La conscience commerciale proteste contre la substitution

d'une loi purement civile à un usage antique du commerce ; vœu que la Cour suprême examine de nouveau cette importante question.

I. Résumé : en matière de commerce, la demeure de retirer n'est pas encourue de plein droit ; la sommation faite, le vendeur a le choix de maintenir le contrat ou d'en faire prononcer la résolution ; il est déchargé des devoirs de dépositaire; il peut se faire autoriser à déposer la marchandise en mains tierces.

5. La demeure irrégulière ex re résulte de la nature de l'affaire, sine ullo hominis facto; pourquoi on l'appelle ainsi; il n'est pas possible de lui assigner des règles fixes ; divers exemples pour faire comprendre quand celte demeure est encourue.

S. Enfin la demeure contractuelle est celle qui résulte expressément ou équi^alemment de la convention des parties; disposition de l'art. 1139 du Code civil ; commentaire de M. Toullier sur les mots de l'article : sans, qn'U soit besoin d'acte ou d'interpellation; l'addition de ces mots n est point requise dans les transactions du commerce ; il suffit que la volonté des contractants 5oit manifeste g'wogt/o modo. . i:. '

1. Quid, si, nul terme n'étant fixé d'une manière précise, il est convenu que le contrat sera résolu, si la livraison n'est faite sous quinze jours environ ? Controverse des

, docteurs pour savoir ^uow«gwè aut citiùs aut tardiùs

porrigatar illa dfctio circà ; le mot environ tire sa

, véritable signification des circonstances; exemples et

espèces; en cas de doute» l'interprétation doit se faire

, en faveur du promettant. o

î. Des effets de la demeure sous le rapport des risques, et par rapport à Taclion contre le relardalairet . =

432 DROIT GOIMERGIAL.

231* ^ I^A demeure dont il s'agit iei n^est plus celle dont il est parlé dans le chapitre précédent, § 4, relativement aux denrées qui s'achètent au goût, et h ces conventions boiteuses dans lesquelles la vue et l'essai de la chose sont réservées à l'acheteur^ par l'usage ou la convention, comme une faculté unilatérale et purement potestatiye, qui le rencynq-ître absolu du contrat. Dans ceg sortes de marchés, qui lient le vendeur pendant un certs^in temps» sams que rq.cheteur soit lié, la tradition n'étant faite ou à faire que pour savoir si la vente existera ou n'existera pas, quand la réserve exprime ou implique la condition suspensive, si resplacuerit (V. suprà, if 152), et tant quQ çettç condition est elle-même en suspens, il tombe soua le sens qu'aucune dés parties ne peut être en demeure d'exécuter définitivement, c'est-à-dire de consommer une vente qui tf est encore qu'à l'état d'ébauche.

Que si la réserve d'essai, stipulée ou sous-entendue, exprime ou implique la condition résolutoire sires ^ispU^ merit, à la vérité, le contrat est parfait. Mais, quand la coqdition s'accomplit, de deu;^ choses l'une: ou elles' accomplit- fivant la tradition, et alors toute demeure de faire ou de recevoir la délivranoe devient impossible ; ou la condition s'accomplit, la chose livrée, et, dans ce cas, il ne reste plus que l'obligation réciproque de restituer cette chose, et d'en restituer le prix, s'il a été reçu, ce qui c'est pas l'exécutiçin de la vente, pt^ais \^ conséqueAceinçantractuelle de sa résiolution (V, infrà^ ix^ 302) (!)♦

S'il peut donc y avoir demeure dans les conventions

(i) Il est vrai que le vendeur qui a vendu à l'essai peut être en demeure de livrer, comme l'acheteur de prendre livraisoD, et que, en général, la demeure produit des obligations inutroquecàm. Mais cçsoat\^ d^s obligations» ^rrégulières, desanomaHes dont BAusâi* rons un mot en teoups, et l^eu.

DES ACHAXS ET VENTES. 4t3

de cette double espèce , ce n'est pas d'exécuter la vente, mais d'en contracter une, ou de la résoudre, ou de remplir les engagements que la résolution a fait naître.

Au contraire, I9. demeure, qui va nous occuper^ est toujours en rapport nécessaire avec le devoir d'exécuter présentement une vente parfaite dès le principe ou qui s'est perfectionnée depuis, pure ou purifiée de toute condition résolutoire, et qui était sans terme, ou dont le terme est échu.

Or, cette autre demeure, c*est le rétard injuste de donner, ou de recevoir ce qui doit être actuellement donné et reçu : injusta dilatio^ dit Cujas, dandi vel accipiendi id quod debetur.

La demeure du vendeur suppose donc toujours TactueUe exigibilité de la chose ; la demeure de l'acheteur, son devoir actuel de prendre la chose, ou d'en payer le prix, ou ces deux obligations en même temps. En un mot, pour l'un et l'autre contractant, cessit et verni dm.

232. — Envisagée sous cet aspect, la demeure est principalement de trois espèces :

Vune reçoit, en jurisprudence, la dénomination de régulière, ou expersonâ ;

La seconde, celle d'irrégulière ou ex re;

Et l'pn peut donner à la troisième, qui» ^ bien dirvi est de nouvelle institution dans notre droit civil» \^ guali6c|h« tion de contractuelle ou ex contraciu.

Pour ce qui regarde l'obligation réciproque de livrer et de payer le prix^ les règles du droit civil touchant ces troîis sortes de demeure, étant fondées sur le grand principe de l'égalité, naturellement requise dans la conditioh dé«J contractants^ elles régissent également l'achat commercial et la vente civile de deriréesei effeU tnabitiers^ sauf

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une différence quant à la preuve», indiquée infijà^ n'240. ^