IL FAUT QUE LE PHIX SOIT CONNU

SOHflAtRE.

i9tf. La vente, pour être parfaite et pour transmettre le risqaei exige que le prix soit connu ; nécessité de parler eiF* eore du prix^qui ne doit jamais être perdu de rti^^ nouveau rapport sotti lequel otï le considère dàtis ce pAfagtaphe.

IM. Vh prit réputé certain est un prix non conntl; lé ptH C(ynnU est certain ; mais un prix certain peut être inconnu ; pour être parfait sous le rapport deÉ risques, suffit-il que le prix soit certain, ou faut-il qu'il soit connu ? La question dépend du point de savoir si le prix à déclarer est un fait conditionnel.

192< Des auteurs enseignent que cette déclaration du prix eM l'accomplissement d'une condition suspeâéive; û» ^ fondent sur une décision de Justinien; controverse des anciens jurisconsultes sur la question tranchée par cet empereur ; singulier effet de cette décision.

193. Quand" je vous vends mon cheval au prix que Jacques Testimera, il n'y a pas là la condition suspensive d'une vente, mais la condition suspensive de la perfection de la vente que nous avons en vue, en cas que cette vente vienne à exister par la déclaration du prix.

Si restiinationn'a pas lieu, notre c6nventl0ti éii tiéant; le prix est-il déclaré ^ notre position est celle de deux contractants qui, d'accord sur le prix, ignorent qu'ils le sont ; le contrat n'est parfait en tout sens qu'autant que nous connaissons Testimation faite ; cette distinciion est àirottée par la raison; conséquences (fiii on féstQtênl.

IM principe s'applique aux divers côs où le prit n'éii pài déterminé lors du contrat ; exemple ; Casaregis en fait application au cas où la chose vendue a un prix certain^ d'après l'usage du lieu ou au temps de la convention ; exemple.

Rêstimé; profonde conception du jurisconsulte i^aul.

Uû autre principe concorde avec la loi dô f^aul : c'est qu'on doit estimer la chose Valeur au temps dé l'ei^tiniation ; nulle parité entre une coilditlon suflpelisivê et U déclaration du prix ; unanimité des auteurs pour estimer le prix valeur au jour de Testimation ; autorité et passage de Casaregis.

En dernief résultat, quaild le prix de la chose doit être déterminé postérieurement au contrat par l'àrbiitàge d'un tiers, ou que la qUMté du ptix doit ètté êërtifiée par relation à une autre quotité, la vente n'est parfaite^ sous le rapport des risques, que quand le quantum du prix est connu des contractants; par suite, jusque-là la perte entière et les délériorationà sont pour le vendeur ; inais le prii une fois connu, émptoris est omne péricUlum,

90. — En quatrième lieu, pour que la vente soit parï et le risque transmis, la loi dé Priiil éligé que le fiidit côimu, ut pretium àppareat quantum siL Nous ;i donc obligés d'en parler de nouveaUé C'est qu'il se sente et veut être envisagé sous différents aspects; 11 BBt dti prix comme de certaines figures qu'ufi pellitfë die place au fond d'un tableau. Quelque position que s preniez, leurs regards vous poursuivent* De nféine^

372 , DROIT COlitMERCIAL. î

ii faut que le prix ne soit jamais perdu de vue^La macère dont il est stipulé règle le sort des risques à toutes les phases de la négociation.

Ce qui est dit svprà, n" 71-74, n'est que le dévelq)pement du principe sim pretin nulla venditioe^f (il n'y a. pas de vente) (1); et, s'il en est parlé li^^'^S. et suivants^ ce n'eat que pour montrer, quand et oQmment il est Qçrtain ou réputé certain. Or, ce dont il 3'agitici, c'est défaire voir que le prix peut être certain elle risque; non trflp»mis ; en d'autres termes, que la vente est imparfait^ t^nt; qu'on ne connaît pas la quotité du prix \domaiajppar0\ quantum sitpretium. L'exception uniques àiCette r^leest . la vente en bloc à tant le poids, le nombre pu laip^esure

[y.suprà^ie i%%). ..:..>;> ..r

191v*— Le prix réputé cerjtain.eBtévi^emwi^t!^^^ qgi'on: ne connaît pas*-: .s .. :»,'. ; r.- ï 'vsz^,^ ; 'w^^^^i tv^^i

]É\adetfnment içncore» un prix^ qu§iro«,conna|fe|nj%^^ être que, certain.: . ^ :-:h -; î;,- j,;

Maàs, alors même qu'il estçertain, Upeutêtrejinç^pnu.^!

;Par exemple, si je vous ai vepdu moq chwalppurle prix à déclarer par Jacques, le prix est réputé cerfciirjiî'i: quant au lien de droit qui ne nous permet pas de nous dédire arbitrairement (V. ^2//?.., n° 80). , ;• ; --j-.

(i) Nou3 ^^^uisons ces mots nvkl^ 'pm^Uia, ^st, parpe qpe l^ien ips jeunes gens ont Jp tort de les entendre en ce sens que la vente est. entachée dé quelque nullité èîtrmsèqtie' dé na\ùVe à èù'faîî^é prononoôr- rariiiùlatioti^ par exemplà, le défaut* de slgnàtiifo, éè qdl ' en supposa r^xi&tence. Pans te kpgage dvi droit,, w^/fe ^endido^ esl,^ vendftio n^llaest^sismÛGni (iu*i\^^^^^^ 4'aucuDe es-,

péce. ' '^ ' ' -•..-.!.•>• ...•,■. ... : . , ,

Il est encore parlé du prix, t. 2, n»* 297-301, mais dans un but eti^ùûsitoi i«ppopt»étr«nger8àlîiJoi:de.PauKî iii i^l'^ . .

Le prix «era Certain et la vente existera, si Jacques vient à reimplir le mandat, et dès qu*il Taum rempli.

Mais la vente sera-t-elle assez parfaite pour que vous scfycz chargé des risques ?

' En d'autres termes, sous le rapport des risques, suffit-iî que le prix soit certain, ou faut-il qu'il soit connu?

La question dépend du point de savoir si le prix à déclarer eist en lui-même un fait conditionnel ;

Car la condition qui s'accomplit purifie le contrat et le rend aussi parfait que s'il l'eût été toujours. D'un autre cMé, règle générale, dès que le contrat a reçu sa der-. nîère perfection, pour l'acheteur les risques.

Assurément notre convention implique bien quelque chose de contingent ,- aliquid in futurum , puisqtf il est incertain si Jacques acceptera sa mission, et s'il pourra la' remplir ètï^as qu'il l'accepte. Il n'en faut pas davftnâge pour laisser à ma charge le risque inteirmédiaire.

Mms; lorsque Jacques accepte de déclarer le prix (ît

ju'il peut le déclarer, aussi longtemps qu'il n'en fait pas

a- déclaration^ le marché reste toujours au même état.

'Ce qui importe donc avant tout^ c'est que le prix soit

léclaré. ' i

192. — Bien des auteurs enseignent que cette déclaration du prix n'est que l'accomplissement d'une condition juspensive.

;^ fis se fondent principalement sur la loi dertiîère au ÎQde DecoriL epipL , qui semble en effet le décider posîti-.' rement. Mais Justinien lui-même, auteur de cette loi^ a ; loin d'avertir que la question était graitidemént controver- '■ éé (1), ce qui tfà rîeii d'étonnant ; car aucune venté ne

(1) Magna à\\h\\BXio tmfta B$t mulisswniiqa^

m DROIT GOMMEHCIAL.

pouvant exister sans prix, on a peine à s'expliquer, disons mieux, l'esprit ï\e comprend pas comment la future détermination du prix peut être en même temps une condition constitutive et une condition smpensive^ l'existence d'une même vente. Pour qu'une vente existe conditionnelle, il est préalable qu'il existe une vent^ quelaqpque: Prius est esse qmm esse taie, nguidem non entis nuU(B sunt proprietates. La condition suspensive d'une vente ne peut donc être qu'un fait en dehors des trois choses qui en constituent l'essence, 7nera:, pretium et consensus. Si le pri^ peut se changer en une condition, pourquoi pas la chose et le consentement ?

Je vous vends ïpon cheval 300 fr. , si le ^ort vous appelle Van prochain au service militaire. Il existe jam mrféune vente préparée et espérée. Le repeptir d'aucun de nPttS nie peiit impunément ravir à l'auteur cette espér^nc!^, vér ritable i^atière dp notre contrat. Et, conjme la même sp? pér^nce peut §,e réaliser par l'événemeiît c}e la condition, il s^ensuit que notre vente espérée , ou, si l'on veut, mUp e^qir d'une vepte, e^t une vente cpnditionnelle, Étea-voua ^ppejé, la voilà parfaite, et sa perfection lest tpute rationnelle. Pourquoi parfaite? Parce que, dès avant l'exi^n&fi de la condition , un consentement mutuel existait sur la c)ao§jEf et le prix.

^aia, suivant la loi de Justinien , quand je vous ve^di mon cheval pour le prix qui sera déclaré par Jacques, h déclaration du prix produira deux effets, dont l'un exclut l'autre, et qu'un instant de raison ne sépare cependant

tonbuSy quam decidentes sancimus suh hâc conditione starevendi-

tûmenij ut siquidem ipse qui nominatus est y pretium defnierit , otmimodù secundùm ejus œstimationem, et pretia persolvi, et venditionem ad effectum pervenire, etc.

(V. aussi Ga^ius, Comt»» 3, UO 5 Instit, dQ Just. 3, 23, !.)•

DES ACHATS ET VENTES. n%

pas î d*un côté, l'existence de la vente , et, d'une autre part , l'accomplissement de la condition suspensive de cette vente qui n'existait pas. Le moyen d'expliquer comment une vente reçoit à la fois d'un seul et même fait son existence et sa purification? Il était plus facile à Justinien de dire hoc est jus et de trancher le problème par sa volonté impériale^ que de le résoudre par le raisonnement.

Mais autre chose est le jus^ autre chose X^jussum. Il rCy a point de droit contre le droit. D'ailleurs, la loi de Justinien n'a pas parmi nous d'autorité législative, et nos lois sont muettes sur la difficulté. Voyons donc le fait.

193. — Quand je vous vends mon cheval au prix de Testimation qui en sera faite par Jacques, que se passe-t-il entre nous? Malgré le sens littéral des termes, il est clair que je ne fais aucune vente, ni vous aucun achat ; car, point de prix certain, partant ni achat, ni vente, rfotre convenu tien est celle-ci : « Nous nous promettons réciproquement, c moi de vous livrer mon cheval , vous de m'en payer € la valeur, si nous venons à connaître et lorsque nous con^ ff naîtrons F estimation que Jacques lui aura donnée. »

Là serait la condition, si condition il y avait; non pas la condition suspensive d'une vente (il n'en existe encorp d'aucune espèce), mais la condition suspensive de la perfection de la vente que nous avons en vue, en cas que cett§ vente vienne à exister par la déclaration du prix, jH est, en effet, possible que Jacques ne veuille pas ou ne puisse pas faire l'estimation; possible encore qu'après l'avoir faite, il ne veuille. pas ou ne puisse pas nous en donner connaissance. Mais, ce qui est certain, c'est qu'il tf est pas rationnel de dire que je m'engage à livrer et vous à payer aussitôt que Jacques aura fait une estimation que nous ne connaîtrions pas. Pour exiger et payer un prix, il

376 DROIT GOMMËHGUL.

est préalable d'en savoir la quotité , tU appareat qmnh tùm sit.

Voilà le fait, td quod actum est.

194. — Si Testimation n'a pas lieu , notre convenUon rentre dans le néant.

Le prix une fois déclaré, notre position est analogue i celle de deux autres contractants qui, étant d'accorçlsur le prix, ne sauraient pas qu'ils sont d'accord. Par exemple, Salomon, de Nantes, écrit à Pierre, de Lorient, et lui offre 22,000 fr. de son brick. Pierre ayant mal lu^ il répond en . ces termes : « Mon brick vaut plus de 20,000 fr., il en. « vaut au moins 22,000 ; le voulez-vous à ce prix? > R^-. plique de Salomon pour dissiper cette erreur. Mais, pendant que sa lettre voyage, le navire vient à périr. J^a perti?. est au compte de Pierre, car, nonobstant leur ccfnfornwté^:, dès volontés qui ne se connaissaient pas n'ay^aient pas^ pu ^ se lier d'une mani ère parfaite.

La vente existait pourtant, puisque l'on était d'am^rd sur la chose et le prix. Elle existait si bien que l'erreur de Pierre ne l'eût pas autorisé à se départir du, contrat. Mw, aussi longtemps qu'il ignorait le quantùrri du prj^surlequàl l'accord existait, la vente ne pouvait recevoir cette entière perfection qui peut seule déplacer les risques. Or^ quand Iç nayire a péri,, l'erreur n'avait pas cessé : Nmdùmàpparebat quantum esset pretium. : ,. .

bans notre espèce , il en est de mèmQ mutatis mutanr. dis. Cpmme nous avons chargé Jacques de vouloir, pour nous, sa volonté sera notre volonté rautuellç. ,Pour que le contrat soit parfait en toutsens,.ilnousr faut donc aussi connaître l'estimation qui aura été le résultat de cette vo- . lonté.

Ce n^ sont point ici de va^ines subtilité^ de, piQts.,J[l s'a^

git d'une distinction avouée par la raison, et qui produit ses conséquences.

Si le prix était en soi une condition suspensive de la vente, et la déclaration du prix l'accomplissement de cette condition, Tacheteur serait chargé des détériorations depuis le contrat, et des risques de toute nature depuis l'estimation inconnue.

Car, dans l'espèce d'une condition suspensive, il n'y a point à distidguer si les parties en ont ou n'en ont pas^ connu l'accomplissement (V. TouUier, t. 6, n' 537). Le contrat sie purifié et se parfait à leur insu. Pourquoi? Parce que, dès le principe, il renfermait tous les éléments consUtûtifs de son essence.

Lcwsquè, au contraire, le fait en suspens s'identifie avec une chose, ou, plus ^actement, est une chose sans laquelle ïe contrat ne peut exister, à savoir le prix, la vente existe, dèiâ que ce fail existe ; mais elle ne parvient et ne peut parvenir à son entière perfection que quand ce fait sera connfù : cùm apparebit quantum sit pretium.

1^8. — Au reste, le principe s'applique indistinctemértt àiir divers cas où lo prix n'est pas déterminé et dé-, sigpé lors du contrat, c'est-à-dire chaque fois qu'il est ^iipxAé p&r relatiohem.

Pai^ exemple, je vous vertds à Brest, aujourd'hui 1 "juillet, ma corvette la Junbn^ pour un prix égal à la somnae que vous aviez hier dans votre caisse à Paris, quantum prétiHy. stjtprà, n* 78). La vérification se faille 4. Elle constate une ^onime de 60,000 fr., et le bordereau nous en parvient le 7. Mais le 6 le navire avait péri. La perte est pour mOh'cdtopte. En vain dirais-je que, dès le 4, le prix était certain. Il l'était, sans doute : Magis ignororbaturî ^rd in rerheHtdte îmertiim emf{îj. 7, § 1 jHé

contralu empt.). Mais combien la caisse renfermait-elleî Nous ne le savions pas. Le jour où le sinistre est arrivé nondf)m apparebat quantum csset pretium.

Le principe est tellement absolu que Casaregis, dont P opinion est si puissante en droit commercial (1), en feit application au cas où la chose vendue a un prix certain d'après l'usage du lieu ou au temps de la convention (2). Il n'en faut pas moins, dit ce jurisconsulte, que le prix soit déclaré. Sans cela, jamais contrat n© recevrait son entière perfection : Quinimo unum notabile quhd etiàm requiratur declaratio pretii in re emptâ^ quœ haberet ex consuetudine loci vel tempore conventionis certum pretium ; aliàs nunqmm esset perfectus contractus (Disc. 34, n* 36). Et pourquoi cette exigence, qui pourrait, au premier aspect, paraître exagérée? (?est qu'il ne suffit pas que le prix soit certain, il faut aussi qu'il soit connu.

Sî donc je vous vends à Nantes, où nous résidons, telle quantité de telle marchandise au cours qu'elle avait hier ou qu'elle aura demain à la Bourse de Paris, l'achat et la vente existent irrévocablement, car le cours, qui n'est autre chose que le juste prix, est un prix certain (V- sup.^ \\^ 83) ; mais, sous le rapport des risques, la vente ne sera parfaite qu^e quand nous aurons recula certification du cours : cùm apparebit quantum esset pf^tium,

196. — Inutile de multiplier les exemples. Il en est dXn^i chaque fois qu!ily a quelque chose à faire pour q^ /^quantum du prix soit c^ormn des contractants. C'est la

(1) Ainsi s'exprime M. Troplong {Sociétés^ n° 494).

(2) Casaregis entend parler ici de ce que nous appelons aujourd'hui le cours ou les môrcuriales.

fionséquaiice de la loi de Paul, si justement i^pelée par Cujas et Faber lex magistralis, régula juris notissima.

Admirons donc encore le profond jurisconsulte qui a pUy dans un seul mot, embrasser toutes les hypothèses de la stipulation du prix, et déterminer ainsi Tinfluence de ceUe stipulation sur la responsabilité des risques. Le vei^e ADPAaEas veut dire se faire voir, se montrer^ être m évidence^ Si la certitude du prix suffisait, un homme td que Paul n^ se fôt pas servi d^un mot qui signifie le contraire.

i 97. ^'^ Un autre principe aussi certain et qui n'est pas d'ur^e moindre importance, s-harmonise avec la loi de Paul, et concourrait, au besoin, à prouver que la déclaration du prix par le tiers arbitrateiir ne peut pas être ujfie eondition suspensive ; c'est qu'on doit estimer la .^ose eu égard à sa valeur au temps de F estimation^ ce qui ividenimont laisse à la charge du vendeur les détériorations de toute espèce qui ont prépédé l'estimation. Au contraire, * lorsqu'une vente [qui désigne le prix) 5 ^ été contractée §ous une condition, dit Pothier ( Yer\te^ « jB' .?Qf^)? la pqrtg qui ^rriy^ pa? }^ 4étérioratiftn de ]%> c chose pendant le temps intermédipiire entre la contrat «et l'existence de la condition, tombe sur l'acheteur^ « car le Yçpdeur i]i'est tenu de la livrer que telle cju'ellQ s§ t trouve 1? (1).

{\) Pothier nous donne ici pour raj^on (Je sqjx principe la PQpJîé? quejice qp'^l jçntire, et c'est p^ i^ien prpuver. Ce qui fait que ]^ "vendeur ne doit la chose que telle qu'elle se trouve^ c'est que cette chose existait encoî^ ir\ noitut^ retum, rej^ist^uce de la çondiUpi^ pput rendre p^pfajte i^^e vpnte q^i réunissçiit d^j^. les élénaeuW çongùtqr tifs de son essence, res, pr^tiniifi §t çfifi^m^H^

Nulle parité donc entre une condition suspensive et la déclaration du prix. L'on voit, au contraire, que Teffet en est inverse.

Nous disons que la chose vendue dont la convention ne détermine pas le prix doit être estimée d'après sa valeur au jour de Testimation. C'est un point sur lequel les auteurs sont unanimes (1). « Une telle vente, comme con- « ditionnelle, dit Casaregis {ubi sup.j n'* 35), ne reçoit « Fétre que par la déclaration du prix, parce que cette « déclaration est une partie substantielle du contrat,- et, « par conséquent, ne rétroagit pas au teâips de ta con- « vention» : Talù venditio uti conditionàlis (2) suum esse recipit à declaratione pretiiy quià talis dedaratio est pars substantialis contractùSj neque retrotrahi débet ad tem^m initi contractùs. . . - ^ :

« De ce que la déclaration du prix est une partie kul)^'^ « stantielle de la vente et ne rétroagit pas au joui* du cbh- « tràt, continue Casaregis, il s'ensuit que, poùi* régler et- «déterminer le prix de la chose vendue, il faut avoir

(i),Jif. Troplong dit môme (w6i,SMp,, n« 1^0) q^'il. eu doit étw ainsi à Tég^rd des immeubles. Or, le prix des choses immobilières . varié beaucoup moins que celui des choses fongibles.

(2) On voit que Casaregis aussi qualifie de tymditmmelk Idi vettte d*unei chose dont le prix doit être déclaré ultérieurementv En le dé** cidant ainsi, Jlustinien avait dit ha&ce legeSy P, p., pdofratfi (CoDstt [. 533, D., § 9). Il n'ep, fallait pasdayantage aux anciens docteurs ita- j liens. Aussi notre abtéurne se perihet-if nulle part d'iexkminérîa'"*' question. On: péwt donc,' «n ce point, liîi adresàer se* prropres pat-^ ^ rôles : DQctpres iiuibrepiter tangmit artimhkm, VHllçtmhffpentauthori^ . tatem{de Sm, ab intest,^ n° 3H). .,

Ce qui prouvé qu4l s'incHhè ïcï devant le Jmsufn cœsaii*eum, c'est qu'il reconnaît à rin'stant même que la 4éci«Lralion dU prix n'a pis d'eff^ f^troacfiif. Pourquoi donc ^4 çoosidérer comtne l'accomplii^ sèment d'une condition suspensive, et que srçnifî^un principe dont. ,. on est forcé (le repousser iés conséquences?

DES ACHATS ET VENTES, 38i

« égard au temps de la déclaration qui doit en être faite, « ei non au temps de la convention » : Hinc est quàd, ad regulanidum seû definiendum pretium rei venditœ, attendi débet tempus dedarationis faciendœ^ et non tempus ven-dîttonis {ubi ^z^rrf). L'auteur ajoute que ce dernier point avait été longtemps controversé et diversement jugé dans la sérénissime Cour de Naples ; mais qu'un arrêt rendu, les qu?i.tre chambres assemblées, et rapporté par Altimar, avait fixé la jurisprudence dans le sens qu'il adopte :Pro qui opinioney post multas diù habitas hinc indè dissenstonés et decisiones in S. C, Neopolitan. , fuisse tandem ^junctisornnibm quatuor aulisj in eodem S. C. judicatum re-fert Altirmu etc...*

198, — En dernier résultat, quand le prix de la chose doit être déterminé postérieurement au contrat par relation à rVb?to;açe d'un tiers, nous ne dirons pas avec Casaregis que la vente est conditionnelle; nous dirons avec le même Casare^s que la déclaration du prix est une partie, subr stantielle du contrat, de laquelle le contrat reçoit son existence en tant que contrat de vente : Pars substantialis c(mlTajetûsàqaâ venditio suum esse recipit. Nouseri tirohs cette conséquence que, jusqu'à ce temps, la convention n'est autre chose qu'un contrat innomé, formant, il est vrai, un vinculum juris^ mais ne contenant que le germe d'une vente, laquelle n'existera qu'après la déclaration du^prix. Nous ajouterons, avec la loi de Paul, que cette vente ne sera parfaite, sous le rapport des risques, que quand le quantum du prix aura été connu des parties contractantes; et qu'il en est ainsi chaque fois que la quotité, du. prix doit être certifiée par relation à une autre quotité.

Dans ce système tout s'explique aisément et rationnellement, sans (p'ilfeoît besoin de supposer une condition ,

38i' DROIT C0MHER€1AL«

suspensive dont on est forcé de dire mqtfê retrotrûhi débet ûd tempus initi contractûs.

La perte entière et les détériotations dont pour le ven-> deur^ par l«t raison très-siin{)le qtie^ Tacheteur n'ayant pu exiger la chose à aucun instaM dd temps intferinédiaifè entre la convention et la connaissance dw prix, en ne peut lui imputer à faute de ne Tatoir pad retirée dt» Heu daii5 lequel elle s'est perdue ou détériorée.

Lé prix une fois connti^ emptms è$t omnê pêrieUlurm Pourquoi? Parce qiîMl ne tieiït qu'à lui d'offrir le prix et d'exiger la chose.

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