Trois modes de stipulations au moyen desquelles le prix

est réputé certain ; but de cette fiction ; à quoi s'en borne l'effet.

78. Premier mode de stipulation : le prii est réputé certain,

lorsqu'il Test ou peut le devenir par relation à une autre quantité ; explication du § 1 de la loi 7, D., De contrah. empt,; diverses manière de stipuler le prix per relationem; différence entre ces espèces et celle proposée numéro 39, et raisons de la différence; méprise de Pacius sur le sens de ces mots : quantum pretii in arcâ habeo; conséquences de cette méprise.

79. Deuxième mode de st'pulation : le prix est réputé certain

lorsqu'il est stipulé par relation à la fixation qui en sera fuite par un ou plusieurs arbilrateurs que les parties désignent dans !e contrdt; ce (}U'est la convention dans cet état, et à quoi elle astreint les contractants; si Ton peut recourir à l'office du jug^ quand Varî)itratour du choii commun ne veut pas ou ne peut pas se charger de Tistimation ; du cas où les choses no sont plus entières» c*est4- . dire lorsque la chose a été hvrée avant que l*on connût le refus ou l'impuissance de Tarbitrateur ; du cas ou les parties ont choisi plusieurs arbitratetirs dont un est refusant ou empêché ; du cas où chacun des contractants a fait choit d'un arbitrateur, et quid juris quand Tun des arbilrateurs refuse ou est empêché ; du cas oïl ils acceptent et ne peuvent s'accorder.

80. Troisième mode de stipulation : le pirix est réjJutS cèi'tam

(mais toujours seulement quant à la validité d'un liéh Jo droit), lorsque les contractants s'enlre-prôbiéltetil dans le contrai de désigner ultérieurement Un ou pliisiëùrs arbitrateurs ; controverses sur ce principe ; opiiiiôh de M. Troplong qui enseigné que la convention est nulle comme klte sous une condition potestative utrinquè; réfutation de cette opinion ; mais une fois que les parties ont désigné Tarbitrateur, si celui-ci ne peut ou ne veut.pàâ remplir le mandat, plus d'obligation d'en nommer Uh AUtrO; idèni juris est, ^i plusieurs ont été nommés et (|UMn seul refusé.

81. Vendre une chose pour lé pHx qu'elle vaut, c'est la Vendre

pour le prix à désigner par des experts qù*Dii prend rengagement ittiplicite de désignée ; M. Troplong fail-il erreur eh s'écartent de Topifaioti de Pothiei* sur ce point de doctrine ?

. Vendre une choise pout lé prîdi qu^elté vaut, et là Vendre pour êon juste prix, ne sont pas des blausèi sjriionymiques; différence entre ces clauses; cô qU*on appelle le juste prit, fc Bti résultat, s'obliger 81 lirrer pour le juste jpHx dans un lieu où il existe \ih\A bôiirse, c'est vfendte dti prix dU cours; qùid s'il h'exlste ai bdiil-se iii cô\lf liôl-s ; déclisîoh de cette espèce.

k Bi le tiers cohvenU fait Une eslimàtion évidemment inférieure ou supérieure àU prii vénal, peùt-on en obtenir le redressement par lô jugôt Btssentinient des auteurs, distinction à faire ; qUid si l'on vend ime ctose livrable dans un lieu où il n'y à paS de coùr^, pour le juste prix qui sera déclaré par un tiers ; solution de la difiSculté. I; U n'iWapbirte que l'expert soit tiobatné d'office, le cas échéant ; §oû estimation sera inattaquable ou sujette à redresseihent, selon les distinctions indiquées.

I; Quid de la convention par laquelle vous achetez une chose pour le prix i^u*on m'^e^i offrira; opinions dé Pottier, de it. Troplbiîg ël dé M. Pardesstis; examen et tèjet de ces opinions, d'après lesquelles la cotiventiôh serait nulle \ celte convention est licite; si le dôl n'est pas prouvé, le juge ne peut la déclarer nulle sans bommettire ùa excès tte pouvoir ; tôléttdue de sôil poûVoif pôuf l^àppfécialion des preuves et des circbnstaiices, quâhd le dôl est allégué ; limite de ce pouvoir ; la conviction dû jugé doit être une convictîoii raisontiéé.

►7. Çtitd dô la convention par laqûiôlle je vous véiid's une chose pour le prix qu'on nl'oiîrirà, ^anÈ que vous mè promettiez de là prendre à ce prix? C'est un pacte de 'ùendendo contracté sous une condition suspensive.

18. Qûid si, sans m' engager à Vefadte ma chose pour tè prix çtt'on fft'offrira, je promets seulement de vous donner la préfétébce pbtir ce jprit, danis le cas où je ine déciderais à vendre ? mon obligation est contractée sôus une condi-

m DROIT COMMËHCIAL.

lion suspensive et potestative mixte, elle est valable; cette convention est un contrat innomé différent d'une vente; à > quel moment sera contractée la vente si vous prenez la .^ chose ; effet du contrat au cas de ma faillite, s'il est sti-^ pulé qu'une somme dont je vous suis débiteur se compeiH i sera è^due concurrence avec le prix de la chose ; néce»- -^ site de ne jamais confondre les espèces.

89. Lorsque la convention est irrégulièro dans la stipulation du j

prix, elle peut ou ne peut pas valoir comme contrat iih nomé, selon que les parties ont ou n'ont pas eu la volonté de contracter précisément par achat et vente ; indication, in notiSy de la principale différence, quant à l'action qni ' en peut naître, entre les contrats innomés du droit lo- \ main et les contrats sans dénomination propre dont il est mention aux art. 1107 et 1137 du Gode civil; s'il entre ,^ plusieurs éléments dans l'objet de la convention, celle-ci . peut ôtre un autre contrat nommé que le contrat de ' vente.