Espèce prise dans le Codex Fabrianus d*un contrat iS

nomé selon le droit romain ; comment cette espèce fat jugée au Sénat de Chambéry ; examen critique de l'arrêt rendu par ce Sénat en 1590 ; sa décision est contraire i Téquité, elle est aussi contraire à une loi du droit ro- ^ main, qui régissait la Savoie en matière d'obligations ^ conventionnelles. '