‹ Traité théorique et pratique de droit commercial; (volume 2)Chapitre 26 sur 78 · S IV · texte numérisé non relu

S IV

*^ ÏÀUT QUE l'on sache LA QUALITÉ DE LA CHOSE; — OU DE LA VENTE A l'essai, SELON LE DROIT CIVIL ET SELON LE DROIT COMMERCIAL.

SOMMAIRE

* 36. Pour quo Tacheleur soit chargé des risques, il faut que la qualité de la chose soit connue, ut appareat qualç sit quod venditum est; explication de ce texte par Faber; parité du cas qu'il explique avec celui où Tacheteur stipule la qualité.

137. Exposition sommaire et comparative des anciens principes

et des principes du Code civil sur la vente à l'essai ; loi de Papinien dans l'espèce de laquelle la condition d'essai est une condition suspensive.

138. Paragraphe des Institutes de Justinien, où la condition a

le même caractère.

139. Celte loi et ce paragraphe répondent â l'art. 1588 du Code

civil; texte de cet article ; la condition suspensive, dont il y est parlé, est potestative de la part de l'acheteur.

140. Loi d'Ulpien touchant l'espèce où Ton convenait de tenir

la chose pour inachetée, si Tacheteur n'en était pas content^ preuve certaine de la perfection du contrat sous une condition résolutoire.

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