Troisième hypothèse. — De la chose absente

dont on ri a désigné que F espèce^ on dont on a désigné P espèce et la qualité, et qui doit être expédiée à F acheteur par k vendeur.

t Dans une telle vente , de quelque nature que puisse « être la chose, la réserve d'essai se sous-entend toujours, « mais jamais autrement que sous la condition résolutoire « négative : si la marchandise n'est pas loyale et mar- ^chande;

« Ou si elle n'est pas de la qualité désignée^ lorsqu'on a « désigné la qualité. »

Une application du principe en fera voir la raison et 'es conséquences.

Pierre, de Paimbœuf, m'expédie, suï ma commande, à

'louen où je réside, 50,000 kilogrammes de blé de la côte

"6 Tréguier, à tant les* 100 kilog., et 25 tonneaux de vin

"^ Vallet, dit muscadet , à raison de tant le tonneau. Du

^este, point de convention sur des qualités spéciales.

Sî j'avais fait mon marché de blé chez Pierre, détenteur de la denrée, et que je ne m'en fusse pas réservé l'es- ^^ > je n'aurais pu discéder arbitrairement du marché \^^ supràf n° 150). Le blé mesuré, la vente eût été par- *^t^ et la chose à mes risques.

^h bien I il n'en est pas autrement dans l'espèce pré-

^^t^. En écrivant à Pierre de m' expédier 50,000 kilog.

^^ tlé de la côte de Tréguier, je lui ai virtuellement donné,

ou1:i:^e le mandat de mesurer ce blé, celui de s'assurer

^^ il était loyal et marchand et de la provenance indiquée,

^^ ^uîs donc censé à l'égard des tiers, et provisoirement

**'^'égard de l'expéditeur, avoir choisi et mesuré moi-

^^me: Qui mandat ipse fecisse videtur. C'est la fiction

^^^ale sur laquelle repose l'art. 100 du Code de com-

^^Tce (V. t. 3, n* 204, et l'explication de l'art. 1 00, suprà,

tf*127etsuiv.)

La vente est donc parfaite avant que le blé me psd>vienne. Elle est même consommée par la tradition £ute au capitaine ou au voiturier. Cependant, à Tarrivée^ ki vue et Fessai ne m'en sont pas moins réservés, ipsajun^ pour vérifier si la marchandise est loyale et marchande^ m'assurer qu'elle provient de la côte de Tréguîer, et que le compte s'y trouve. Mais pourquoi suis-je en droit de faire cette vérification ? Parce que le mandant a toujouiB la faculté de voir si son mandat a été bien exécuté.

L'expédition , comme le disait M. le garde des sceaux (l)i équivaut à la tradition (V. infrà^ n" 171). Or la vente est si bien consommée par la tradition, que, selon la sci)tilité du droit, je n'aurais contre Pierre que l'action er mandato (V. suprà^ n** 160) ; mais, vu qu'il est à la foiB mon mandataire et mon vendeur, je puis agir contre lui en cette dernière qualité. La jurisprudence consacre cet usage (2). Si j'expose au juge que la marchancUse est mauvaise, il en ordonne le dépôt en mains tierces^ et, après que des experts convenus ou nommés d'office ont constaté le fait, j'obtiens la résolution de la vente, et, s'il y a lieu, des dommages-intérêts.

Maintenant par quelle raison, dans la vente d'une chose absente qui doit lui être expédiée, l'acheteur peui/*il obtenir des dommages-intérêts auxquels, en général, il n'ft pas droit, s'il a traité d'une chose présente? C'est que, dans ce dernier cas, il peut se pourvoir ailleurs ^ perte de temps, par conséquent, sans préjudice apprédf^ ble, et que, d'un autre côté, le vendeur n'est pas son

(1)En discutant la loi de i83$ touchant les faillites.

(2) A tort peut-être ; en procédant ex mandato, on serait dans le vrai, il ne faudrait pas tant d'explications, et Ton éTiteraitaioii beaucoup de difficultés.

iUandÉtait^. Mais; tonâqae la chose est absente, l'acheteur, ^foà ne peut voir cette chese, et qui donné au vendeur un inandâl^ de confiancevxi tin juste sujet de croire que sa eomma^e'sera bien exécutée, et ne songe point à faire aiiteiilrs^tnr double approvisionnement qui lui serait onévëiiii Si doftc 'la marchandise lui parvient défectueuse, et 'qifil'-ën ëôuffrepréjwfice, ce qiif arrive presque toujours, Hë ]^réfudîce doit être réparé par le Vendeur, non pas précisément èn^ sa qualité de vendeur, mais comme uri man- -dàtaire qui a mal exécuté le mandat.

•'^"N'oiibliyns pourtant pas que ce mandat expire à l'insftmt où la chose est remise à celui qu'on a chargé du tiraris^ort.' Il faut do'ric distinguer si la marchandise par- YÎërtl'rion loyale et non marchande par suite d'accidents *irverrtis dans le voyage, ou si elle était telle dès avant ^Éwri 'départ. C'est seulement dans ce dernier cas ique le ■•fêrideui* -est responsable, à moins qiie l'avarie ne provienne icTtoî niauv'ais cbrtditiomiémont d'envoi dont il doit répondté'én sal qualité' d'éx^lédîteur.

-'Ce qiii vient d'être dit à l'égard de l'achat du blé s'applique également à l'achat des vins. Bien est vrai que si f eti avais trttîté chez* Pierrfe, lui seul eût été lié juiqu'à iSÉa démeure de déguster, ou jiisqu^'â la dégustation, après 4aquèllej^aurâîs encore pu réhltr arbitraireitiérit du mair- ^efcfé' (l).^*Màisv eri lui ddmmetlânt Feipéditibn de ces' lî** qiSfikides;' je lui ai dôtiné le mandat de lefe goûter* pour in'ôî : -f^i^t î^ -fin, mit les mopen^ (V. mprâ^n* ^ 30). n -"Là^^rofes^on de l'acheteur et le but de son achat sont ici nullins momenti. Il n'y a point à distinguer. Jamais

',î ti) V--W/fW,i:Ji* 487, '.CB que signifie ce -vieax fflot.réJift'n qu^on •a'auiîait pa» dû ]ais8o^ tcmber^n désuétude. Notre langue du droit est si pauvre! - '

338 DROIT GOMMEHGIAL.

la marchandise expédiée sur commande ne peut être refusée arbitrairement (1). Pourquoi le provisionnaire serait-il moins lié que le marchand envers son mandataire qui a fidèlement exécuté ses ordres?

Voilà des principes universellement reçus chez les peuples commerçants, et qui, pour rappeler les belles expressions de M. Regnaud, s'harmonisent avec les grande habitudes commerciales qui embrassent et soumettent les deux mondes.

Sans cela, le commerce international des liquides devient impraticable parmi nous, et le commerce intérieur des mêmes choses se réduit aux proportions minimes de l'achat du père de famille au magasin. C'est étendre un géant sur le lit de Procuste.

170. — Ce que personne ne nie, la Cour de cassatioD ne peut le contester, encore moins l'ignorer; et pourtant, entraînée dans l'erreur par l'excès même du sentiment qui l'honore le plus, celui d'un respect inaltérable pour les lois dont la garde lui est confiée, elle décide que, quand le juge n'a pas constaté un usage ou une convention dérogatoire, on ne peut casser un jugement qui applique à la vente des liquides expédiés sur commande l'art. 1587 du Code civil, cette loi de la cité, dont l'objet unique est de régir les engagements contractés entre des individus gue leurs besoins mutuels et certaines convenances rupprochent (2). Un arrêt de la Cour de cassation du 5 décembre

(1) « Dans le commerce, Tintérêt dominant, c'est la circulation « de la marchandise, qui ne doit jamais rentrer dans les magasins « du vendeur sans de graves motifs, attendu qu'il en résulte pour « lui un grand préjudice » (M. Troplong, Vente, n^ 109).

(2) Discours préliminaire du Code civil.

1842 Ta jugé ainsi. Nous copions par extrait, mais littérarlement, la notice qu'on en trouve dans Dalloz, 43, 1, 20. « Le sieur Despaubourg, négociant à Saint-Sulpice, « près de Uam^ avait commissionné au voyageur de la « maison Peyrusson fils et compagnie, de Bordeaux, huit <t demi-barriques de vins blancs Aleuse, pour le prix « de 200 fr. 11 ne paraît pas qu'aucune autre convention € ait été faite entre les parties à l'égard de ces vins... A

• l'arrivée de ces vins, le sieur Despaubourg les refuse, « sous prétexte que la qualité ne lui en convient pas. Le « sieur Peyrusson prétend qu'il ne suffit pas que les vins c ne soient pas du goût personnel du sieur Despaubourg, « pour qu'il puisse être admis à les refuser... Il demande « que les vins soient expertisés.

a Jugement du tribunal civil de Péronne , jugeant « commercialement, qui, par application de l'art. 1587

• du Code civil, rejette la demande du sieur Peyrusson « fils. (Suivent les motifs.)

« Pourvoi de Peyrusson fils, admis au rapport de M. le a conseiller Troplong.

« Arrêt (après délib. en ch. du cons. ).

• La Cour, — Attendu qu'il ne résulte du jugement «c attaqué aucune convention, aucun usage qui ait dérogé « au texte littéral et formel de l'art. 1 587 du Code civil ; « d'où il suit que le jugement attaqué n'a ni faussement « appliqué, ni violé ledit article, ni aucune autre loi ; — « Rejette.»

171, — Ainsi, abjurant les principes sur lesquels se fonde son arrêt du 28 juin 1825, rapporté suprà, rf 7, la Cour suprême revient nettement à la doctrine dé son autre arrêt du 5 juillet 1 820, où il est dit que toutes les lois composant le Code civil sont applicables au commerce^

dans tous les cas où une loi spéciale rCy a pas dérobé

(V. Slip., n* 5). •

Nous n'aurons garde de répéter ce qui est dît à ce sujet, mprà, rf" 1 et suiv. ; t. 1 , n" 1 5 et suîv. Il s'agit ici d'une thèse générale que nous soumettons au jugement du lecteur, et sur laquelle nous appelons de tous nos vœux la critique des jurisconsultes amis de la science. C'est en pur point de dro't et de droit positif que nous entendons respectueusement examiner l'arrêt du 5 décembre 1 842.

Puisque cet arrêt juge que le tribunal de Péronne a pu, dans l'état Qonnu des faits et sans violer aucune loi, appliquer l'art. 1 587 à l'achat d'une certaine quantité de vins expédiés sur commande, il décide qu'il n'y avait pas vente entre Despaubourg et Peyrusson. C'est , au reste, ce que le jugement attaqué déclare en toutes lettres. Or cette déclaration est violatrice de l'art. 1 00 du Code de commerce, combiné avec les art. 576 et 578 du même Code. ^

D'après l'art. 400 « la marchandise sortie du magasin fl du vendeur voyage, s'il n'y a convention contraire (et « dans l'espèce il n'y en avait pas), aux risques et périls « de celui à qui elle appartient. »

Nulle distinction, dans cette loi^ entre la marchandise qui se goûte et les autres marchandises, et ce serait usurper le pouvoir législatif que de vouloir distinguer là où la loi ne distingue pas. D'ailleurs, quelle apparence qu*é-. claire, en 1838 comme en 1807, par des discussions qui semblaient interminables, le législateur ait perdu de vue les liquides, l'une des plus grandes richesses territoriales et commerciales de la France ! Si donc, sur ma commande,. Peter de la Jamaïque me vend et m'expédie à crédit 1 00 pièces de rhum de cette provenance au prix de 600 fr. l'une, ces liquides voyageront, tout auési bien que du su-

cre ou du café, aux risques et périls de celui à qui ils appartiennent. Il ne reste plus qu'à savoir lequel de nous en est le propriétaire depuis leur sortie du magas^in du vendeur.

Nous ne reviendrons pas sur l'explication donnée de Tart. 100, suprà, rf' 127 et suiv. Bornons-nous à rappeler ce que le Garde des sceaux disait à la chambre des députés, pour s'opposer, au nom du gouvernement, à rintroduction de l'art. 576.

« Lorsque la vente des marchandises en a transporté « la propriété au failli, lorsque l'expédition de ces mar- «c chandises, qui équivaut à leur tradition, les a mises à • ses risques, le vendeur, qui a suivi la foi de l'acheteur, « lî'est plus qu'un créancier comme les autres, et, dans t le naufrage commun, le sort de tous les créanciers doit « être égal. Sans doute il faudrait faire violence à ces » principes, si l'intérêt du commerce l'exigeait^ etc. » (V. Moniteur àw 18 janvier 1837, p. 122).

Personne ne contesta le principe énoncé par le Garde des sceaux, que F expédition équivaut à la tradition: que dès ce moment la propriété est acquise à C acheteur, et la chose à ses risques (1). Mais la chambre des députés n'en persista pas moins, favore publici commercii, à vouloir la revendication exceptionnelle. C'est ainsi que lé Garde des sceaux la qualifiait, et la qualification est très-juste, car, en pur droit, on ne peut revendiquer qu'à tîiré de propriétaire. Cette revendication anormale n'e3t, cohime nous l'avons dit ailleurs, qu'wn quasi-privilége. une extension du droit de rétention (V. t. 3, n*** 201 et

(0 -V^' Traité des faillite» et banqueroUteSy par M. Reiiduard (t. 2, ' p. 394). Ce ^ue diçiiitM, le garde des. sceaux,- alors M« Persil, assurément'Irès-bon jurisconsulte, fut dit nemine cmtradicente.

On sait qu'à la chambre des pairs Torgane de la commission, M. Tripier, combattit le projet du gouvernement, mais par deux motifs qui s'excluent Tun Tautre; car il prétendit que le non-payement du prix est une condition résolutoire, et la stipulation du prix une condition suspensive. C*est soutenir que la vente est à la fois parfaite et imparfaite, que la propriété est transmise et retenue (1) par le vendeur. Ne valait-il pas mieux reconnaître que la revendication introduite par Tart. 584 do l'ancienne loi, dont le gouvernement demandait la suppression, est une mesure exceptionnelle accordée aux instances du commerce, meilleur juge de ses propres intérêts que les plus savants légistes?

C'est ce que fit M. Quesnault au nom de la seconde commission de la chambre des députés (2) en 1838, «Pour « résoudre cette question, dit l'honorable rapporteur, il « faut moins s'attacher aux principes abstraits du droit et « à leurs déductions rigoureuses, qu'aux raisons d'utiBté

(1) Ce paradoxe est la fausse interprétation de cette règle deCasft.. régis, expliquée swprà^ n° 37 : în contractu venditionis, adest senii]p&t reservatio dominii, et expressa est superflua. Voici comme s*expripia

e savant rapporteur :

« Les principes généraux du droit ne s'opposent pas au

« maintien de la revendication..... Tous les contrats synallagmati? « ques sont soumis à un principe commun qui est inséparable 4^

« leur nature, celui de la résolution à défaut d'exécution Ainsi par

« défaut de payement du prix, la vente cesse d'exister, ou plutôt « n'a jamais eu d'existence définitive; elle n*a pas été complète ; elle n'a pas opéré une translation entière de la propriété » (V, Monitew (}u 1^ avril 1837, n*» 105, et M. Renouard, uhi sup,, p. 389, 390).

Avec un tel système il n'y aurait jamais de vente à crédit, ce qui est faux. La délivrance opérée, res abit increditum.

(2) Le rapporteur delà première commission, en i837, fut M. Henouard, auteur du Traité des faillites et banqueroutes^ ci dessus cité.

« pratique et aux habitudes invétérées chez les commer- « çants. »

La propriété se transmet donc 'par le fait de F expédition.

Mais si les vins blancs appartenaient à Despaubourg et étaient à ses risques rf^y?we> leur sortie du magasin de Peyrusson, il y avait donc vente, et le jugement qui déclare qu'il n'y en avait pas est une violation de l'art. 100 du Code de commerce, par suite une fausse application de l'art. 1587 du Code civil. Qui pourra nier cette évidence?.. Solem guis dicere falsum audeat !

Sous un autre rapport encore, la jurisprudence du tribunal de Péronne, jugeant commercialement^ subvertit le système de la revendication commerciale. Par exemple, à rarrivée des rhums de Peter^ je me trouve en faillite, et, comme ils gagnent en ce moment 30 pour 100 sur place, mes syndics offrent le prix et demandent livraison. Refus du capitaine, et voici sa défense : la chose n'ayant pas été goûtée et agréée^ il n'y a jamais eu ni achat, ni vente (art. 1587 du Code civil ; arrêt de la Cour de cassation du 5 décembre 1842); il ne peut plus y en avoir, car goûter c^est contracter. Or, le failli est frappé d'une incapacité légale (art. 443 C. comm.'). D'un autre côté^ son goût particulier ne peut être remplacé par le goût particulier dès syndics et du juge-commissaire; car, de tous les droits purement personnels et, par conséquent iqtransnaissibles, certes aucun ne l'est plus et nul n'est moins communicable que celui de trouver du rhum de la Jamaïque bon ou mauvais, chacun selon son goût : de stomacho non disputatur. Enfin, mon armateur n'a fait avec eux ni marché ni traité. Qu'il me soit donc permis de garder les rhums et de les vendre à son profit.

Si la contestation est soumise aux juges de Péronne^ le

344 DHOIT COMMERCIAL.

capitaine est certain d'avoir cause gagnée, car» alors même qu'ils jugent commercialement^ ces magistrats n© sauraient dire, sans une grave inconséquence dont ils sont incapables, que la vente n* existait pas à Tégard d© Tacheteur, et qu'elle existe à Tégard du vendeur : Norz est judicandum ad imparia. Cependant, s'il est en France une loi sage et bien entendue, c'est l'art. 578 du Code de commerce (1). Le vendeur n'a pas à s'en plaindre^ puisqu'il réalise sa spéculation telle qu'il l'avait conçue. La masse des créanciers déjà si malheureux fait un bénéfice légitime de 30,000 fr. , dont la répartition peut soulager quelques infortunes, peut-être même prévenir de nouvelles faillites. Le spéculateur à qui la marchandise sera revendue, l'achètera volontairement ce qu'elle vaut, et, en définitive, le consommateur payera son rhum de dessert quelques centimes de plus.. Or, c'est précisément là. le but du commerce et d'une bonne économie administrative. La consommation générale supporte tout, et doit tout supporter.

L'art. 1587 est donc sans application à l'achat sur commande de la chose absente, quelle qu'en soit la nature, expédiée à l'acheteur par le vendeur. Cette négociation, dont notre Code civil ne s'occupe pas (2) , est soumise au principe que la propriété se transmet parle fait de l'expédition, laquelle équivaut à la tradition^ principe univer--

(1) « Dans le cas prévu par les deux articles précédents, et sous « l'autorisation du juge-commissaire, les syndics auront la faculté « d'exiger la livraison des marchandises, en payant au vendeur la « prix convenu entre lui etle failli; » en d'autres termes, auront la faculté d'exiger l'exécution de la vente. La vente existe donc (V, t.. 3, no 252).

(2) Nous ne connaissons qu'un seul Code civil qui s'en soit occupé; c'est celui de l'Autriche, dont l'art, 429 est ainsi conçu :. « Les choses

lement reconnu dans le monde commerçant et virtuel- Qont consacré par les art. 100, 576 et 578 du Code de

Dmerce : Incivile est^ nisi totâ lege perspectâ judi-

"^e vel respondere (1).

rpédîées ne sont en général considérées comme livrées que lors- Ue l'acquérenr les a reçues, à moins que celui-ci n'ait déterminé ai-même ou approuvé le mode d'envoi. » (Traduction de M. A • Clercq.)

^t j'approuve le mode d'envoi quand j'écris à un marchand de 'deaxLx de m'envoyer une barrique de tel vin, sans lui dire par 3 ni comment. C'est un mandat que je lui donne de me l'expédier cime il l'expédierait à tout autre provisionnaire de ma localité. 1) Les arrêtistes font remarquer que le pourvoi de Peyrusson Jt été admis au rapport de M. Trcyplong, Chacun sait que ce ^strat jurisconsulte a écrit ce qui suit dans ses savants comntaires (Vente, n° 100) : « Vous me demandez de vous expédier b pièces d'eau-de-vie trois-six, de bon goût, de bonne preuve et « bon titre; je vous les expédie à votre domicile. Il n'y a pas un aul commerçant dans la pensée duquel il vienne de soutenir que eus avez le droit de discéder de notre marché avant la dégusta- Lon, ou devons appuyer sur votre goût particulier pour dire que des eaux-de-vie ne sont pas loyales; autrement le commerce des ^quides ne serait pas possible,

«a même impossibilité fut à peu près reconnue devant la chambre lie, par M. l'avocat général Laplagne-Barris, qui n'en conclut pas îns au rejet. Les usages du commerce, disait ce magistrat, peu- ^t exiger qu'il soit apporté des modifications aux principes quirétent de l'art. 1587; c'est un vœu que nous formons; nous désis que le législateur perfectionne son œuvre. Mais, dans l'état actuel là législation, etc.

Winsi l'on ne fit pas attention au principe législatif que support nécessairement les art. 100, 576 et 578 du Code de commerce -swp, n«i2).

^n pourrait peut-être formuler quelques principes généraux sur achats et ventes du négoce. Si le vœu du savant avocat général cacomplit un jour, ces principes doivent être peu nombreux et ^tà la fois concis et larges, c'est-à-dire embrasser dans le moins mots que possible, le plus de cas que possible : Tantà melior lex ' «i«e dvilis, sive prœtoria, quanta gemraliorihus verbis concepta est plures easHS complecti pomt (Faber, Ration, , t. 3, p. 533, col. 1).

Objectera-t-on que le Code de commerce aurait dû exprimer en toutes lettres que l'expédition transmet le risque et la propriété^ L'on a vu, sxiprày n** 1 33, pourquoi il ne pas dit et n'a pas dû le dire. Après tout, qui ne sait que fort souvent le législateur ne foriliule point le principe dont sa loi est une conséquence ? Par exemple, qu'est-ce que la vente à l'essai ? Le Code civil ne le dit pas, et dispose en conséquence d'un principe tacitement consacré. Qu'est-ce que le droit de rétention ? Le Code civil ne le dit pas davantage , et pourtant vingt articles du Code supposent le principe (V. t. 3, n" 230). Où est-il parléd? la possession, matière si vaste et si importante? Il en est dit un mot au titre Z)e la prescription. Dans combien d'autres circonstances la loi n'a-t-elle pas procédé de la môme manière ! La Cour suprême peut donc casser pour violation du principe que F expédition transmet la propriéti* Nous osons dire qu'elle le doit, et prédire qu'elle le fera. Il suffit d'attendre.

172. — Le principe général que la chose expédiée sur commande appartient à l'acheteur et voyage à ses risques dès l'instant de l'expédition , s'applique également aux eifets mobiliers, proprement dits.

V. ^., si David me vend, au prix de 600 fr., une pompe à brimballe qu'il se charge de confectionner et que je lui mande de m'envoyer de Nantes à Rennes, pour le service de ma brasserie, c'est une vente à l'essai faite sous une condition résolutoire casuelle ; et, comme je n'ai déterminé la pompe par aucune qualité particulière, v. g»j en disant que je la voulais en bois de telle essence, garnie

en tel métal, etc ; pourvu qu'elle fonctionne bien et

soit apte au service que le marché désigne, je ne puis la refuser faite en du bois qu'on a coutume d'employer à la

3tIon de ces sortes de machines, et garnie du métal

1 est d'usage de les garnir.

la machine périt en route, ou se détériore, c'est pour

compte, parce que David est présumé, jusqu'à

e contraire, Tavoir confectionnée bonne et apte à

rtination, et lui avoir donné un bon conditionnement

oi.

3. — Au reste, quand la chose expédiée sur come est déterminée à la fois par son espèce et par des es spéciales, cette désignation cumulative n'altère n la nature de la condition d'essai, sous laquelle les s sont réputées avoir contracté. C'est toujours une tion résolutoire pour le cas où la chose ne serait pas spècc ou de la qualité promises. La raison est qu'a- 3 mandat de s'assurer de l'espèce, le vendeur en te un autre qui le charge de s'assurer de la qualité, nte est donc parfaite et la tradition opérée, dès que •se est remise à celui que l'acheteur a désigné, et, lut de désignation, à celui que le vendeur a choisi a transporter ; or il tombe sous le sens qu'une vente te n'est susceptible que de conditions résolutoires, n est de même, lorsque l'acheteur reçoit un échandont l'identité n'est pas contestée, ou est reconnue, 5 de contestation. Il ne se peut pas de convention xplicite sur l'espèce et sur la qualité.

t. — Mais la condition tacite d'essai devient une ion suspensive casuclle, si l'on convient, par le connéme, que le vendeur prend à son compte le transie la chose. Alors, celui qui s'en charge étant le ataire de l'expéditeur s'il n'y a convention contraire, saurait dire que l'acheteur a reçu la tradition de la

chose, à sa sortie des magasins du vendeur; il est présumé, au contraire, ne l'avoir acheté que rendue à sa destination. Ce changement dans la nature de la condition en entraîne nécessairement dans les conséquences.

Il n*en résulte pourtant pas que l'acheteur puisse arbitrairement refuser la chose ; il ne le peut qu'autant qull ait expressément stipulé la réserve d'essai. Le contrat devient donc parfait, et la chose doit être acceptée quand la condition s'accomplit. Si le destinataire conteste que la marchandise soit loyale et marchande, ou s'il prétend qu'elle n'est pas, soit de la fabrique, soit de la provenance territoriale, ou de la qualité convenues, aux experts d'en décider; à ce point de vue, nulle différence entre la condition suspensive expresse et la condition résolutoire tacite.

175. — Néanmoins, sous un autre rapport, l'effet en est très-différent.

N'ayant pas reçu de mandat, le vendeur ne peut contracter aucune obligation en qualité de mandataire. C'est comme si l'acheteur lui eût écrit: «j'ai besoin de telle « marchandise dont je vous crois détenteur, et je n'ai pas « le loisir d'aller chez vous en faire l'essai : s'il vous con- « vient d'en envoyer chez moi telle quantité, de telle es- « pèce, je l'examinerai aussitôt parvenue, et, en cas qu'elle « se trouve alors loyale et marchande, je m'engage à l'a' « cheter tel prix, erit mihi emptaaureis tôt. »

Voilà exactement en quoi se résume l'achat fait sous la condition d'essai, suspensive et tacite. Après cela, inutile de dire que tous les risques regardent le vendeur tant que la condition ne s'est pas accomplie.

La marchandise arrivée, elle n'est pas conforme. Dès

:perts le constatent, et l'acheteur demande des domlages et intérêts. Quidjuris ?

Uanalyse de la convention fait encore voir que cette emande est injuste. Qu'aurait fait l'acheteur si, examiant la marchandise chez le vendeur, il ne l'eût pas trouvée • sa convenance ? Il serait allé ailleurs en chercher de plus •onvenable, et n'aurait pas songé à des dommages et Qtérêts : à plus forte raison ne lui en est-il pas dû lorstf on lui expédie sans frais ni risques une marchandise u'îl peut examiner à loisir chez lui, et qu'il ne refuse ïut-étre que pour quelque légère inexactitude de conl'Uùté.

1 76. — Il en est autrement quand l'acheteur désigne •"même, ou qu'il commet au vendeur, ne fût-ce que taement, le soin de choisir quelqu'un pour recevoir la use et en effectuer le transport. Alors l'achat étant fait is une condition résolutoire^ et la marchandise voya- Etiat aux risques de l'acheteur, celui-ci a un juste droit Içs dommages et intérêts, au cas où la chose n'est pas iforme à la commande. Il est vrai, rigoureusement part, que le vendeur ne doit rien, considéré comme venir ; mais, en tant que le mandataire qui a mal rempli rnandat, on le charge, à bon droit, des suites de sa Sligence ou de son infidélité. Il doit être sévèrement ;é, car si la chose fût périe dans le cours du voyage, H eût reçu le prix qu'on ne lui devait pas. Il sera donc •tement condamné. Le juge pourra même, selon les constances, permettre à l'acheteur d'acheter, parentrese de courtier et aux risques de l'expéditeur, une paille quantité de marchandise pareille.

\^T^ — Après tout, la réserve d'essai avec condition

3iK) DROIT COMMERCIAL.

suspensive purement potestative de la part de l'acheteur, n'est point particulière aux choses présentes vendues entre présents ; on la stipule aussi quelquefois à l'égard de choses vendues entre absents et devant être expédiées. Ces deux stipulations sont de même nature^ et toutefois avec cette différence que, quand la chose est présente, le pouvoir de la refuser est toujours un pouvoir purement arbitraire ; tandis que, si la chose est absente et doit être expédiée, ce droit reçoit quelquefois certaines modifications commandées par l'équité, loi suprême des transactions commerciales, Quandy a-t-illieuà ces modifications? Userait difficile de le dire d'une manière abstraite. Mais quelques exemples le feront comprendre. Cela dépend fort souvent de la nature des marchandises, et des cûrconstances dans lesquelles la vente en a été faite.

Pierre, fabricant d'objets de fantaisie ou de modei écrit à Jacques pour lui offrir des produits de son établissement.

Jacques répond qu'il a pour habitude d'aller lui-même en fabrique choisir les articles et les façons qu'il sait le mieux convenir à sa vente.

Mais Pierre insiste, et, confiant dans la perfection du travail de sa manufacture et dans l'élogance de ses produits, il propose à Jacques de lui en faire un envoi, lui laissant la faculté de refuser les marchandises qui ne lui conviendraient pas. Jacques accepte sous cette condition. Du reste, on est d'accord sur le prix pour le cas où la chose serait agréée.

La marchandise arrive, et Jacques la refuse, sur le motif unique qu'elle ne lui convient pas. Jacques est dans son droit. Pierre offrirait en vain de prouver que des articles en tout semblables ont été expédiés à d'autres marchands de la même ville^ qui s'en sont montrés parfaite-

ment satisfaits. Ces divers marchands peuvent avoir une clientèle différente ; telles marchandises qui conviennent à leur vente, peuvent ne pas convenir à la vente de Jacques. Or, qui peut le savoir aussi bien que Jacques?

Changeons l'ohjet de la vente, 11 s'agit de vin étranger, d'une sorte peu connue dans le commerce, et que Jacques ne connaît pas, ou qu'il ne connaît qu'imparfaitement ; c'est pour cela même qu'il s'en est expressément réservé l'essai sous la condition suspensive potestative. Il ne suffira pas, pour l'obliger à prendre ces vins, qu'ils soient bien de la sorte annoncée, et même de la première qualité de cette sorte, car, quelque bons qu'ils fussent pour d'autres, ils pourraient ne pas convenir à sa vente. Or, c'est précisément pour n'être pas forcé de prendre des vins qui lui seraient à charge, qu'il n'a voulu contracter que sous la condition suspensive potestative si resplacuerit (1).

(4) L'art. 361 du Code espagnol consacre expressément le principe. Cet article porte : « Dans tous les achats de marchandises qui n*ont « pas lieu de visu {a la vista), et qui ne 'peuvent se désigtier par une « qualité déterminée et connue datis Je commerce, il est sous-entendu « que l'acheteur se réserve de les examiner et de rescinder Ît6remcne « le contrat, si les marchandises ne lui conviennent pas.

» La même faculté existera lorsque l'acheteur se sera réservé par « condition expresse d'essayer les choses achetées.» (Traduction de ]|. Victor Foucher.)

D'après ce texte, où Ton voit le mot resdndir qui est bien aussi dans l'original, il pourrait paraître qu'en Espagne, la condition impliquée dans la réserve d'essai, expresse ou tacite, est considérée comme étant toujours résolutoire, et, dans ce cas, la chose venant à périr en route, il serait conséquent que le destinataire en supportât la perte.

Cependant nous avons peine à croire que telle soit l'intention de la loi espagnole. Son art. 208 se borne à dire, comme notre art. 100, que les marchandises se transportent aux risques et périls du propriétaire : Las mercaderias se tratisporian à riesgo y ventura delpro^

Mais, nonobstant IMdentité des termes, cette condition potestative n'impliquera plus un droit absolu de refus, s'il s*agit d'une marchandise suffisamment désignée par sa propre dénomination, et qui no saurait différer d'une autre marchandise de la même espèce que par une qualité plus ou moins belle, si surtout cette qualité est d'une facile appréciation ; en un mot, d'une marchandise qui ne peut être bonne pour un commerçant, sans l'être pour tous ceux qui en font le commerce. Alors le droit de dire ceci ne me convient pas, trouve sa limite danâ l'évidence de l'abus que l'acheteur voudrait en faire.

Par exemple, Pierre, de Morlaix, vend à Jacques, de Marseille, 1,000 hectolitres de froment de la côte de Saint- Pol de Léon, à 18 fr. sous voiles, fret et assurances à la charge de l'acheteur, qui toutefois se réserve de lei laisser pour compte, si, parvenu à sa destination, le fro* ment ne lui convient pas.

La perpective d'un refus possible dans une affaire de cette importance rend Pierre extrêmement attentif au choix des grains qu'il doit fournir. Il expédie donc du blé bien net, bien sain, bien pesant Cependant, soit que, dans l'intervalle du marché au moment de leur arrivée, lès fro-

ptetonb... Qp quelle apparence que le législateur ait voulu considéper comme propriétaire d'une marchandise qui n'a point de désignation connue dans le commepce, celui qu'il rend le maîtpe delft pefusep arbitrairement ?

Dans la pratique, l'envoi des choses dont il s'agit, v. g., les produits encore inconnus ou peu connus de quelque nouvelle invention, se fait par le vendeur, à ses risques et en petite quantité, . dans le but de se préparer des débouchés et de se créer une clientèle.

Nous penserions donc que le mot rescindir ne doit pas être pris pro ùt sou'd, mais dans le sens de discéder du contrat, ce qui implique une condition suspensive (V. mfrày n*» <93).

ments aient éprouvé une forte baisse dans leur prix, ou que Jacqueis ait compté sur un placement avantageux qui lui a échappé, soit caprice de sa part, il refuse de s'en livrer. Sommé de donner ses motifs, il se borne à dire que les grains ne lui conviennent pas, et qu'en les refusant il i^se de son droit.

Surpris d'un tel refus, le capitaine fait voir les froments k divers négociants de Marseille dans F usage de spéculer sur cet article, et tous s'accordent à en reconoaître \^ belle qualité et le bon conditionnement. Alors, malgré la condition potestative, Pierre ne doit pas hésiter à se réclamer du juge.

C'est que, en effet, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt quede s'attacher au sens littéral des termes. Il n'est point dans les vraisemblances qu'en expédiant au loin une marchandise connue de tous , le vendeur ait entendu se lier sans lier l'acheteur envers lui. Seulement, il n'a prétendu le lier qu'autant que le blé soit de toute satisfaction. A la vérité, Jacques est constitué arbitre de ce point de feit, et son jugement serait sans appel, selon la rigueur du droit. Mais ce n'est pas ainsi qu'on interprète les conventions commerciales : In curiâ mercatorum œquitatem prœcipuè spectandam^ et ex œquo et bono causas dirimen-das esse^ et de apicibusjuris disputari minime congruere^ nemo est pro/ectô qui nesciat (1). On juge en équité, la main sur la conscience. Or, en prenant Jacques pour arbitre dans sa propre cause, Pierre a eu la volonté de se soumettre à un jugement impartial dicté par la bonne foi , ar.bitrio boniviri, et nullement à un refus inspiré par le caprice ou par l'intérêt personnel. On voit donc que, si la

(1) Straccha. Qvomf^fhin mùni^mf'.nnf.frùcMcndximMt, n® 1. '

chose doit être expédiée h un acheteur qui réside dafts un autre Heu, une condition potestative en apparetice pêUt tt*être en réalité qu'une condition casuelle.

Néanmoins cette stipulation offre à l'acheteur un grand avantage, celui d'intéresser le vendeur à ne lui expédier que de la marchandise irréprochable, puisque son envoi peut être refusé pour certains défauts qui, sans cette flaôme stipulation, n'en autoriseraient pas le refus, et donneraient seulement lieu à bonification.

Mais, quand la chose est présente , la condition pote»* tative emporte toujours le droit d'un refus purement arbitraire. La raison en est simple. La marchandise n'est sujette ni aux frais ni aux risques d'un transport ; et si, pendant quelques heures , le propriétaire s'en interdit la libre disposition , l'inconvénient se compense par Tespoit d'une bonne vente,

178. — Quatrième hypothèse. — De la marchandise vendue pendant qu'elle voyage par terre ou par eau.

Un principe unique régit encore cette vente : • Quand « la chose est vendue pendant qu'elle voyage, le vendeur a est réputé, sauf convention contraire, l'avoir expédiée « sur une commande toute pareille à celle donnée par lui- « même à son expéditeur (1). »

Les conditions particulières aux ventes maritimes, dont Il est parlé suprà, n°* 37 et suiv., ont pour objet exclusif la désignation faite ou à faire du navire sur lequel sont ôU devront être chargées les marchandises attendues et

(1) Des marchandises peurent être vendues d'une autre manièrej V, g,, si j*ai eipédié de la mousseline pour Brest avec ordre de la charger sur un vaisseau, je puis la vendre pendant qu'elle est encore à Saint-Brieuc. Mais, dans ce cas, les conventions sont à faif^ entre Tâcheteur et moi.

Vendues. C'est une spécialité sur laquelle nous ne revienclrons pas. Il ne s'agit plus que de savoir, sous le rapport des risques, à quelle espèce de vente appartient celle de la chose en voyage, et de quelles conditions tacites, relartives à la marchandise en elle-mêp^ei cette conventÎQn est susceptible.

C'est encore une vente à l'essai, dont la condition tacite ^t tantôt résolutoire et tantôt suspensive, selon que la chose est ou n'est pas stipulée livrable à P heureuse arrivée 4h navire (l), ou de tout autre moyen de transport. Mais, résolwtûire ou suspensive, cette condition sous-entendue ^t tPyJQUrs casuelle. Une clause expresse pourrait seule Ijk changer en une condition potestafive. Ceci va s'éclair<cir par des exemples.

1 79t -^ Ayant reçu de nion correspondant de la Martinique le connaissement de 50 barriques sucre de la co- Igi^ie, n^arquées P S, n- ' 1-50, chargées pour mon compte sur Iç Jupiter de Lorient, j'en traite avec acques, à raijjpn de tant par chaque millier de kilog. Cette yente, dans l^qqelle la chose n'est pas déterminée par des qualités ^péci^les , peut être contractée de deux manières différentes :

Si je passe le connaissement à l'ordre de Jacques, je

(i) Sous le rapport du droit, le mot navire est un terme générique qui comprend indistinctement tous les moyens de transport par eau, grands ou petits, les bateaux sur rivière comme les plus gros vaisseaux. Ainsi jugé par arrêt de la Gourde Rennes du %i mars 1812 (V. le Recueil des arrêts de cette Cour, t. 4, p. 425; Valin, sur les art. 1 et 2, liv. 2, tit. 10 de l'ordonnance de 1681 ;. Emérigon, ch. 4, «ect. 7, § 1). Navim accipere debemus, sive marinam, sive fluviatilemy 8i\>ein ali^uo $tagnon€e^iget (L. l, § 6, D., Pe exerdt. act. Voyez Ca- 8arggi8,Di8C.l,n°29).

3atf DROIT COMMEHGIâL.

mets dès à présent les sucres à sa disposition. Ce sera l'espèce dont il est parlé, t. 3, n** 251, et dans laquelle la vente est parfaite. La perte est donc pour l'acheteur si ia chose vient à périr au cours du voyage, ou qu'elle soit, en partie, jetée à la mer pour alléger le vaisseau pendant la tempête.

Mais supposons que, totalement arrivés à bon port, les sucres ne soient pas loyaux et marchands, alors il faudra distinguer : '

Jacques est tenu de les prendre en l'état où ils se trouvent et sans diminution du prix, si l'avarie qui a causé ce mauvais état était déjà survenue en mer au temps delà convention, mais à mon insu, ou si elle est survenue postérieurement au marché.

Si, au contraire, il est prouvé qu'au départ les ^sacres n'étaient pas de recette, Jacques est en droit de considérer l'obligation comme non avenue. En effet, bien que virtuellement livré et approprié même à l'égard des tiersi par la possession du connaissement à titre de propriétaire (V. 1. 3, n° 249), comme il n'a ni vu, ni pu voir la chose; il est présumé ne l'avoir achetée qu'en se réservant ide vérifier quak su quod venditum est^ réserve d'essai emportant ici la nullité du contrat, si la marchandise tCétû^ pas loyale et marchande lors de sa mise en partance.

11 en faut dire autant de la provenance, !'. ff. , si, quoique partis de la Martinique^ . les sucres se trouvaient êh« de. la Guadeloupe ou de Marie-Galande.

Enfin il en serait de même de la qualité, si la qualité eût été désignée. '

\ 80. -r. Que si une partie des sucres a été jetée à la mer, v. g.j 25 barriques, c'est sur le surplus qu'on jugera, sauf la prciïVGf contraire, du bon ou du mauvais état

de toute marchandise à son départ. Par exemple, des 25 barriques conservées y en a-t-il quatre qui ne sont pas marchandes? la présomption sera que l'expédition en comprenait quatre autres également mauvaises (1). S'il s'agit de la qualité, la présomption est la même.

181. — Au reste, la tradition à l'égard des tiers n'exige pââ le transport actuel du connaissement, qui peut n'être pas encore en la possession du destinataire. Il suffit que orfui-ci s'oblige à le transmettre lorsqu'il l'aura reçu, parce que, comme on l'a vu t. 3, n° 250, une fois opérée, cette transmission a un effet rétroactif au temps de la promesse.

182. —L'autre manière dont j'aurais pu traiter avec Jacques, c'est s'il eût été convenu qu'il prendrait livraisson à r heureuse arrivée du Jupiter dans tel port ou tel havre (2). En le supposant arrivé, la vente est encore contractée sous une réserve d'essai impliquant la condition, si la marchandise ^est loyale et marchande et de la i<iualité convenue, si l'on est convenu de laqualité (3). Mais, cette fois, la condition n'est plus résolutoire; elle est suspensive^ car, les sucres ayant été stipulés livrables « T heureuse arrivée, du moyen de transport, Jacques ne les a achetés que rendus au lieu du reste (V. sup.^ n° 29). Le risque était donc à mon compte pendant tout le voyage.

: . - (i) Quant à l'effet do cette présomption entre l'acheteur et le vendeur, voir le chapitre de la délivrance,

(2) Pour ce qui concerne les conditions se rattachant à la désignation du navire et à sa navigation, voyez su]^rà^ n°» 40 et suiv. Il ne Vagit ici que de la réserve d'essai, relativement à la chosej wf ap-pareat quale sit quod venditumest.

.(3).Nous neparlons pas de la provenance; laquelle e$t, (J8|.ns l'espèce, l'objet d'une condition explicite.

3Bê bhOIT COMMERCIAL.

D'un autre côté, la réserve d'essai n'étant ici que 80U8-cntendue, l'acheteur n'est point fen droit de prendre ou de laisser la chose, uti voluerit. Il ne peut la refuser que si la condition défaille, ce qui doit être constaté par une expertise.

Mais, s'il s'en fût expressément réservé la vue et re&« «ai, la condition eût été purement potestative à son profit. Par conséquent^ depuis les sucres arrivés, ou plutôt, depuis la possibilité de les soumettre à la vue et à l*essài, j* serais lié envers lui bien qu'il ne le fût pas envers iifiôi, pendant l'intervalle d'une bourse à l'autre, ou durahtùû temps équivalent à cet intervalle, le navire arrivé dans un lieu qui n'a pas de bourse.

483. ^— L'on Voit donc, en dernier résultat, que l'acheteur d'une marchandise en route est précisément, daiiô le même cas que si le vendeur la lui eût expédiée en vertu d'une commande calquée sur là sienne propre. C^est qu'effectivement en vendant à Jacques mes sùCres qui voyagent, je prends à son égard le même engagement qu*a pris envers moi mon expéditeur des faits de quije suis garant, sauf mon recours vers lui. Or, cet expéditeur me devait la chose loyale et marchande^ et de la qualité convenue, si nous étions convenus de la qualité.

184. — Enfin, quelquefois des marchandises en mer sont vendues avariées ou non, ou achetées telles quelles pour la qualité, ce qui, au premier aspect, semble emporter renonciation à tout essai. Effectivement cette convention aléatoire met à la charge de l'acheteur le dommage futur, ou même déjà survenu au temps de la convention à l'insu du vendeur, par avaries et fortune de mer. Mais l'achat n'en est pas moins fait sous la condition

résolutoire ^i la chose n^ était pas loyale et marchande à son embarquement^ ce qui est la condition d'un fait arrivé, mais inconnu des contractants (V. sup.^ n° 21). Si donc la condition existe, l'acheteur est en droit de résoudre l'obligation, ou, plus exactement, l'obligation n'a jamais existé ; car un fait passé ne constitue pas une véritable condition (1). Il pourra même obtenir des dommages et intérêts, s'il prouve que le vendeur connaissait lé vice de la chose, avant sa mise en partance, ou lorsque te marché fut fait.

185. ~ Ce qui vient d'être dit de la chose envoyée par mer, s'applique indistinctement, quel que soit le moyen de transport (2) , aux marchandises expédiées par terre, et à celles voyageant sur rivières ou canaux navigables.

186. -^ Résumons brièvement ce qu'il est essentiel du reteiiîr touchant là vente à Tessai.

Dans le sens strict du mot essaie qui est celui de l'art. 1588 du Code civil, c'est une convention conférant dé plein droit à l'acheteur le pouvoir absolu d'exiger de la chose toutes les qualités qu'il voudra, et de n'en vouloir pais, lui trouvât-il ces qualités.

Le mot pris lato sensu et à part la vente à toutes chances^ c'est la vente dans laquelle l'acheteur stipule que la chose aura telles ou telles qualités spécialement désignées, et s'oblige à la prendre ou à la garder pourvu qu'elle ait ces qualités ;

(i) V. TexceUent ouvrage de MM. Championnière et Rigaud, t. 1, n« 748, où iisprouvent clairement la vérité de cette proposition. Ils en tirent la très-juste conséquence <}ue la chose aura toujours péri pour le vendeur, à quelque époque qu'elle ait péri.

(1) V. suprà, n*» 177, inno^is.

360 i>H01T COMMIDHCIAL.^

Et c'est aussi toute autre vente ne désignant pas de qualités spéciales^ parce que le vendeur et l'acheteur s'y obligent toujours, au moins tacitement, l'un à livrei' la chose loyale et marchande^ l'autre à &'en livrer ou à la garder, si elle se trouve telle.

Expresses ou tacites, les stipulations de l'acheteur, quant à Tétat de la chose in se^ expriment ou impliquent toujours quelque condition.

Pendant qu'il est incertain si la condition s'accomplira ou ne s'accomplira pas, le sort des risqi^es dépend du fait de savoir si elle est suspensive ou résolutoire, casuelleou potestative.

Pour en faciliter la distinction, nous les formulons comme il suit (1).

La condition de marchandise loyale et marchande peut être exprimée ou sous-entendue afBrmativement ou négativement, et se rapporter soit à une chose achetée présente, soit à une chose à expédier ou déjà expédiée au vendeur.

Lorsque cette condition n'est pas exprimée, et que la chose est présente^ on la sous-entend de droit, et toujours sous la forme ajQSrmative. Alors, comme lorsqu'elle est exprimée affirmativement, c'est une condition suspensive casuelle qui laisse tout le risque à la charge du vendeur^ tant que la condition est en suspens : « Si cette chose se «trouve loyale et ^ tmvchande, elle me sera acquise, à «compter de ce moment» i Si id quod veniit bomtnet memabile sit, mihi jàm indè emptum est.

Expressément stipulée sous la forme négative, cette

(1) On fait ici abstraction de la chose achetée à la mesure, au compte ou au poids, parce que, indépendamment de tôiit essai fait' ou à faire, cette chose est toujours aux risques du vendeur avant le mesurage, le.coinptage qu 1-e pesage* , . .

CGfndition est résolutoire ca,sue\\e^ et transmet à l'acheteur, non-seulement le risque de la perte, mais encore celui de la détérioration, en das qu'il veuille garder ou prendre la chose : Si id quod veniit honum et acceptabile {\ ) non sit remanebit inemptum .

Il en est de môme lorsque l'acheteur stipule spécialement certaines qualités, et fait sa stipulation sous la forme négative, signe évident d'une condition résolutoire dans les ventes à Tessai: par exemple, j'achète votre cheval Hoir aureis tot^ mais la vente sera résolue.... ou je rendrai le cheval, s'ii ne parcourt pas quatre kilomètres en six minutes. Le cheval venant à périr fortuitement avant l'essai, ou même pendant l'essai, v. ^., par un coup de fusil, la perte est pour mon compte. Secùs s'il périt sans ma .feute pendant l'essai, par l'effet même de l'essai. En périssant ainsi, il périt par un vice propre relativement à notre convention, son incapacité de faire le trajet dans le temps convenu.

Si la chose voyage ou doit être expédiée^ l'économie de la condition est inverse.

Dans le silence de la convention, elle est bien aussi sOuséntendue de droit, mais jamais autrement que sous la foraie négative si la chose n^e$t pas loyale et marchande ; alors la condition est résolutoire casuelle, et pourtant elle tié met la chose aux risques de l'acheteur qu'à compter du moment de l'expédition (art. 100 C. comm.).

Mais la condition peut être stipulée sous la forme affirmative, et, dans ce cas, pour le vendeur le risque. On à vu cette espèce, suprà^ n*» 176.

Idem juris est, quand le marché désigneuneouplusieurs qualités spéciales. La condition sous-entendue est alors :.

(1) Bon et de recette : de recebido, dit le Cade espagnol, art, 361.

« Si la chose ne se trouve pas telle qu'elle a été vendue* : Si id quod veniit^ taie non sit quale venditum est. Sous cette forme négative, exprimée ou non, la condition transmet à l'acheteur le periculum du voyage, et le laisse au compte du vendeur lorsqu'elle est exprimée sous la foraae affirmative et taie stti A ce double point de vue, la seule différence, c'est que la stipulation de qualités spéciales ne se sous-entend jamais, tandis que la stipulation de la qufr* lité lof/ak marchande est toujours sous-entendUe de àxdi

La condition résolutoire purement potestative de laptxrt de r acheteur : « Si, dans tel temps» la marchandise me « déplaît, le contrat sera résolu» : Si intrà tôt diesm displicuerit, remanebit inemptu ;

Ou je la rendrai, redhibebitur^

Dans ces deux modes de stipuler, la chose venant à périr pendant l'incertitude de la condition, elle périt pour l'acheteur, si la perte est totale.

Il supporte aussi la détérioration, lorsque au lieu de ré* soudre le contrat, il aime mieux garder la chose.

Au cas contraire, le vendeur la reprend, sans indemnité» dans l'état où elle se trouve.

Ainsi, sons le rapport des risques, la chose périssant ou se ÛéiénordiTit pendente conditioner la position de l'a^ cheteur qui a acheté sous la condition résolutoire^ est U même que celle d'un vendeur qui a vendu sous une condition suspensive (1).

(1) C'est ce que MM. Championnière et Rigaud expliquent três-

clairement, t. 1, ii° 162 : « Dans une vente résoluble, disefli-

« ils, il y a d'bbord une cession, puis une rétrocession ; le eohtrat « est pur et simple; la résolution est subordonnée à une condition « suspensive.

«Pnwttô vend à Secundus un immeuble; celui-ci devient à Tin- « stant propriétaire^ Mais^ dans le même acte^ les parties stipulent

La condition suspensive purement potestative : « Si la « chose me convient dans tel délai, elle me sera acquise « pour tel prix ! » Si intràpr<tefinitum tempus resplacuerit^ erit mihi empta aureis tôt.

Cette condition laisse le risque au vendeur durant le temps d'essai fixé par la convention et, à défaut, par le |ttg6i lorsque la chose n'est pas sujette aux variations du X)Ur8; et, dans le cas contraire^ pendant le court délai ftisage mentionné suprà, n* 148.

187k «^ C'est à la condition suspensive de cette derrière espëcfc que se rapporte la clause de vu et agréé, isitée à Marseille. En vertu de cette clause, toujours sousjntenduB de plein droit lorsqu'il s'agit d'une chose en Uspionibilité, c'est-à-dire, d'une vente sans terme de lirraiSon (V. sup.y n* BO), l'acheteur a la facu\té illimitée le résilir du contrat, et de refuser la chose, alors môme (tt'il Fa vue et examinée avant de convenir du prix ; bien )lus, après avoir chargé un courtier de s'en livrer pour ui. En un mot, ce que l'art. 1587 du Code civil ne dit [tf à l'égard des choses qu'on est dans l'usage dé goûter ivànt d'en faire l'achat, la coutume marseillaise l'étend à outes sortes de marchandises indistinctement. Ainsi^ lOW le cas de la vente à livrer et de la vente aléatoire, à larseille il n'y a point d'achat, si l'acheteur n'a pas dit Ans le marché, ou s'il ne dit pas postérieurement avoir u et agréé la ctiose. C'est ce qui est attesté dans plusieurs ndroitsdu recueil fort instructif de MM. Girod et Clarion, tornons-nous à citer un seul jugement, celui du 6 janvier 1834 (14, 1, 254).

que la vente sera résolue dans un cas prévu ; c'est comme si Sièmiiém déelaralt revendre sous la condition que ce cas se ooiistitue. »

• Attendu, dit le tribunal consulaire , qu'en cornff merce (1), la vente d'une marchandise n'est parfaite, « quoiqu'on soit convenu de la chose et du prix, que lors- « que 4es parties ont traité avec la condition vu et agréé;

» Qu'en absence de cette condition, l'agrément de « cette marchandise étant toujours sous-entendu, Tache- « teur conserve la faculté de résilier le marché si la raarc< chandise ne lui convient pas, bien qu'il la connût déjà;

« Attendu que, dansl'espèce, il a été établi que la vente « des deux ballots de soie dont il s'agit, n'a pas été faite « sous la condition de vu et agréé;* que la circonstance * dont se prévaut le sieur Brès, que le sieur Théron avait « vu la marchandise avant de traiter du prix, et qu'il aii- € rait remis au courtier un ordre pour se faire livrer, après « s'être mis d'accord sur le même prix, ne saurait faire « sous-entçndre une condition qui doit être expresse (2). »

Ne prenons pas à la lettre ces mots résilier le marché, improprement employés dans les motifs que l'on vient de

{{) En commerce de Marseille, bien entendu.

(2) Nous ne savons pas, et probablement nul ne pourrait dire avec certitude, Torigine de cet usage, que nous croyons particulier à la place qu'il régit. Mais voici peut-être ce qu'il serait permis de conjecturer sans trop d'invraisemblance. A peine fondée (150 ans après Home, suivant Polybe et Hérodote), mais surtout depuis la destruction deCartbage, Marseille devint le rendez-vous d'une foule de marchands de presque toutes les nations du monde alors connu. 11 devait donc s'y faire chaque jour, et à tout instant du Jour, une infinité de marchés entre des personnes de caractères différents, de mœurs différentes, de religions différentes, et ne comprenant pas le langage les une& des autres. De là des surprises, des malentendus, des contestations. L'usage vint à y obvier; l'art. lS87du Code civil a été fait dans un but analogue.

C'est au commerce de Marseille qu'il appartient de voir, si, dans rétat actuel des communications internationales et de la civilisation, cet usage solitaire conserve encore plus d'utilité qu'il n'offre d'inconvénients.

lire, et qui sembleraient faire entendre que l'absence de la clause vu et agréé implique une condition résolutoire. Cela veut dire seulement que l'acheteur est en droit de résilir (1) du marché, et d'empêcher ainsi la naissance de toute obligation de sa part. Le jugement lui-même déclare que la vente rC est point parfaite. 11 ne pouvait donc pas être question de résilier cette vente, et certes, si les soies eussent péri, elle seraient péries pour le compte du vendeur.

Par suite du même usage, lorsque l'acheteur a traité avec la clause vue en ms^ on prétend que celte clause implique une condition suspensive purement potestative en vertu de laquelle il peut refuser la chose non expresseçaent agréée^ quel que soit le temps écoulé depuis la convention.

188. — A Nantes, on exprime par les mots vue dessus la clause de vue en ,vw5 usitée à Marseille. Mais, à la différence de cette dernière place, jamais à Nantes la condition vu et agréé ne se sous-entend de droit à l'égard des marchandises qu'on n'a pas coutume de goûter avant d'en feîre l'achat ; et, lorsqu'on a traité avec la clause vue dessus y en voici l'effet :

j. Le billet (le contrat) de vente reste suspendu; on ne le tëdige qu'dprës la vue;

. : ({)Mnlw est un vieux terme de pratique, un vieux verbe neutre ^ui. çignifie ue pas vouloir tenir rengagement. Dans ce sens, on disait autrefois qu'un majeur pouvail résilir d'une obligation con- ,ira^€tée en minorité.

Dans le sens propre du mot resilire, ce verbe latin signifie reew- Jety sauter en arriére.

On trouve dans Asconius Pedianus, ami de Virgile, et célèbre ^comm^tateur des harangues de Cicéron, à pacto resilirey se retirer de la convention, ne vouloir pas s'y tenir.

Pîéanmoins le vendeur est engagé, mm. comme nû«s l'avons ditn° 148, pour un temps très-court, unq tjoursç, quelquefois îoêmoi par convention expresse, une deiïiijournée ;

Quant à Tacheteur, il ne sera lié qu'autant qu'il diseî cela me convient ;

S'il ne le dit pas avant l'expiration 4u court 4él$iit 1^ vendeur reprend la libre disposition 4c sa chose;

Intereày pour lui les risques.

Ainsi la vente est faite à l'essai sous une condition suspensive de l'engagement de l'acheteur, et purefï)ei}t pftïtestative de sa part. C'est, en réalité, une p?0]iiQ$w 4^ vendre unilatérale.

Le motif de la brièveté d u délai s'çjfpUque dQ lui-pi^ Il ne faut pas laisser à l'acheteur le moyen de profiter (te la hausse pour contracter l'achat, et de la baisse pour rénlir du marché.

Il semble toutefois qu'on opposerait un ob^taclç pllii^ puissant encore à des combinaisons déloyales, si Fon adoptait l'usage, salif convention contraire, de ne permettre l'exercice de la vue dessus que pendant rinter\'alle d'up courrier à l'autre. Bien des fois la correspondance d'w négociant lui donne à connaître, ou du Hiojns lui fj^t présumer avec une grande probabilité, la faveur ouf la défaveur réservée à telle ou telle marchandise (Jaus une fepur^ qui ouvrira quelques heures après la distribution desletr très (1).

Mais rien n'empêche que la convention ne change la

{\) Lejeudi, j'achète en bourse, laquelleouvre, v. g., çiuneheiïï*» et j'ai pour me décider jusqu'à la bourse du lendemain. Recevant mes lettres de vendredi, par exemple, entre sept et huit heures du matin, je peux profiter des avis que j'ai reçus, et je ne le puis p46> si je suis tenu d'opter avant la distribution.

mtê dessui en une condition résolutoire qui déplacerait la responsabilité des risques. (Test la volonté des parties jui seule établit leurs droits réciproques (Disc, prélim. du C comm. Voy. suprà, n' 9) (1).

189, ~- Au reste, que la vue et l'essai soient de droit et ta condition sous-entendue comme à Tégard du vin (2), de rhuile, eto. , quand la chose est vendue présente, ou qu'il est nécepsaire d'eu faire l'objet d'une stipulation pour en avoir la faculté, comme à l'égard du café, du lucre, du coton et autres marchandises, et quel que sôit le*caractère suspensif ou résolutoire de la condition, loin que l'acheteur ait à prouver que l'objet de la vente ne lui convient réellement pas, on n'admet point la preuve que la chose lui convient, v, g. , qu'elle est boAne, marchande et propre à sa destination. Il ne faut pas s'attacher au sens littéral de ces mots : Si la chose me convient^ sifen suis content, sifen suis satisfait, el leurs abréviatifs vue en

(i) Une cargaison de sucres et de cafés entreà Paimbœuf à la consignation de Jacques, négociant à Nantes. Salomon s'offre à lui acheter le tout, tel quel pour laq^Milité, à raison de tant les <00 kilog. de chaque marchandise, avec la clause vue dessus. Jacques y coasent) mais à la condition, à laquelle Salomon consent à son tour, que le marché soit signé dès à présent, ce qui est exécuté. La cargaison venant à périr dans le court délai, elle périt pour Salomon, fui en payera le prix, eu égard aux quantités constatées par les connaissements et autres papiers de bord faisant preuve. Par Teffet de la souscription du marché, la vue dessus est devenue une condition résolutoire ; le contrat était parfait. Seulement, si la cargaison ne fût pas périe, l'acheteur aurait pu résoudre arbitrairement TobligatioD.

(2) Voyez pourtant ce qui est dit dans les chapitres de la tradition et de la délivrance, touchant les usages pratiqués à l'égard de la vente des vins par le producteur-cultivateur, dans certains cantons vignobles de la Loire-Inférieure.

m DROIT COMMERCIAL.

suSy vue dessus^ etc. Il faut entendre ces locutions selon l'usage, et leur donner le sens qu'on y attache dans la pratique des affaires. Le commerce a aussi un langage qtf lui est propre : Verba mercatorum, dit Casaregis, intelligi debent in sensu quo ipsi ea intelligunt, licèt communiter vel de jure habeant diversam significationem (Disc. 148, n* 17). L'objet de la condition potestative introduite par l'usage ou par la stipulation, n'est pas seulement de donner à l'acheteur le moyen d'éprouver si la chose est bonne, mais aussi de lui laisser le temps de délibérer avec luimême pour savoir si l'affaire lui convient, an sibi expédiât taie negotium. Sous ce dernier rapport surtout, son pouvoir est plus que discrétionnaire, car si l'abus d'un pouvoir discrétionnaire n'oblige pas civilement, il ne laisse pas d'obliger dans le for de la conscience. Or, quelque bonne que soit la chose, l'acheteur qui s'est réservé, ou à qui l'usage accorde la vue dessus^ n'en peut pas moins la répudier tutâ conscientiâ ; ce pouvoir est tellement absolu, tellement arbitraire, qu'il ne peut jamais y avoir lieu au serment décisoire, ni à plus forte raison, au serment supplétoire. En un mot, rien ne l'oblige à déduire les motifs de son refus. Un savant auteur (1) dit pourtant que, quand la chose est bonne et convient, il existe une obligation naturelle. Si cet auteur entendait parler de là vente commerciale, ce que nous ne pensons pas, son opinion serait une erreur que nous devrions combattre, précisément à cause du crédit que lui donnerait la grave autorité du jurisconsulte qui l'enseigne. L'acheteur qui a traité avec la condition vue en sus^ vue dessus ou autres réserves équipollentes, et qui manifeste son intention définitive . dans le temps convenu ou le délai d'usage, n'est pas plus

(4) M. Duvergier, Vente, n<> 97.

tenu, in foro poh\ de prendre ou de garder la chose, qu'un locataire n'est obligé, dans le for intérieur, de garder une maison commode et en bon état de réparations, lorsqu'il a stipulé la faculté d'en résoudre le bail, si cette maison ne lui convient pas^ ou vient à cesser de lui con^ venir (1).

(i) n parait que le commerce de Marseille sent le besoin de modifier son usage, si Ton en juge par une décision dont voici l'espèce :

Quinze pièces esprit trois-six français, bon goût, disponibles, à livrer et recevoir incessamment, vite en sus, avaient été vendues payables comptant.

Au bout dehuit jours, tes acheteurs se présentent, et, après avoir regardé une seule futaille à Textérieur, ils déclarent que la marchandise ne leur convient pas. Certes leur cause n'était pas favorable. Aussi se bornaient-ils sèchement à invoquer Tusage d'après lequel, disaient-ils, l'achat n'existe qu'au moyen de la clause vw et agréé. Le jugement du 49 septembre 4.838 répond :« Attendu «qu'alors qu'il serait vrai que, dans la pratique, on a toujours « donné à la clause de vite en sus l'effet qu'ils (les acheteurs) veu- « lent lui attribuer, le tribunal, dans l'intérêt du commerce, ne « saurait tolérer plus longtemps un pareil usage évidemment con- « traire à la loi, et devrait s'empresser de le proscrire » {Recueil de Mars.y 18, 4, 271).

Les acheteurs prétendaient donc que la clause vue en sus leur donnait le droit de se dédire, quel que fût l'espace de temps, le vendeur restant lié jusqu'à leur mise en demeure, ce qui est manifestement injuste et abusif. Mais circonscrite, comme nous l'avons dit, la vf/ie eti sus ou dessus est utile au commerce, et n'a rien de oontraire à l'équité.

939 DROfT COMMERCIAL.

sv.