Principe du droit romain touchant les marchés de vin

la chose non dégustée n'était pas absolument invendue mais elle n'était pleinement vendue qu'après la dégustation et l'agrément.

144. Le Code civil, art. 1587, a fait de ce principe un principe

négatif de l'existence do In vente, môme à Tétat d'imperfection, et l'a étendu à d'autres choses que le vin.

145. Il en résulte une division en deux grandes catégories des

choses achetées sous une réserve d'essai, expresse ot tacite : celles qu'on est dans l'usage et celles qu'il n'es pas d'usage d'éprouver par le sens du goût ; cette division ne s'adapte pas entièrement aux. affaires du commerce ; pourquoi ; elle est, au reste, plus nominale qu€ réelle ; preuve de celte proposition; il n'est pas possible de justifier logiquement le système du Code civil, d'aprèî lequel il y a vente conditionnelle quand vous achetez ur cheval à l'essai, et nulle vente avant la dégustation e l'agrément, si vous avez acheté du vin ; toutefois cette nullité arbitraire se justifie par l'utilité de son but; que est ce but.

146. In rei 'Oerilate, il y a vente imparfaite, engagement uni-

latéral du vendeur; la supposition contraire étant introduite utilitatis causa seulement, et, comme telle, n( devant pas s'étendre au delà de son objet, l'art. 1587 di Code civil ne s'applique à la vente commerciale qu( quand son application est conforme à V équité et à Vin-

DES ACHATS ET VEiNTES. 295

térét du commerce ; on prend donc ici le mot essai dans toute rétendue de sa signification ; nécessité d*en user ainsi, exemple qui le prouve.

^^' . Les risques de la chose, pendente conditioner sont pour l'acheteur ou pour le vendeur, selon que la condition est résolutoire ou suspensive ; impossible cependant de poser à cet égard des règles invariables ; Pothier la considère comme toujours résolutoire, le Code civil comme toujours suspensive ; remarques très-sages de M. Troplong^ qui dit avec raison que la loi aurait dû rester neutre sur ce point ; on se bornera donc à poser quelques principes généraux, et à faire voir comment la volonté mutuelle, l'usage ou les circonstances peuvent en modifier l'application.

^'^S. Courte exposition des diverses manières dont la chose peut être désignée dans le contrat; nécessité de ne pas perdre de vue ce que nous avons précédemment dit des usages commerciaux et des conditions en général, et renvoi à cet égard ; il n'est aucune vente à l'essai qui ne soit contractée sous quelque condition ; nécessité de distinguer si la chose est de celles qui sont sujettes aux variations du cours; pourquoi cette nécessité.

^^9, indication des quatre manières dont, en général, la marchandise est vendue; !<> ou elle est présente et désignée par son espèce seulement; 1^ ou, de plus, par sa qualité; 3® ou elle est absente, désignée par l'un do ces deux modes, et devant être expédiée à l'acheteur par le ven* deur ; 4° ou elle est en route et désignée comme dessus ; dans ces quatre hypothèses, non idem jUris est.

*&0. Première hypothèse : Chose présente désignée par son espèce seulement ; trois principes sur cette venté ; premier principe : si la chose n'est pas de celtes qui s'achètent au goût, la réserve dressai ne se sous-en tend jamais ; conséquence du principe sous le rapport des risques ; explication par un exemple.

l5l. Deuxième 'principe : si la réserve est stipulée, et que la chose ait un cours. Tachât commercial est réputé fait sous une condition suspensive purènfteût potëstative de la part do l'acheteur, pour l'intervalle d'une bourse à

Tautre; conséquenco du principe, quant aux risque^^

pendente conditione; ils sont tous à la charge du ven

deur.

r52. Secùs, lorsqu'il est dit que l'achat sera réputé ncv^Mi avenu, si l'essai ne satisfait pas; alors. la condition e ^t résolutoire, et, si la chose périt totalement, elle pér-ît pour l'acheteur; la raison; s'il ne s'agit que de détéricz>ration, que la condition fût suspeQsive ou résolutoire, il est au choix de Tacheleur de laisser la cho3.e ou de la preadre sans diminution du prix; preuviS dft.laimtiœ de cette faculté, qui serait injuste si la condition ét^t casuelk.

153. Du cas où la chose ayant été donnée à l'essai sans conve»' tion sur le prix, l'acheteur sommé de la tendre obtiaï^*' un délai du juge, et laisse passer ce délai après lequel 1^ chose périt ou se détériore ; il doit la perle ^ titre <d dommages-intérêts pro arbUriojudici&, et la làétérior^.-' tion à dire d'experts^

J64. Troisième principe : si la chose présente est de celles (j^* se goûtent, la réserve d'essai se sous-eniend. de droit, ^* la condition est présumée suspensive, purement potest^" live 4q la part de l'acheteur, à moins qu'il ne jésuite ^^ l'usage ou des circonstances que les partie?. optpntencJ*^ contracter une vente pure çt simple; dans qi^él but 1^ consommateur déguste ; dans qi^el but le marchand ; ^^ pur droit, qnand la chose est présente; la différence cJ*^ but n'empêche pas l'applicabilité à la vente. comme "i^"" ciale de l'art. 1587 du Code civil; ^n fait, il estsouve^^ ^ nécessaire de s'en écarter ; opinion conforme de M. Tro f^ . Ipng..^ ....

. 155. Quant, aux risques depuis la convention jusqu'à la dégu^"; tation, trois cas peuvent se présenter : du <jas où n""^' délai n'est fixé ; le vendeur ne peut disposer de sa cho^^ qu'il n'ait sommé l'autre partie do dégustieri A\ pourta J^ il est chargé des risques medii temporis; il. en rest^ même chargé depuis la sommatioi^i dont l'effet se born^ à le mettre en droit de disposer librement.de sa chose / pourquoi il en est ainsi.

156,. Otle décision n'a pas lieu quand racba,i ;eçl fait sous U

condition résolutoire dont il est parlé numéros 140 et 152; Taclieteur sommé et retardataire est chargé de toijt le risque depuis sa mise en demeure ; pourquoi il supporte cette responsabilité et quels droits compétent au Tendeur, en cas de simple détérioration; mais, que la condition soit suspensive ou résolutoire, le goût personnel de l'acheteur qui n'est, pas en demeure de déguster, reste arbitre suprême du sort de la vente, alors môme que l'achat est commercial ; la raison.

157. Quand la condition est suspensive, le principe fléchit chaque fois qu'il résulte des circonstances que la dégustation ne devait avoir lieu que pour savoir si les vins étaient loyaux et marchands; exemple; la perto totale survenue pendenteconditione, n'en est pas moins pour le vendeur; raison de cette décision; ce qu'il faut décider quand les vins ne sont que détériorés ; différence à cet égard entre l'achat du consommateur et l'achat commercial ; dans ce dernier achat, l'acheteur doit prendre la chose sans diminution du prix.

'58. Du cas oii, en traitant sous la condition suspensive^ on est convenu d'un délai pour la dégustation ; le délai expiré, le vendeur reprend de piano la libre disposition de sa chose; pourquoi il n'est pas besoin de mettre l'acheteur en demeure ; intereà pour le vendeur les risques ; à l'égpard du cas où Ton a traité sous la condition résolutoire et oîi l'acheteur est mis en demeure, renvoi au numéro 156.

^^9. Du cas où l'acheteur renonce au droit de déguster; exemple dans lequel les circonstances font présumer cette renonciation par suite de laquelle il y a lieu à expertise, en cas de conteslation ; arrêt de la Cour d'Angers; arrêt confirmatif de la Cour de cassation ; ces arrêts ont bien jugé; mais ils ne jugent pas que l'art. 1587duCodo civil ne s'applique point aux ventes commerciales; ils décident seulement que la convention peut y déroger ; autre exemple de dérogation.

l60. Ce n'est pas renoncer au droit de déguster que d'en confier l'exercice au vendeur lui-même ; alors celui-ci exécute un mandat; consécfuences de cette gestion sous le

rapport des risques et de la condition tacite que la ni«i.irchandise soit loyale et marchande.

l6î. De la vente des effets mobiliers, proprement dits; la réserve d'essai n'y est jamais sous-entendue quand la chose est présente; lorsque la réserve n'a pas été stipulée, et que la vente est parfaite sous tous autres rapports,. tout le risque est pour Tacheteur; exemple; le quid jurù sous le rapport des risques, quand la réserve est stipulée avec condition résolutoire ; la perte totale est potur l'acheteur, la détérioration pour le vendeur, à moins que Fâche tourne veuille garder la chose; raison de cette double décision.

162. Le quidjuris lorsque l'acheteur qui veut résoudre l'enga-

gement n'a pas rendu la chose au terme convenu ; dans ce cas, pour lui la perte et la détérioration; il doit les supporter, eût-il été empêché par un cas fortuit; une seule exception.

163. On suivrait les mêmes principes dans le cas, qui doit être

fort rare, où l'acheteur aurait stipulé, sous la çonditioa résolutoire, la vue et l'essai de denrées sujettes aux variations du cours, pour un temps plus long que celui d'une bourse à l'autre ; exemple.