Du cas assez fréquent où un débiteur vend sa chose au

créancier pour nantir celui-ci, avec réserve de pouvoir résoudre le marché pendant un certain délai ; à moios de stipulation contraire, la perte et la détérioration soï^* pour l'acheteur, si ce n'est que le vendeur préférât r©*^ prendre sa chose détériorée, auquel cas il là repret^^ dans l'état où elle se trouve.

165. Que la condition résolutoire soit casuelle ou potestativ^'^

stipulée au profit du vendeur ou de l'acheteur, celui-^^^ fait les fruits siens, pendente vonditione, et le vendet*^ non payé a droit aux intérêts du prix.

166. Dans le cas où des effets mobiliers proprement dits ont é^^

vendus simplement à l'essai, c'est-à-dire sous la conJ^'' lion suspensive purement potestative U res placueri^' tout le risque est pour le vendeur, à moins que l'ache^ teur ne soit en demeure, ou autrement en faute.

167. Au compte de qui la respoqsabilité des risques, lorsque la

chode vendue à Tessai sous la condition, purement potestative si res placuertt ou si res displicuerit , périt ou se détériore après la constitution en demeure, soit de la livrer, soit d'en prendre livraison ; sur la question de savoir si l'accomplissement de la condition si res placuerit rétroagit au jour du marché, renvoi.

Deuxième hypothèse : De la chose présente, déterminée par son espèce et par des qualités spéciales ; principe unique qui régît cette vente : Tachât est présumé fait sous une condition suspensive casuelle; explication du principe par trois exemples, dont l'un relatif aune chose sujette aux variations du cours, l'autre à un navire, le troisième à une chose qu'on est dans l'usage d'acheter au goût ; en cas de contestation sur le fait de savoir si la condition est accomplie, il y a eu lieu à expertise; la raison ; tout le risque pour le vendeur^ pendente conditione; la chose désignée par des qualités peut aussi être achetée sous la condition résolutoire négative de ces qualités; quant aux risques dans ce cas, renvoi ;. ^utres explications.

• Troisième hypothèse : De la chose absente, désignée pa%

l'espèce, ou par l'espèce et la qualité, et devant êt»e expédiée; la réserve d'essai se présume toujours, mais toujours avec la condition résolutoire négative de l'espèce et de la qualité loyale et marchande, si l'on n'est convenu que de l'espèce, et de la qualité désignée, si l'on a désigné la qualité ; explication du principe, de la raison du principe et de ses conséquences, par une application : lo aux choses qui ne se goûtent pas ; 2** à celles qu'on est dans l'usage de goûter ; dans aucun des deux cas la chose ne peut être arbitrairement refusée; il faut une expertise.

• Système contraire delà Cour de cassation, qui pense qu'à

moins d'une convention ou d'un usage dérogatoire, l'article 1587 du Code civil s'applique aux choses qui se goûtent, alors même qu'elles ont été achetées absentes et expédiées sur commande ; jugement du Tribunal civil de Péronne, qui l'a ainsi décidé en matière de commerce, et arrêt confirmatif de la Cour suprême.