peut se présenter de trompeuses similitudes.
Par exemple, on a coutume de comparer la vente des produits futurs d'une manufacture à la vente du croît d'îffl animal, laquelle est dans l'espèce de la loi 8 D. De cont» empt. Or, sous un point de vue très-important pour le çoBh merce, cette assimilation manque d'exactitude.
Le propriétaire d'un animal dont il a vendu le cr^ espéré, peut en préparer, en faciliter la production. Mak quelque chose qu'il fasse, il ne fera jamais que le proiif! soit certain, parce qu'il n'est, ni ne peut être lui'in&f|8 auteur de ce produit. On conçoit donc aisément poux^ l'acheteur ne doit pas le prix si aucun croît ne se ré^ sans que toutefois le vendeur lui doive des dommageyet intérêts; c'est qu'une telle vente est conditionnelle,, pr^ sèment comme la vente du produit futur de ma vigne, (* que la condition défaille si le produit est nul.
11 n'en peut être ainsi d'un manufacturier vendant^
produits futurs de sa manufacture. A part les cas fortes
qui pourraient le décharger de son obligation, v. g.^ ïflr
: cendie ou le pillage de ses ateliers, comme la future eW*
^ tence des choses vendues ne dépend que de sa volpnJér(<
de son fait, on ne le recevrait pas à prétendre quej»
vente est non avenue par cela seul que safabriquen'^xitt
produit. Si le manufacturier n'a pas fabriqué, c'ert ^
manque de foi, tout au moins une faute dont il doit lar^
' paration.
La différence est sensible entre les deux espèces. Dans 'une, le vendeur ne contracte qv^'une seule obligation, îelle de livrer, mais sous la condition suspensive sifœtura p^egem suppleverit ; le fabricant, au contraire, prend le louble engagement et de faire et de livrer ce qu'il aura ait. Sa vente est pure de toute condition. C'est une vente lUvrer, parfaite ab initio.
Par suite du principe en vertu duquel chacun peut rendre sa chose future, bien qu'il soit possible qu'elle l'existé jamais, nous pouvons valablement vendre à futur, lon-seulement les fruits naturels de notre chose, mais reissi le droit de percevoir les fruits civils que cette chose îst susceptible de produire. Elle est donc valide, la vente îue je vous fais du droit de jouir de mon brick le Duvsir^é pendant toute l'année 1863. Cette vente, qui est i%s-<lifférente du contrat d'affrètement, et ne diffère pas iioins de la vente du produit futur de ma vigne, est en- 5(ïte, il est vrai, une vente aléatoire ; mais elle est pure et âmple^ car ce que je vous vends ce n'est pas le fret et 'utilité de mon navire, mais l'espérance que j'ai d'en reîrer du fret et de l'utilité au delà de ce que pourraient ne coûter son entretien et ses réparations. Si donc le Du- Terré a constamment été retenu au port, v. ^., par inter- Bc^n de commerce, vous ne m'en devez pas moins le prix te Vente convenu. 11 en serait de même si je vous vendais le ^t produit de mon entreprise de spectacle, pendant la UUnpagne prochaine, et que, défalcation faite des frais, le MPddait se-trouvât nul ; et de même encore, si je vends à {iielqu'un le droit d'éditer et de Vendre à son profit la parution d'uo opéra que j'ai composé, un livre dont je suis l'au- 3e*r, ou lapermission d'exploiter mon brevet d'invention.
61, — 3"" De la chose qui n^ existe pluSj et qvlon espère T. rv. 9
être encore existante, mais avec plus ou moins ^apprèhmêionçu' elle n^ ait cessé d'exister.
Tranchons le différend par la moitié, me dit Jacques, t vous me donniez hier 24,000 fr. de moft brigantin h « Furet que vous vîtes appareiller ; j'en demftndflis «26^000 fr., et, devis en main, il m'en coûta 80,0W
• Fan passé. Le voulez-vous pour 25,000 fr. ? » Va pour 85,000 fr., répliqué-je, et je compte la somme à Jacques.
« Ce petit navire ne vous suffira pas, me dit Pierre qifl « était présent au marché ; ce qu'il vous fautj c'est un
• navire comme mon trois-mâts le Cher- Aimé ; malhw « reusement il me donne de l'inquiétude. Parti deBouriMB « le 1" mai dernier, il devrait être arrivé depuis près d'un « mois, et pourtant point de nouvelles. Heureusement ne
• parle-t-on à la bourse ni de tempêtes, ni de naufrages, « et vous savez que le navire est bon, bien gréé, bien cmff' € mandé. Il y a dix-huit mois, sa construction m'a caftié
• 100,000 fr. , et il les vaut bien encore ; car vous n'igno- « rez pas que je l'ai fait doubler en zinc. M'en dônfief « vous 40,000 fr. ? — Vous êtes dans l'erreur, dis-jei « Pierre; il y a eu un coup de vent, et deux navitesont «péri corps et biens. Quels sont-ils? je l'ignore. Mi»
• voici une lettre qui m'annonce ce sinistre. » Piertreayârt lu la lettre et fait ses réflexions, nous finissons par fraiW à 25,000 fr.
Or les deux navires étaient péris,, et les Gontraetftflb l'ignoraient.
Qu'on demande à un brave homme qui a du bon «c*i
quoiqu'il ne connaisse ou parce qu'il* ne connaK adttte
Code, à Salomon, par exemple, ce qu'il pense de me»
deux conventions, et quel en doit être l'effet; à coup sûr il
n'héaiterapas à répondre qu'il faut qtie Jacques me rende
DES ACHATS ET VENTES. lit
mes 86^000 k,^ et que je suis dans Tobligation de ta eompteir à Pierre.
Maifi cornaient, en présence de Tart. i601 du Gode civil (1), justifier en droit ce jugement de SalomoBt qui décidé dé deux manières si différentes touchant deux alitire également perdus et vendus en mer? C'est quei dans la vent^ du Fureti, les risques de mer M sont entrés Ml aucune conudération» pas même conune uoe cause knpttlmve, tandis qu'ils ont été la cause détertniuMit» ût la veDte du Cher^-Atméé
Salis doute un navire en Voyage est toujours exposé à l^ua ou moins de risques; où n'en côilrt-il aucun ? Maisi danb ks circonstances ordinaires, les pn^abilitéa de aon ikisteUce l'emportent incomparablement sur les probabtlitlia inverses. La preuve qu'il n'a été tenu nul ccmipte des mques^ c'est que le brigantin a été vt^du à peii près le mâm^ prix que s'il eût été au port ou affourché sur rade. Oa l'a donc adieté dans la confiance qu'il existait, et dès km SOIS la condition suspensive si le navire existe, par ruâimlaticm à un fait futur et incertain, d'un fait préiMt dont on n'a pas connaissance (Y. supré^ n* 21)* C'est ce ftie Cttjaa appelle une quasi-condition, parce que» dit^l, tfatiê l'ignorance où l'on est de l'événement arrivé, cet «Véttement produit le même effet que s'il eût été encwe ÛÊtnê lé futur contingent : lih fttœ amfertw in prmmÊj vel prtBtmium^ ékitur fmêi comUti^^ vel quasi cMéUionaliè êtqmhtioi qumiàm prœsentia qwB nescieà^i mde- Itor kaittisse pm fàtnris (ad L. 59* D., /te reh. créé.). L*achât du Furet ayant donc été fait sous la condition tai^Mive tacite si res txstiterit, et le navire n'eîistant
(0 Art, f »D4 du Code civil * » Sî W moiûient de là vente \t Awe « Tendue étoit périe en totalité, la vente serait nulle» »
déjà plus lors du contrat, le jugement de Salomon qui prescrit à Jacques de me rendre mes 25,000 fr. tfestpas moins conforme au droit qu'à l'équité, et c'est le cas de Tart 1 60 1 du Code civil.
Il rfen est pas ainsi de l'achat du Cher-Aimé. Ce ixoismàts était en risque, ou, pour mieux dire^ en péril, et le péril était imminent. Or, ce risque ou ce péril était appréciable à prix d'argent : Periculum pecum'à œstimatur (Scaccia, De com. § 1, p. 1, nM 29 ; Straccha, in introduct., n** 44); et, selon que le calcul en était plus ou moins élevé, il diminuait d'autant la valeur vénale .du navire de Pierre : Minuitur prrtium rei sitœ in locopen^ Gulis obnoxio {PmeWus, adL. i^C^DerescincL vend.).k pouvais donc, en conscience, déduire cette estimation du prix de la chose, et, si le navire existe, il m'appartien(}ra très-légitimement. Mais, par une juste réciprûcité,sile Chef: Aimé s'est perdu, je n'en dois pas moins les 25,000 fr^; et le jugement de Salomon sur ce point est encore tt^ sage ; car je n'ai pas acheté le navire de Pierre s'il $3^ /â2/, c'eût été de ma part une quasi-piraterie de n'en donner que 25,000 fr.; mais, ce qui est très-différent, j'ai stipulé de Pierre que, si le Cher- Aimé QiÂs\j^i encore, Men que sa perte fût trois fois plus probable que m existence, j'ea devenais ydm. mrfié propriétaire pour ufl quart du prix qu'il l'estimait, en raison des risques suf l'estimation desquels nous sommes tombés d'accord. .' • Chaque fois, dit fort bien M. Pardessus (t î^ c n"" 304), que l'acheteur prend sur lui les risques (gi « peuvent faire que, par des événements indépendante t du fait du vendeur, la chose ne lui soit pas livrée^ ou.na • le soit pas avec la quotité convenue, il y a aussi vente % à forfait (1). Ainsi^ quoique, suivant ce qu'on a vu
(1)V. laaotedun*S7.
DES ACHATS ET VENTES. in
!!• 260, k chose qui était périe au moment du contraf,
soit nulle, on peut Vendre un navire en déclarant (1) que
: si, au moment oii Ton contracte, il se trouve qu'il a été
t détruit ou pris par les ennemis,racheteur n'en payera pas
t moins le priit convenu, pourvu que l'événement soit
ignoré du vendeur ou qu'on ne puisse le lui imputer. Si
lé navire était assuré, on observe ce que nous avoQS
fit, n* 271. Ainsi un acheteur peut renoncer à la ga*
rantie pour vice rédhibitoîre , ou pour autres causes
d'éviction.» (Rejet, 10 novembre 1824.)
C'est qu'en effet, dans une vente d toutes chances^ oh raute d'un navire bien moins dans la confiance qu'il existe [u'avec l'appréhension qu'il n'ait cessé d'exister. Chacun [es contractants envisage et calcule, à sa manière, lés ilrconstances et les probabilités. La cause impulsive de a vente, c'est la crainte que le navire ne soit perdu, et a probabilité qu'il l'est ; la possibilité qu'il ne le soit point 3* la cause impulsive de Tachât ; et l'espoir qu'il ne l'est pas est ce qui constitue la matière du contrat.
Or, rien n'est plus légîtiriie qû^une pareille convention, «tToh peut ajouter qu'elle fest très-conforme à l'intérêt du ctaimérce. N'est-il' pas possible, en elfet,'que Pierre eût Kit lailKte, s'il n'avait trouvé personne qui osât lui dot^ fer 25^000 fr.de son navire en péril, et de fait déjà lèïdu? Dira-t-on que Pierre pouvait le faire assurer? Mais, outre que sa perte eût été la mêmes il pouvait n^êtrë ^yê qu'au bout de trois mois (art. 382 C. comm. ). '^'ailleurs,' aurait-il trouvé dès assureurs? Y en avaît-il sûr '^* lieux? Fallait-^il entamer une cotTespondance? Mais, *htrè-temps, le naufrage est connu, et la ruine complète.
(i) Il n'est pas nécessaire que cette déclaration soit explicite. EUe P^ut résulter de Tévidence du fait, comme dans notre exemiiléi^
ÎU DROIT COMMERCIAL.
Qui mieux que Pierre lui-même sait l'urgence de «es besoins et le but de sa négociation?
62. -^On s'étonne que la justesse d'esprit de M« Vinoens et sa grande expérience commerciale qe Talent pas •mpéeM de confondre la vente d toutes ekane^ avec ia vente évidemment conditionnelle dont il est parié en PaN tiele 1 601 du Code civil. Il sentait bien pourtant qu^ Tintérét du commerce s* oppose à ce qu'on frappe de nullité la vente aléatoire d'un bâtiment en mer, s'il vient & se vérifler que ce bâtiment n'existait plus lors du contrat Aussi propose-t«il un moyen à la faveur duquel on peut) suivant lui , neutraliser l'inconvénient
Après avoir sommairement indiqué les difficultAn que fit naître au sein du Conseil d'État |a discussion de ^l^ tiole 1601 du Gode civil, M. Yineens nous dit fu'm êh M^ êê s^en débarrasser par r assertion èanàk (I) yn'là ne statuait rien pour le commerce; puis l'auteur oontiAtte en ces termes : c Quoi qu'il en soit, le principe général è « la nullité de la vente fut admis. Il a été appliqué par un « arrêt de la Cour de cassation du 5 frimaire an xnr, da» < le marché longtemps négocié d'un navire en voysgi. « Les parties tombèrent enfin d'accord » au moment ak il fn venait de périr. La vente fut déclarée nulle, et le Wti deur condamné à restituer le prix qu'il avait im^i
• Cet arrêt me parait juste et conséquent aux maxitMi;
• mais je ne pense pas qu'il fût défendu aux parties ie « stipuler, pourvu que ce fût de bonne foî^ que le risque
(i) Nous aimons ce mot. ttus Tassertîon est banale, îûîeni elle prouve que les auteurs du Code civil n'entendaient pas régler les affaires du conimerce. Il est vrai que M. Vincens ne tient aucun ttdmûtô Ah p^ôcès-verbAux du Conseil d'État (V. sti»., n» 10), tii de rart.H07.
c (Sera pour Tâcheteur, même au cas où le vaisseau aurait « déjà péri. Il y aurait alors vente et assurance. Cegoqt « deux contrats ; mais ils peuvent concourir ensemble, et < leur prix se.confondre. Loin que cette réunion soit étran- « gère aux lois dans leur disposition la plus générale sur « lea obligations liées à uqe condition suspensive, elles I parlent de Tévénement actuellement arrivé, mais encore ç inconnu aux parties. L'obligation, en ce cas, a ^on effet f du jour où elle a été contractée (C« civ., 1181); et il M est dit que la chose reste aux risques du débiteur qu\ f ne 9^ est obligé à la livrer que dans le cas de Tévéne^ «ment de la condition (art. 1182). Cette sorte da c restriction suppose donc la possibilité d'un p^te oûQ^r « traire. »
Il règne dans pet enseignement une conûision d'idées qui ne contribue pas à en faciliter Tintelligence. Essayons dâ simplifier; mais, avant tout, il faut être averti que nous raisonnerons dans Thypothèse de M. Vincens, laquelle suppose que Tart. 1601 annule indistincteipent toute vente d'un navire en mer, s'il se trouve qu§ le na^ vira était déjà perdu. Ejst-il vrai, dans cette hypothèse, que l'acheteur préviendra la nullité, s'il prend la précaution d'assurer lui-même le navire qu'il achète?
De trois choses I'uijq. i ou la vente et l'assurajicq sont faites imimul par un seul et même acte ; ou la vente a précédé l'assurance, ou c'est l'assurance qui a préçédi la vente.
Au premier cas (c'est l'espèce de M. Vincens), il est clair qu'il n'y a pas de vente; car^ daiis l'entente de cet auteur, Tobjet de la vente n'est pas l'espoir que le navire Qxiste; c'est le navire lui-même, et l'espèce suppose que ce navire a c^ssé d'exister. Or, nulle vente sans chose i sine re qum vêneat^ nuiia venditio est (art^ Jôûl), On
i36 DROIT COMMERCIAL.
peut, il est vrai, faire concourir ensemble deux ouplurri sieurs contrats, v. g^^je vous vends mon navire^ et jek i prends à fret ; mais il faut que chaque contrat ait sa mar ^| tière, causa (1), et, dans l'espèce, le contrat de v^^î n'en a point. ^
Y a-t-il assurance? pas davantage; car, dans la coih. . vention prétendue mixte dont il s'agit, le contrat principal serait la Vente, l'assurance, un pacte accessoire, un6.\ clause-condition de la vente. Or, la vente n'existant pas, 3 le pacte accessoire ne saurait subsister. D'ailleurs, pcrint d'assurance sans prime, et dans l'espèce, pas de primef j ou, ce qui revient au même, la prime se trouve confuse et indéterniinée dans le prix d'une chose qui , n'ayant pas d'existence, ne peut avoir de prix. - . ï
Ainsi, loin qu'il y ait deux contrats, comme le croit:! M. Vincens, la vérité est qu'il n'en existe aucun. vJ
La vente a -t- elle précédé l'assurance,, la vente e^ a nulle, suivant M. Vincens (art. 1601); mais, si laveptej est nulle, l'assurance l'est aussi, puisqu'elle n'a été faite./ qu'en vue d'une vente qui n'existe pas; et si la vente eit a valide, l'assurance est nulle, car il tombe sous le sens que^ï je ne puis pas être assureur d'un navire qui m'c^partient!./
Enfin, si l'assurance a précédé la vente, l'assurance ert^ bonne (art. 365 et 367 C. coi»m,). 'j
Mais lorsque ayant assuré le matin à la prime dA:, 7S p. 100 (2) sur bonnes ou mauvaises nouvelles, ya,olè\A.\
(i) Causa et res plemmque idem signiflcant jurisconstihis, trtin L. 7, § 4, D. De pact. Sed mm nulla mbest causa propter conwwlio* nem, hic constat non posse constitui obligationem (Vicat, \^ Causa).
(2) On voit dans Emérîgon (chap. 15, sect. 3, p. 133), qu'en 1770, par suite d'un ouragan qui avait disperséun convoi parti de Saint- Domingue, et englouti plusieurs vaisseaux, il se fit à Marseille des assurance? et des réassurances à la prime de 90 p. 100. \ ' .'
DES ACHAtS ET VENTES. 437
tavire-à deux heures de Taprès-midî, l'assurance s'élouît, car on ne peut pas plus être assureur de sa pro- •cfeose, que créancier ou débiteur de soi-même; et je trouve au même point que si, de prime abord, j* eusse leté à toutes chances. Or, dans le système de M. Vinis, mon achat serait nul.
Ainsi, sous quelque aspect qu'on envisage le mezzo mine que Tauteur propose, on n'échapperait jamais K dispositions de Fart. 1601 , s'il était vrai que cette loi asacre un principe abjblu, indistinctement applicable à it^ ventes quelconques d'un navire en mer.
63. -*-Mais aussi quel besoin de ces détours? Certes, est de l'essence de l'assurance qu'une chose soit en iqae au moment même du contrat^ et pourtant le législeur a permis d'assurer un navire sur bonnes ou mouises nouvelles (art. 365, 367 C. comm.). Dans ce cas, validité du contrat ne tient donc point à ce que le na- Fe^existe. 11 suffit qu'il ait existé et que les contractants i ignorent la perte ou l'existence actuelle. Où serait le otit qtfil en fût autrement de l'achat et de la vente? wj qu'fm doive supposer avec Émérigon que l'opinion vt avoir là force de donner une existence légale à une me déjà périe (chap. lo,sect. 2, p. 121). L'opinion ne Lurait faire qu'une chose existe quand elle a cessé d'exîsf. L'homme n'est pas en droit de créer des fictions. La fiction appartient tout entière à la loi : Fictio est kgis, non hominis; nunquàm fictio sine lege (i) ; » et ette fiction, la loi ne Ta pas introduite. Mais nulle né^ essité de l'introduire ; car, si Ton peut vendre Tespé-
(\) V. Le Drtntdms ses masmies, p. 88 et 89.
rance qu'une chose possible existera, ou Tespoir (1) qu'une chose existe dès à présent (V. S7^d, n*" SQJiii plus forte raison peut-on vendre Tespoir qu'une ebai qui existait déjà, n'a pas cessé d'exister. Or rien n'mi pêche que l'acheteur dans la vente^ comme TassuMI dans l'assurance, ne se charge des risques d'une pariilt incertitude.
Selon que l'acheteur ne s'en charge pas ou s'en GhaFg% le hasard décide si la convention produira son eflet, m seulement quel en sera l'efFet.
Au premier cas, la vente est cmditionnelk^ eti'adMll sera nul, si la chose n'existait plus lors du contrat;
Au second cas, la vente est pure^ et du nombFe (teef contrats aléatoires autorisés par l'art 1065 du Cède fiil lui-même. i^
64i — - Nec obstat l'arrêt du 3 frimaire an xiVr gV cite M. Vincens. Cet arrêt est conforme, nous pûU«Q0 dire rigoureusement conforme, aux principes qus iNf ens^ignon$ nous-^mêmes. Mais il n'est pas dansl'iflRiff d'une vente aléatoire. Il s'y agissait d'une vente cMdf tionnelle, et le sens en a été mal compris par les soi^biri^ auteurs qui en invoquent l'autorité. On en verra lapoflf au paragraphe du consentement. ^
(i) Les dictionnaires, sans en excepter celui de rAcadémie, t^ diquent point la différence qui existe entre es'poir et espéranccV^ pérance ne se rapporte qu'à l'avenir; l'espoir se rapporte au pass^ au présent et à l'avenir. On dirait mal j j'ai Vespéranôe que îacquB* n'a pas péri dans le naufrage; mai» on peut dire ? y9iiY^pifi^ Pierre s'en est sauvé et qu'il se porte bien.
Quand on dit : j'espère que Salomon est parti, cela signifie î^ crm : spero pro credo usitatum est^ sive de prœsenti loquamur, sive # prœterito (Vicat, v Sperore).
DES AGfiÂTS BT VENTES. IBI
%}î. ««r- Ce que nous disons d'un navire aotueUentdnt rdu fi^applique également aux effets qu'il transporte , même à eeux qui sont à terre, soit en voyage, soit as les naagasins» chantiers ou autres Uem^. Par exevfkr s, lors de Tincendie de Hambourg, en 184S, un négor iBt hamhourgeois^ absent de cette ville au temps du Isastre, aurait valablement vendu, à toutes ehanooii i, eomme on dit, d risques et périls ^ les. maP0han4iws iMi y possédait^ ignorant si elles avaient été» ou non, proie de Tincendie. La validité d'une telle conven*- 3n ne tient aucunement à ce que Tacheteur assure la loie vendue, ou que cette chose soit déjà assurée (1). tWt dépend du AtH de savoir si les parties en ont traité I bonne foi, o^est^^à^diredans l'ignoranoe de Tévénement (ri doit décider pour qui la perte ou le profit*
M. «^Une ehese^ avonsmous dit^ st^prà R^ 51» peut Ifi valablement vendue, alors même que le vendeur n'en fie li^ possession. Bn fait de marchandises, la posseotti et la propriété sont mises sur la même Iigne< Ainsi i veut, à l'égard des tiers acheteur»> du vrai propdéifaPI et de Sis dréanolers. Parti 2279 du Gode civil, d'arti lequel, enfiiit de mimèks, iapoHéMtm tmui titre, 6 qui signifie que le vendeur est dispensé d'avoir un Itrif Nous nous sommes expliqués (t. 3, ïf 212) sur ^te vieille maxime dû droit coutumier. C'est une dévia-
(1) Dans nne autre hypothèse que celle de M. VincéDs, c'est-â- \ lorsque ayàtit fait assurer mon ûàTirepar Jacques, jelevGtids i^Uëà Salomonj la vente emporié-l-elle de droit cession de Tasorancft au profit de Tacheteur, comme M. Pardessus renseigne, ' ti n' %1\ î C'egt une question iHiporf^inte et controversée qui se attache noh aux principes de la vente, mais au contrat d*^assuance,
tion du droit, introduite comme tant d'autres, utiliMù causa. En général, F équité ne permet pas que la hbm foi des tiers puisse être déçue ; l'intérêt public ne le pffmet pas davantage. La circulation du commerce en seridl arrêtée. C'est par ces considérations d'un ordre supérieur qu'on a toujours tenu pour valable la vente faite àuo acbe^ teur de bonne foi par un commissionnaire qui avait aM du mandat et de la chose consignée (V. t. 3, n* 212).
Mais les principes ne sont pas précisément les en fait de vol, proprement dit, contrectatio /rauduiosari alienœ.
Quiconque a connaissance qu'une chose est volée, ni peut, sans se rendre complice du vol, donner, ni accephr le mandat d'acheter ou de vendre cette chose : ReitwjÊ mdhim estmandatxim. Le cas tomberait évidemment *• l'application des règles exposées t. 1, n*** 48 et suiv. M* il peut arriver qu'un commissionnaire achète ou.veûda une chose volée, sans la savoir volée. Comme nous aiif" posons ici qu'il a traité de bonne foi et en son proprei»n| quelle est sa position, à l'égard du vendeur, du comni* tant et du propriétaire ?
D'après les art. 2279 et 2280 du Code civil, le nïâri d'une chose volée peut, pendant trois ans, à complCTdl jour du vol, la revendiquer aux mains de quîconquie détient ; mais à la condition do rembourser le prix qu'fi a coûté au détenteur, si celui-ci l'a achetée, soit dansûi foire ou dans un marché, soit dans une vente ou d'un marchand vendant des choses pareilles. Ces* exceptés, le propriétaire reprend sa chose, sans bbiine 1 délier, sauf le recours de l'acheteur contre son vendeur.-
67. — Ces principes doivent-ils être reçus dans B ' droit commercial ?
DES. ACHATS ET VENTES. i4i
M. Pardessus (t. 2, n*" 272) enseigne la négative. « Les tribunaux, dit Tauteur, pourraient seulement apprécier les circonstances pour savoir si celui qui a acheté» n'a pas violé les règlements généraux, ou même ceux de sa profession, en achetant de personnes inconnues ou sus- .pectes, et si, dans ces cas, son imprudence ou sa négli- ;gjBnce ne doit pas le priver des avantages de la bonne fou » Ainsi, sauf quelques rares exceptions, le principe jurait que, dépossédé de ma chose par un voleur qui Ta eipdue, rojOfre que je ferais du prix ne me mettrait point a droit de la revendiquer aux mains d'un acheteur qui ^ aurait, de bonne foi, fait l'achat et reçu la délivrance. ,.IL nous est impossible d'adhérer à cette doctrine. La ^e foi des acheteurs doit être protégée, nul ne le con- ^ ; mais il n'importe pas moins, il importe même plus, ç^otéger aussi le droit de propriété.
^Ea fait de vol, proprement dit^ Casaregis ne tient au-* mxompte ni des circonstances, ni du lieu où l'acheteur ^négocié. Toujours l'objet volé doit être rendu sans in^ j^nnité. Il y a plus : le propriétaire peut le revendiquer lors même qu'il n'en a été privé que par l'infidélité d'un épositaire. Seulement alors l'acheteur est indemnisé ; |ifds c'est une faveur introduite conlrà rationem juris^ fen moins dans son intérêt que dans l'intérêt général du l^ounerce : in furto improprio (le détournement) , favore J^d commercuy non daiur domino rerum furatarum ^^ vindicationis contra emptorem^ aut alium titulo one- 3«o easpossidentem, nisi refuse pretio (Disc. 89, n* 1). ..Depuis Casaregis, on s'est encore plus relâché de la iguem* du droit, et l'équité nous semble justifier cette éviation ; car, si ma chose m'est ravie par le dol de queltfun à qui je l'avais confiée, on est fondé à dire que, 3ul, autetu* de mon choix, j'en dois seul supporter le
ftt DROIT COMMERCIAL.
mauvais effet Mais, lorsqu'il s'agit d'un vol (/brMmjitv^ prium)^ quVtr-on à m'objecter? que j'aurais dû mm garder ma chose ? L'acheteur ne devait*il pas Imnaatôp en vérifier Torigine avec plus de soin, s'assurer suriif de la probité du vendeur y et, à tout événeoient» prttiv des garanties? En équité comme en droit, la préféra|i est due au droit de propriété ; on n'en connaît pas de | sacré ; c'est le fondement du commerce, non moins de Tordro social. La loi romaine condamnait i talent l'acheteur à rondro la chose sans nulle iiid( on présumait toigours qu'il avait commis une faute t civilem rem desideraiis^ ut agnùas res furtivm nm reddutisy çuàmp^ettum fuerit sofutumA ibmwmf igitur cautiûs negotiari (L. 2, G. De fur t.).
Moins logique peut-êtro, mais plus conforme à l'i {beniff?uor)y chez nous la loi ne protège pas exduti^ le propriétaire ; l'acheteur est aussi l'objet de sH tion, s'il peut établir certaines circonstances d'où eih résulter la présomption d'une bonne foi, pure de imprudence. Cette présomptim existe, sauf la pltHiVeco^j traire, quand l'achat s'est fait dans une foire, un taMuraM) une vente publique, ou si le vendeur vendait habil des choses pareilles. La chose volée a-t-elle perdu defliil^i leur, le propriétaire peut s'abstenir de la revendiqueiilti prix s'en est-il augmenté, libro à lui d'en profiter, en màÊ^ nisantle possesseur. Lorsque, au contrairo, la Chose voMli été vendue hors des circonstances et des Ueuxque 1» loi if dique, c'est une présomption /wm^/ de Jure quel'aidieM est en faute, ou plutôt il est certain qu'il en a commiBbofi grave ; car, n'ayant acheté ni sur la foi publique» m * quelqu'un qui fût dans l'habitude de vendre des cboN pareilles, il a suivi la foi de son vendeur^ et doit sul^rMi les conséquences de cette témérité. Qu'y a4^il de ptai
faite? Si quelcju'un peut s'en plaindre, ce n*est pas le httDinérçant ; personne n*est plus intéressé que lui h ce t|ttft les choses volées n'entrent point dans la circulation kmdicierciale, et F un de ses premiers devoirs est d'apporter le la^pnidenèedans ses négociations! Curât eigùur eautfta negntiètrii Le propriétaire reprend donc sa chose, et Héiâradhètepas.
** 'Tel est le jugement d'équité que le Code civil prononce. iPinrt Un fustum moderamen qui concilie, aussi bien que É difficulté le permet, l'intérêt du commerce, la faveur lue à la bonne foi^ et la protection que réclame le droit le propriété.
'' Au reste, les art. 2879 et 2280 étant des lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs, ils régissent \k vente commerciale tout aussi bien que la vente civile fT. suprd, n° 14).
^ Tenons donc pour principe, môme en droit conunertMj que l'acheteur d'une chose volée n'en devient poe- IteÉseur légitime que dans les cas prévus par l'art. 2280, ilik)us la condition du réméré de trois ans que l'art. 2279 NSserve au vrai propriétaire. Dès avant le Code civil, ce iKfXieipe était universellement reçu ; on le trouve proclamé in ced termes dans un arrêt de la Cour de cassation, du i nivôse an Xii s « Attendu qu'il s'agissait^ dans l'espèce, iâë récépiiSsÀs. conçus ^n forme de billets payables au r porteur, et que de pareils effets sont réputés être la r^opriété de celui qui en a la possession, à moins que
celui qui les revendiqiie ne jmtifie que ces effets lui mt étti tolés^ eu qu'il les a perdus et qu'ils ont été trou^ vêê par ie possesseur i 1^ (Y. Merlin, Quesu de droite * 'Revendication^ % 1.) Or des billets au porteur sont iittinclnment des efl'ets commçrçablesi
Ify lie distinction dans la loi^ et en effet nulle distinction
à faire entre la chose volée et la chose perdue; car.^ dre la chose qu'on trouve, la sachant à autrui, c commettre le même délit que de la soustraire fraudulen ment. Si la Cour de cassation semble exiger que celui possède la chose soit aussi celui qui Ta trouvée, i qu'elle n'avait point à s'occuper de l'espèce d'une vi Que j'aie perdu ma chose ou qu'on me l'ait soustrait la revendique aux mains de quiconque la détient, son recours contre celui qui la lui a transmise, et suc sivement. On a vu, t. 3, n°" 198 et suiv., quelles ce tiens exige le succès d'une revendication.
68. — Quand le commissionnaire a fait, de bonne Tachât d'une chose volée ou perdue, sa position est( fort simple à l'égard du commettant.
S'il a traité dans les lieux ou avec les personnes qi dique l'art. 2280 du Code civil, point de responsâb Sa seule obligation est celle d'exiger du revendiqua preuve de sa propriété et de l'identité, et, cette pï faite, le remboursement intégral du prix payé au deur.
Mais s'il a négligé les précautions indiquées, poi la perte entière résultant de l'éviction. Un mandat fac tif ne l'en exempterait même point ; car d'après le pii exposé, t. 2, n" 348 et suiv., le commissionnaire a tum ne doit pas seulement de la bonne foi et du dé^ liient, il doit aussi de la prudence et de la caps discat cauiiùs negotiari.
Pour le cas où il aurait vendu, sans connaissance chose perdue ou volée que son mandat le charge; vendre, il va sans dire que tout est au compte du mettant, qu'il sût ou ne sût pas le vol ou la perte chose. Il peut même, selon les circonstances, devo:
temmagés-intérêts au commissionnaire, qui, dans tous les cas, doit être payé de son droit de commission (t. 3, rfm).
' 69. — IL est deux autres espèces de choses dont nous n'avons pas spécialement parlé jusqu'à présent, et qui fie peuvent valablement devenir en France la matière ffune vente : IMes effets et marchandises pris en mer, et àéprédés sur des Français. Une loi d'ordre public, la déclaration du 22 septembre 1.638, en défend même l'apport dans le royaume. L'application de cette loi a été faite par un arrêt notable de la Cour suprême, du 1 9 octobre 1809 (voyez-le à sa date, Journal du Palais). Des propriétés françaises qui, simulées elles-mêmes, avaient Sté chargées sur un navire simulé^ furent prises en mer par tin vaisseau ennemi des chargeurs apparents, déclarées de bonne prise par le juge du capteur , vendues publiquement, puis introduites en France. Les propriétaires français les ayant revendiquées, la revendication ibUnt un plein succès.
2'' Les grains en vert et pendants par racines, à moins Ju'îls ne soient vendus par suite de tutelle, curatelle, changement de fermier, saisie de fruits, baux judiciaires S autres de cette nature (lois des 6 et 23 messidor an m). ^ Au reste, la prohibition ne comprend que les grains ou Séréales; toutes les autres productions de la terre peuvent ^ablement être l'objet d'une vente, avant leur récolte.
'*70. — - Enfin, lorsque des choses diverses sont vendues Nar unmême contrat, et qu'il s'en trouve une ou plusieurs fiCh pouvant valablement être l'objet d'une vente, il faut iôÉînguër:
li)rs<5[rie, |iar un seul et même contrat, des clioses di-
verses sont vendues chacune à prix séparé, autant de ventes que de choses licites et de prix : Tôt sunt stywbh tiones quoi res^ quot species, quoi summœ (L. 29, D«,Z)lf verb. obL). La nullité ne frappe que les choses prohibées.
Mais Tachât est nul pour le tout, si vous me vendez pour un seul et même prix vos goélettes la Praserpint ni rArtémisef dont l'une était périe lors du contrat r Si éan guis servos émit pariter unopretioj quorum nlier m^k venditionem mortuus est, neque in vivo eonstat vméHil (L. 44, D., De cont. etript.). Cependant troi^ Q))a«in^ tions:
Premièrement, la nullité n'est pas radicale eonu&e flb le serait s'il n'eût plus existé aucune de ces deuic choflA \ La vente est même plutôt annulable que nulle, oarfiih n'est nulle que dans mon seul intérêt, et seulement en (* ' sens qu'il m'est libre de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose existante, moyennant mon offre de payer k |MPiï ' dans son entier.
Ce caiS est bien différent de celui réglé par les aopL 1 1 ftS à 1624 du Code civil, d'après lesquels, lorsque l'achat «* fait sous une con.dition suspensive, et que la dioses^est détériorée pendant que l'événement arrivé était enow» incertain, l'acheteur a le choix de résoudre l'obiigati» ou de prendre la chose sans diminution du ^in. Dub^ Qstt* espèce, avons-nous dit suprày n° 40, la loi q\»i i}ae4 le centrât à la discrétion d'une seule des parties répug^ie mbuA à l'équité qu'à l'intérêt du commerce, et ne peut êtpeitçaf dans le droit commercial. Secàs, si vous me vendez deux choses dopt une seule exis.te. A la vérité, u^bQQ achat ost aussi contracté sous une condition suspensive. Mais la condition n'est pas si res deterior fiât; c'est la conditioa tacite si res exstiterit ; et comme, loin de s'accomplir,, ceitteiea^ ditipn était prédéfaillie, l'équité ne V04^ pernotet pasé'ja"
DES ACHATS ET VENTES. Uî
^er 1^ prû( de deux choses dunt Tune était perdue qqand Yçus fiv^ contracté rengagement d^ les livrer, Mftis, qu'il §Qit ^ mçn chpix de résoudre Tobligation, ou 4e prendra la cbqsequi r^ste en payapt 1^ prix des deux cbose^i ç'^at là upe option dont la justice h votre égar^ ç»t (Jç tQut« évi^
Eu ^owî4 liew, pour quç l'aclieteur sçit eu drpit 4ç foudre l§ çonli'at, il faut que la çho^e qui u'exi«t^t pi^p gç fut pfis une chçise secondaire, uu^ dép^udance dç çell? (jui eajiste. Par exemple, si vous m'avea^veudu r^r^émî^ e\ 9^ çl^aloupe, et que la chaloupe n'eiçistât plus (orf^ 4u contrat, le contrat subsistQ^ si je n'établis p^ savoir fait jUQU çichat çn vue d'une opération qui ne suuffr^ wçun jrgtfird. Je pui3 seulement exiger une di(piuution pr9Por^ t^nçlle du pri^t ou la remise d'uu^ ç^alpupe pareille 4aus un temp^ que le juge déterminera, âu égwdau» (jir-r çonslauces. La raison paur laqu^H^ j^ "'^i droit qu> UQÇ indemnité) saus pi^uvoir résoudre Tobligatiçn, ç'^t q^^i 4vu fe^c^^ PU m doit cûusidérer la chalpupp qu^co«fint» un accessoire du navire (1)^ Qr^ ^u gépéral^ 1^ pprt^ j^ teippa du contrat d'uu objet accessoire, n'autorise pas raçhetpuv à résoudre l'achat de la chose principale v^due de bpjon^ foi : Non tàm i^i&picùur quid oçcmerùt gudm fuid prmû^alii^r vendUum sit (Fab^r, 4i^tiQn*% U §i p. ?3.Si,cpl, l).
(1) ;.*Q»pèç^&pppWi W ôffet, Q\ie U cbalamiie w\ ei^ref^m^ vendue, et, dans ce cas, elle ce pe^t êtra qu'ion çiccçs,soire du vaiftseau. Mais si le contrat n'en fait pas mention, elle ne change pas de propriétaire : Scapha non est pars navis, nec emptorem navis sequitur (Pacius a Beriga, Tract, de empt. et vend,, n*» 157). V, aussi la loi 29,D., De instrJeg,',Vtûiu,Uy. i,tit. 14, t. 1, p. 324.
Il en est autrement si le marché se conclut en présence du navire, armé de sa chaloupe. Alors cette embarcation est comprise daPS la ventp, à moins que le vendeur n'en stipule la réserve.
Uë DROIT GOMMEHGIAL. ,
Nous disons vendue de bonne foi: car, si vous m'avez vendu la chose la sachant perdue, c'est un dol qui m'autorise non-seulement à résoudre mon achat, mais encore à exiger la réparation de tout le préjudice que ce dol me cause directement ou indirectement : Nom venditor gui reivenditœ vitium ignorabat ( seu peremptionem ) emptori tenetur quanta minoris fuisset empturus^ siscivisset^ qui verè nesdebat ; propter dolum, omne damnum emptori resarcire cogitur (Pacius, ubisuprà, n* 283). Le commerce, entièrement fondé sur la bonne foi, ne peut être régi par l'art. 1151 du Code civil, évidemment restrictif du droit naturel [jm gentium ).
Au surplus, il est très-possible que l'accessoire ait été principalement le but et Tobjet de Tachât, et alors, si l'on a vendu la chose qui avait cessé d'exister, la résolution, est de droit. Lorsque le cas se présente, et que l'intention des contractants paraît douteuse, le juge suit la règle d'interprétation posée dans l'art. 1 1 56 du Code civil. C'est un principe de droit naturel essentiellement applicable aux conventions commerciales.
, Enfin, s'il s'agit (ie choses qui forment un assortiment; ou qui tirent leur principale valeur soit de leur union, soit de leur assemblage, v. ^., une série de médailles des empereurs romains, et que l'une de ces choses fût déjàpérie, l'acheteur est en droit de résoudre l'engagement, et, dans ce cas, la résolution a lieu avec ou sans dommages et intérêts, selon que le vendeur connaissait ou ignorait la perte de cette chose. . . ^ \
DES ACHATS ET VENTES. Ul»
DU PRJX.
SOMMAIRE
Nécessité du prix dans la vente ; pourquoi ce contrat est dit commutàlif ; définition peu exacte donnée par M. !*ardessus; définition' du Code civil expliquée; danger des définitions danB les lois ; appliquée la vente imnoDbiU&re, le mot commutatif a quelque sens ; appliqué à la vente . mobilière, il n'en a pas.
Le juste prix n'est pas de Tessence de la vente ; mais il y ïaut un prix sérieux, en argent (pecunia numerataj^ certain, consistant en quantité. / ^ ■
Ce qu'esrtttnpriï sérieux. ^ . u. : .'»
I ie pFixdoit consister eu argent (^6Cuntant4meraia)YupQ •
. chose fongible pourrait-elle le remplacer ? erreur de Bf . Vin*-, ^
,, cens qui enseigne Taffirmative ; réfutation 4© cet)®.®^^". reur; conséquences qui en résulteraient; nécessité de pouvoir distinguer qui acbète et qui Vend. . ' '
Nécessité que le prix soit certain, 0tf«tîpulé de maiiiëre-^'i pouvoir être réputé certain; il doit aussi consister en quanlité. . . ...
Quand le prix est certain; effet immédiat de cette certitude ; nullité de la vente si la fixation du prix n'est pas l'œuvre des deux contractants; s'ils se réservent de le déterminer postérieurement au contrat.
ito DROIT COMMERCIAL.
