Mais il est un cas où Tégalité cesse

Selon le droit civil (art. 1657), si Tacheteur, alors

niême qu'il a payé le prix, n'est pas ponctuel à retirer la chose, il encourt, irrémîssiblement et sur Theure^ une peine qui n'atteint pas de même le vendeur rçtard^,taire. , Nous aurons à examiner si cette demeure ea: ieffe est admissible dans le droit commercial.

234. — Une cinquième espèce de demeure est ceÙe qui peut intervenir, lorsque l'un des contractants à reçu et accepté de l'autre la commande de lui expé(lieri à titre d'achat, une certaine quantité de telles marchandises. C*ëst un casque la loi civile ne prévoit pas^ et nouseÇ; ferons l'objet de quelques observations partiqulièreiSi|^

235. • — ^^Mais, de quelque espèce que soit la demeure, il est esèentîel de savoir quand elle est encourue, et comment elle se prouve ; quels droits il en résulte pour le créancier contre le débiteur; comment il peut penonçer à ce^ niêmès droits^ ou êtfiè censé y avoir renoncé ; et, àan3 le'èèiife contraire, quels sorit les effets du retardement.

. 236.;^— Voyons d'abord de quelle atattièrè la dernem est eneoHTue et constatée. ^ ' ' *

237.— Pour ce qui çonceirne la demeure dU;Vçnd€iur^ observons,, avant Iput, qu'il doit la chQse au: teo^s et au ' lieu convenus ; à défaut de convention, il la doit dans son magasin (1), et aussitôt que l'acheteur l'exige.

(1) C'est-à-dire, au lieu où elle était au temps de la vente (art*

DES ACHATS kt VENTES. 4^3

Néétnmoîns,' lorsqu'il s'agît die la demeure régulière ou ex personây ce n'est point assez que l'acheteur demande la délivrance parce que le terme est échu ou qu'on n'est convenu d'aucun terme : jamais cette demeure n'est encourue (du moins quant à la résolution du contrat, et aux domniiages- intérêts), que le retardataire n'ait été isômnië pu interpellé de remplir son obligation (art. 11 39 C. cîv,),: MoraregulariSj seu ex personâ, non nisi per legitimam interpellationem contrahitur (Casareg, , Disc. 199, n' 55).

j^n outre, il faut distinguer si le vendeur ne doit la chose que chez lui, s'il la doit au domicile de l'acheteur, où s'il. çi promis de la délivrer dans quelque autre lieu convenu;

Car sa demeure n'est pas moins impossible, si on lui , demandé là chose dans un lieu où il ne la doit pas, que lorsqu'on la lui demande dans un temps où il ne la doit pas encore ; il faut, <iisent les docteurs, qu'elle soit demandée en temps et lieu opportuns, congruo locOy et congruo tem- , pore. ■

'238. —Par rapport à l'acheteur, le principe est le même. Sa demeure est également impossible^ si le prix lui est demandé ou la chose offerte, dans un lieu ou un temps oùjl n'est pas obligé de payer ou de se livrer* Or, le lieu dans lequel il est tenu de prendre la chose ^st précisément celui où le vendeur la lui doit; et, pour ce qui est du priXj l'acheteur le doit dans le temps et dans le lieu fiiés par la convention; à défaut de convention, au

1609 C. civ., V. t. 3, n*» 201, in notiSy ce qu'il faut entendre par ces mots le magasin du vendeur, V. aussi, t. 0, notre chapitre De la RevendicoMmé- •

lieu et au temps de la délivrance ; la délivranoe opérée, an général, il ne doit que ches lui.

239. -*-« Du double principe que la deniettre MpmOflA n'est jamais encourue qu'au moyen d'une sonomatifm ou interpellation qui soiifdÀtè congrtéo locô etêêmporef il 8Uit qu'un vendeur, devant la chose dans son magmni ne peut être en demeure d'effectuer la délivrance) sil'^kcheteur ne vient pas la lui demander, avec ou sans ôffiN) du prix, selon que la vente est au comptant ou à crédit Qu'un terme soit convenu ou non, idemjuris 0Bt* On prér aume^ au premier cas^ que l'intention mutuelle fût istf«' lement de rendre la chose exigible aussitôt que \é orésif^ cier en ferait la demande ; au second cas, qu'il n'a iôttt fert nul pr^udice de la privation d'une cboeo qu'il n'a pa» exigée, quand il pouvait l'exiger sans délai II IwA donc toujours qu'il manifeste sa volonté 3 In *mM rtgulori nvlla inteUigitur mara nbi nuUa interpêSM»

êSt.

Mais, si Tacheteur n'obtient pas immédiatement hj chose demandée au lieu où elle est due, il est de fait qu'il y a demeure ; car, ssi la convention nefixe aucun .temps, la chose doit être livrée dès qu'elle est requise; à plm forte raison, lorsqu'un terme est convenu, et oe tem* expiré.

Mais que sert la demeure de fait ? Si le vendeur la dét nie plus tard, il en faudra la preuve. De là la nécessité d'une constatation.