‹ Traité théorique et pratique de droit commercial; (volume 2)Chapitre 27 sur 78 · Loi des édiles touchant Tespèce où Ton était convenu · texte numérisé non relu

Loi des édiles touchant Tespèce où Ton était convenu

que, pendant un certain temps, Taçheteur pourrai

m DROIT COMMERCIAL.

rendre la chose si elle ne lui convenait pas^ autre preuve non équivoque d*une vente parfaite, résoluble sous condition.

142. Le Code civil a passé sous silence le principe posé dans ces

deux dernières lois ; mais il n'a pas entendu l'abolir ; il le confirme implicitement; la preuve; distinction à faire, entre la condition suspensive et la condition résolutoire^ dans • le cas où la convention ne fixe aucun temps ; le! quid juris dans l'espèce de la convention suspensive; comment on détermine parmi nous le temps d'essai, quand la condition est résolutoire; de quelle autre manière il était déterminé à Rome, et raison de la différence.

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