D'après le Code civil (art. 1139), «ledébi

« teur est constitué en demeure, soit par une sommation

« oupoj' un autre acte équivalent,. ^^.^ » une sommation

se fait par deux notaires, ou par un notaire amiaté de

d«ux témoins, ou par un huissier avec la même assistance (i).

Quant aux dernières expressions de la loi, on en a conda, avec raison, que la demeure est légalement constatée par lin écrit, même privé, dans lequel le débiteur reconnaît, purement et simplement, son impuissance ou son reAin de satisfaire à rinterpellation. Néanmoins, dans le dfoit civil, il n'en faut pas conclure que, la demande de la chose étant un fait en dehors des termes de la con« vention, il est permis d'établir -ce fait par la preuve testi«moniale. S^agirait^il d'une vente dont le prix ne s'élevât point à la somme de l'50 fr. , du moment qae le Code a déterminé la forme de la constitution en demeure ex per- 99nâ, on ne peut valablement lui substituer une autre forme. En exigeant une sommation ou un autre acte équivalent, la loi dit assez qu'elle exclut la preuve partes

^a contraire, la preuve vocale étant toujours admissible en matière de commerce^ la constitution en demeure sera légalement prouvée en justice consulaire, pon^seule^ ment par témoins, mais aussi par les présomptions nH>* raies dont il est parlé t. 1", n'* 207 et suiv. : Debitor em^tituitut in moré, nm^ 9oIûm per interpellationem e^re^udiçitiho^, sed ettàm qmmodàcumgue seeuiam, hcH prêàaiam per pr(B$umptione$ et verismilitudines (Casaregia» Disc. 41 , n""' 39 et 30). Il suffit que le débiteur ait connu, par un moyen quelconque, la volonté du créancier d'être payé sans délai ; Di(mmodo appartat aliquo modo qudd debitor scirepotiœntj créditons voluntatem esse ne sibi solutio differatur {iibi siqh , n** 31). La première dis-

(i) Arg. A^. Fart 173 dq Code de oommepce, le protêt n'est autw chose qu'une mise en demeure*

positiou de Tart. i 1 39 est donc encore une de ces lois de la cité, qui ne sont pas reçues dans le droit commercial. : : - , .

241. — Lorsque levendeurn'a pas pris robligation de livrer ailleurs que chez lui, et quMl veut, dans son iiH térôt, exiger rçxécution du contrat, rien ne 1! oblige à présenter la chose au domicile de Tachetèur potiron deman^ der le prix. Il suffit de procéder par voie de sommalioD oit interpellation , ainsi qu'on vient de te dire. Cela feit> V9r cheteur est en demeure, et, jusqu'à présent, là loi civile reste impartiale.

Mais il est un cas où son impartialité semblerait f abaiih donner.: lorsqu'on est convenu d'un terme pour le retiren>ent,.si l'acheteur n'est pas powctuel à remplir* celte* obligation, le vendeur a le choix de s'en tenir au contrat/' ou de le tenir pour résolu par le seul fait de l'expiratitHi'^ du.tçirme (1). Lorsque, au contraire^ c'est le vendeur qui n;'çst îpas exact à délivrer la chose , la résolution nne peut « avow: lieujqu'en justice ; d'où la nécessité d'une sommation ' et d'une assignation (arti 1184). ^ '-

r 34?. T— De savants interprètes du droit civil, entreautres M,, Toullier^ t. 6, n? 250, innotis^ enseignent que" layei^te pe se résout pas pour défaut du retirerait, ^■ prpfit d'un vendeur qui a touché le prix* Mais cet ©osdr gnement est contraire au texte et à l'esprit de l'art. I<i57. Quant au texte, il est clairet formel. Cette raison seule

(i) Art.'l657 du Code civil : « En matière de vente de denrées et « efrêis rtiobiïiers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit « ët'sttrts sottïmàtlon, au profit du vendeur, aJirèé'l'éxt^iràtiAi du « terme. convenu pour ie.reiiiement. » i= • • ■ '

aiiffîraîU Lailoi oe distinguant pas entré le vendeur payé et le vendeur non payé, nec nos distinguere debémus.

Mais Tesprit de la loi est tout aussi clair que son texte.

L'obligation de payer le prix n'est pas la seule que Ta- Gheteur contracte. 11 ne s'oblige pas moins à retirer la chose, et ^i par conséquent, manque à son obligation , s'il QèJa retire pas dans le délai convenu. Le législateur a dan(5 pu contra, rationemjuris^ il est vrai, mais il a pU yiiUtatisi cmfsdydi^Q\àTex la vente résolue de plein droit au fâtofitdu vendewn Libre à celuirci de maintenir le contrat ^iiP'çstson intérêt; mais, s'il préfère le résoudre, le payement du prix n'y fait point obstacle. Qu'importe, en effet, le,.p9(y^ent du prix ? il suffît de le rendre comme oii le fait; toujours dansi les contrats résiliés dont le prix était r^QU.' Ce n'eat pas pour le défaut de payement du prix ^e l'art. 4657 autorise le vendeur à résoudre la vente; sftiîai'interveotioa du juge. 11 n'y est autorisé que pour leidéfikut deretirement. Cela est si vrai, que lé défaut dè^ payement du prix n'entraîne paè plus la résolution de plein d^t> iqiAe ne l'entraîne, le défaut de délivraaice. Il faut la' demander en justice; encore pôut*il être ùceùrdé M è^^ fendeur un délai selon les circonstances (art. 1184). Mais jamais iejuge n'en peut- accorder pour le rétïremeèiï,-et rien^ne prouve mieux que o'est à« raison du défait iie rêfl-' rwienfe^ et de ce défaut seul, que 1- art* 1657, eh ibt^o-^ • duisant undroitr nouveau, permet au vendeur de t^s^iùdiré' i lecoatJrat.:. ' ■!> '^ ;..-*-. •■■■ •mn-;;

243. — Or, cette loi nous paraît fort sage , appliquée à l'ordre de choses qu'elle doit régir, c'est-à-dire aux ventes de denrèes et effets mobiliers, qui peuvent intervenir par occasion entre particuliers, où que le maiM^hand en détail fait habituellement au consommateari. GeUes^ci , là

480 DROIT GOMMERCUL.

plupart d'un intérêt minime f se renouvellent à. cht^ instant du joun Qui pourrait, pour un quart d'heure 8è\^ lement, en supputer le nombre dans une ville comme Parie? Souvent un citoyen» un forain» un étranger^ que le marchand ou son facteur n*avait jamais vu/qa'il ne t^ verra jamais» fait mettre k psixi la marchandise *cb<rté&f promet de revenir^ et ne revient pas» Où le prendre pour lui faire des sommations^ et combien en faudrait^il éA matin au soirl Le terme expiré» 11 est dose néMimàê que le vendeur soit libre de disposa* de s» chose } éé <{doî Tacheteur pourrait-il se plaindre) Il ne peut ee fidre ui» titre de sa négligence ou de sa ONUivaise fd. Posètb)e»à la vérité» qu'il ait été retenu par quedque obstAde ^u'it u» pouvait vaincre ; mais son préjudice ne le ruinera pas, é( il est toujours plus sûr de trouver ailleurs ce dont il a Imm* soin» que le marchand ne Tétait de le voir venk retirerait chose. Voilà des ventes aujKquellearart* 1657 reçcdt incto* bitablement son applicatioui

2444 — Dùit^on l'appliquer également aux ventes goo^ merciales?

La Cour de cassation l'a ainsi jugé une Seule foia^ piT un arrêt sur défaut^ qui n'a pas obtenu l'assentiment uas^ nime. Cette grave question divise les jurisconsultes» et pourtant la négative n'est pas un problème^ si t'en s'od rapporte à ce qu'ont dit les auteurs du diaooura prélioiinaire du Code civil , en parlant précisément de la vint^ , civile^ par opposition à la vente commerciale. Ainsi l'appUcation est directe.

« Avant l'usage de la monnaie^» toutes les affaire» d» «la société se faisaient par simple prât ou par échai^ « Depuis l'usage de la monnaie^ on procéda par ventef a par achats ^^i par une multitaide d'actes qui constituest

d;ë$ achats et ventes. 4ai

n ce quB nous appelons le commerce de la vie civile, et f amquefaB nùvê avons assigné les principales règles qui « les gouv^*nent.

« Le conunerce de la vie civile, uniquetneiit réduit aux' « engagement» contractés ^tre des individus que leurs « becoios mutuels et certaines convenances rapprocbenti s m doit pas être confondu avec le commerce proprement « 4iUi% 4Qni le ministère est de rapprocher les nations et f JUlS peuples» de pourvoir aux besoins de la société unif ¥|irsQ)lç des hommes. Cette espèce de commerce, dont < lei» -opérations sont presque toujours liées aux grande f \ues de Tadministration et de la politique,doit être ré» c gie par des lois particulières, qui ne peuvent entrer dans c le plan d'un Gode civil.

% L'esprit de ces lois diffère essentiellement de Tesprit t dos lois civiles* »

Ga n'est pas toute lors de la discussion au Conseil d'Etat, on craignit que le mot marciiandises employé dans L'art^ 76j aujourd'hui 1657, n'induisît en erreur, en donnant lieu de penseï* que cet article «i serait applicable

• aii coounerce, où cependant, disait M. Bégouen, aucun» « v^nte n'est résiliée, sans que racheteitr ait été mis en n émteure de retirer les marchandises. Si l'on s'écartait

• da cet usage, on donnerait trop d'avantage au vendeur, « dans le cas où le cours des choses augmenterait, h

A la suite, de cette observation, fondée sur un usage poiyçrsel et inunémonal# le consul Gambacérès dit: toute « ^q^vpque sera levée par le procès^verbal, quiindiqu^a « que l'article n'est point applicable aux affaires de corn- « merce; » et le mot marchandises disparut (Conf. du G. civ., t. H, p. 37; Locré, t. 14, p. 60; Fenet, t, 14, p- 31).

Jamais usage, nous le demandons, ftit-ii plus solennel-

lement proclamé, plus authentiquement constaté, et à quels signes plus certains reconnaitraitroû la volonté du législateur?

245. — Cependant la Cour de cassation n*a pas erti devoir s^ arrêter, et cela par trois motifs: 1^ Fart. 16W est général, et ne porte aucune exception ; 2* la matière ne paraît exiger aucune différence entre les marchés (te denrées (1) entre particuliers et ceux de pareille nature entre marchands; 3*" le Code de commerce, promulgué plusieurs années après la promulgation de tous les titres du Code civil, ne contient aucune exception àla disposi* tion de l'art. 1657.

Un mot de réponse à chacune de ces objections^ • ' '

246. — Dans l'acception vulgaire des termes, nous en convenons, on dit assez indifféremment dentées et marchandises. Mais, en bonne grammaire, et particulièrement dans celle du droit commercial, ces deux mots n'ont pas la même signification. Le mot marchandises y est moins un nom qu'un adjectif qui sert à qualifier, entre autres. choses, la denrée que le marchand achète pour la revendre, et à ladistinguer de celle que le producteur vend au marchand ou au consommateur (2). Quand vous vendez du blé de votre récolte à un fermier, pour ensemencer son champ, il n'y a ni vente, ni achat de »wrchandises. Lorsqu'un marchand de blé me conduit dans, ses greniers, il me fait voir de la marchandise^ laquelle

(1) Il s'agissait d'un marché d'avoines.

(2) Marchandise, dit fort bien le Dictionnaire de l'Académie, c'ett a ce qui se vend, se débite, soit en gros, soit en détail, dans \e^ bou- (c tiques, magasins, foires, marchés, etc. »

était Wîéfat ô^ denrée y dans les greniers du producteur agricole qui la lui a vendue (V. supràj n** 2, 3). Vôift pourqucii il a falluconserver lesdeux mots dans Part. 682 du Gode de ëàihijierce. Cette distinction n'a rien de fu-' t9e;'é^es( le premier fondement delà compétence oonlm^cialei Aifisi, dèerinstant où le législateur eut supprimé le^BMitnarckandimi l'^irt. 1657 ne pouvait pas plus avdr ' d*ii^liéation grammaticale (1) que d'application légale aux achats du commerce.

'^ri second lieu, dûtron laisser de côté la question gfamm^lico*légale;' ce que nous somnies toin de concéder, nous répondrons avec M. Duvergicr^ V<?w^^, n* 475): la .Cour de cassation dit que les expressioi^s de Tart. 1 657 sont générales; mais le législateur a poativement, a au- Utentiqû^Qient déclaré ne les employer que dans un sens restreint.; Or il n'est pas plus permis enflait de lois qu'en matlèrede contrats de donner aux mots une signification différente de celle que déclarent y attacher les personnes qui s'ea servent.

(1) « ies légumes soni des denrées dans les mains du jardinier^ «galles râèt en vente, et les apporte au marché; ils deviennent' « des marchandises' dans les tnains du régrattier qui les revend k soa « écliopjpe^àson étal, ou à sa boutique. Les choses ne sont que vé- « nales dans le premier cas, et, dans le second, elles sont marchaip' m des.

ir Gette différence^, si sensible quoique inconnue, est économique- « ÇQieçij^^ès-utilet puisqu'elle nous fait distinguer, par la valeur et « l'emploi propre de chaque mot, le commerce du cultivateur qui « a produit la denrée,et le négoce dû marchand qui fait de la denrée « du producteur une marchandise circulante d*une -main, mar- « chaude de l'autre. Est marchand qui yenàdesmarcïumdises; n'est « pas marchand (|ui vend ses denrées. » {Synonymes français^ par Tabbé Boubàûd, v^. ïfarc^andte, Jîehrées.)

Selon la grammaire commerciale, il faut dire avec l'art. 632 : est març)iaad.qui achète des denrées pour les revendre*

247. — Le second motif de l'arrêt ne serait-il pas une autre illusion ?

Il s'en faut bien, suivant un jurisconsulte des plus dis^ tingués. « Dans le commerce, dit M. Troplong ( Vertie, « n" 680), bien plus que dans les matières civiles, il faut f que le marchand soit mis en situation de tirer parti de « sa marchandise,, et de profiter des variations du cours... « Qu'arriverait-il dans le système de'M. Pardessus? Voilà « une hausse qui permettra au négociant de faire une « bonne affaire. Son acheteur ne pourra certainement pas «se plaindre qu'il dispose de la chose, puisque, par son « retard à venir la retirer, il est censé avoir abandonné le « marché. Eh bien ! point du tout. Suivant M. Pardessus, « il faudra faire une sommation à l'acheteur qui demeure «peut-être à une autre extrémité de la France! mais, « pendant ce temps-là, la marchandise baissera ; le ven- « deur ne pourra plus revendre avec profit, il sera peot- « être obligé d'y perdre, etc. »

Ce raisonnement est impliqué d'une pétition de principe qui lui ôte tout pouvoir de conclure. On y suppose de piano, en prenant pour point de départ l'art. 1657 lui même, que l'acheteur Q^i censé avoir abandonné le marché^ et que cette fiction s'applique, pour le moins, tout auaS naturellement à la vente commerciale qu'à la vente civile. Gr, c'est précisément là ce qui est en question.

La fiction se justifie entre particuliers, et mieux encore au profit du détaillant contre le consommateur. Nous en avons indiqué les motifs, supra, n** 243 ; mais, quand l'achat est CQmmercial, y a-t-il même raison de dévier du grand principe de l'égalité dans les contrats ?

L'importance des spéculations du commercé, jor^y^r^ment dit, n'en permet pas l'assimilation aux marchés de détail, à ces minces négociations mobilières qui intervien-

DÇfit çptfe (feji individus que feuî^s besoin^ mutuels m^ proçfmt.

Qu^d j'açhètç ep bourse cent barriques .de sucre, quelle parité peut-il y avoir entre cette opération et TiLçhiat que je fais du cheval de mon voisin, ou de quelques boisseau^c de blé pour la consommation de iqop méilftgP?.QAolle que soit l'issue de ces petits acbats, le préjwdios 4.6 l'acheteur n'est qu'une bagatelle. J^iais il y va 4)^ jna ruine, peut-être, ai le vendeur des 100 barriques de ^aCJ^e peut impunément et imniédiatement les revendre i gqn profit, par cela seul que je ne serai pas arrivé précisément à rheure convenue ; car, non-seulement je perds Iç béoMce, mais je suis passible de dommages-intérêts ^ns^r» Qeux à qui j'avais revendu ce quç je comptais pou- Y.oir leur livrer.

Jq 5ui^ censé t dit-on, avoir abandonné le marché. Oq pfturf a le croire si j'ai acheté un chapeau ou si Ton m'a ve^d^U une paire de bottes, peut-être même si le cours du gjucrje çst venu en bai/sse ; mais, que je sois censé ,avoijr yplofiitairemeiit abandonné un bénéfice de 25 ià 30,0.00 fr^ qwç j'aurais pu réaliser sur-le-champ, et m'être soumis, de gaieté de cœur, à en payer autant pour dommages et jjïtéréts, ce sont là de ces fictions outrées qui heurtent toutes les yriBisembl9.nces.

ÏJ faut, ajcute-t-on, que le vpndeur puisse profiter de lafoagisse. |Aais on publie que ce yendeur a vendu. Une peuit penser, de bopne foi, que j'ai)andonne le marché qi^d le cours est en hausse. N'est-il pas plui^ naturel dç cjoire à un oubli, à quelque empêchement, quelque méprise, quelque malentendu sur le terme? La mpindrç chose, si le vendeur est un honune loyal, c'est qu'il s'en afisur^PAr une sommation.

Qu .(a:^nt qy'il n'git ^ perdre ^ur une yente tar^jv^ et

inopportune. D'abord, s'il est payé, il ne peut rien perdre; pourquoi donc résoudre le contrat? Et pourtantv d'après Tart. 1657, il en serait le maître, sauf à rendre le prix, en gardant le bénéfice (V. sup.^ n" 2,42). S'il n*a pas reçu le prix, la crainte qu'il ne perde n'est pas moins chimérique ; car si la marchandise est en baisse^ nulle nécessité pour lui de rompre le marché. L'-acheteur n'obéit-il pas à la sommation, la chose sera i^even.diJbe sur place, à ses périls et fortune, par l'autorité du juge qui le condamnera dès à présent au payement du déficit, Mais si la revente produit plus que le prix cônventionnelî pourquoi le vendeur profiterait-il de la différence ? -^

Il est vrai que, pour rendre l'objection plus spécieuse, on

suppose l'acheteur à une autre extrémité de la Fjnancek

On pouvait encore le supposer plus loin. Mais il faut eH

même temps supposer un vendeur complétementinexpé-

rimenté en affaires, s'il en traite une de quekïue îinpor-

tance sans exiger qu'un tel acheteur constitue un corrès-:

pondant sur les lieux. Au reste, si le cas est dans l'ordp^

des choses contingentes, il est tellement rare qu'aucun

des négociants que nous avons, consultés n'en a jam^

vu la réalisation, et Ton n'en trouve aucun exenipl^4ans'

les monuments de la jurisprudence. Un acheteur éloigna

traite par commande, et alors l'art, 1657 est- naamfeste^

ment étranger à sa mise en demeure. Quand Ja Hiarthan-

dise est quérable au magasin du vendeur, siles parëes-

ne traitent pas omisso medio^ elles lefontpaçle orinistère.

d'un courtier, ce qui exige leur présence ou celle de, leurs.

commissionnaires, et l'on sait toujours où faire la: som-'

mation. . ^ . , . .

248. — Ce qui choque surtout dans cette, ^pplief3Lliof]^ de la loi civile aux affaires du comnjierc^^ .o'e§t y^\xii^[

inégalité de la position des contractants. La vente commerciale est éminemment un contrat de bonne foi qui ejgigedés deux côtés une égalité parfaite, et Tart. 1657 met runedes parties à la discrétion de Tautre. Détenteur de la chose, le vendeur épie à Taise Toccasion d'un profita Uâcheteur, au contraire, est tenu de le mettre en demeure. vLe défaut de livraison n'opère pas la résolution .de plein droit. Cptte différence injustifiable pro subjectâ rnaterid fut de la part de M. Defermon l'objet d'observations fort judicieuses, comme il les faisait toujours; et, û Vxm n^y donna pas suite, c/est que la suppression du mot marchandises laissait le commerce intentionnellement et iîe fait sous Tempire d'un usage protecteur de l'égalité dails leâ conventions. En fait de vente commerciale, bonne loi, équité, égalité sont une seule et même chose: Est enim çontradus venditionis idtro citroque obligatorius^ iriquo œsitmanda sunt omrda ex mutuâ bonâfide. Sictit auiem bona fidés quœ in bonœ fidei contractibus exigitur sùmmam œquitatem desiderata ità et œquitas summam œqualitatem. Undè et œquitatis norrien dm^ivatum quidam pûîant (Fâber, Ration., i. 5, p. 381, col. 2). '

Mais voici, à notre sens, le comble de l'injustice : la plUè légitime des excuses, le cas fortuit, n'épargne pas à l'acheteur la résolution de plein droit. L'heure précise écoutée, la chose reste â son compté tant que lé cours est en baisse, et le vendeur la revëhd pour son propre colnpte âèsqiie !a hausse se déclare. Au contraire, dans l'intérêt de Tacheteur, jamais de résolution ipso facto; il faut toujours la sommation et rassignatiôn. De plus, si (quelque événement dont le vendeur n'est pas cause a fait obstacle à la délivrance, il obtient un délai du'juge, sans égard au préjudice* que les Variations du cours pourront causer à ràclteteùr; et la Gôiir de cassation ratifie cette indulgence

438 Utt'ÔiT COMMERCIAL,

anllàtérsLle (1). Pourquoi cette inégalité? I7uii pèflWi, plus que l'autre, maîtriser la force majeure? Ai-je itftfîlte de droit et d'intérêt à ce que les cent barriques de sùdrfe me soient livrées, que n'en a mon vendeur à ce qùè je lès retire (2)?

249. — Reste le troisième des motift sûr lesquels est fondé l'arrêt de la Cour suprême. Ce motif est pris de ce que le Code de commerce, publié plusieurs années après le Code civil, n'a rien statué de contraire à Tart. 1687. Voilà la grande objection. On la retrouve chez prësqiiè tous les auteurs. Elle est présentée comme ihëipugriablè, et pourtant à peine a-t-elle le mérite d'être spécieuse. Au fond c'est une grande erreur.

La loi du 15 septembre 1807 sur la mise en àctiVîtédii Code de commerce abroge toutes les anciennes lots touchant les matières commerciales sur lesçuelles il est statué par ledit Code; mais pas un mot dans dette loi touchant les usages.

D'un autre côté , le même Code ne parle explicîtèrnënt de la vente qu'en ce qui touche la preuve ;

(0 V. à ieup date respective dans le Journal du Palais^ un pteïfiîèî Affdtdéld Cour decasàation dû 8 octobre i807, et un second âti^t du 22 mai 1834. Dans l'espèce du premier arrêt, la délivrance avait été retardée par la crue subite des eaux.

t (2) Sur 400 coutumes qui régissaient la France, M. Troplong en cité cinq, du nombre desquelles celle de Cbâlons, dont l'arf. 2i8 prononçait la résolution ipso factOj contre le marchand forain qui n'effectuait pas le retirement dans les vingt jours. Que prouvent ces citations? Les coutumes étaient la loi municipale, le Gode civil du territoire qu'elles régissaient. Elles protégeaient le citadin contre les forains. Ceux-ci étaient presque partout mal vus, mal accueillis et peu protégés (V. l'avant-propos de notre tome 2®). Mais on ne citerait pas un seul exemple d'un usage pareil àcelijii^de Cbâlons, pour les ventes entre marchands. Là coutume ùominéT-

Or le contrat de vente et la preuve du contrat sont choses atissi distinctes que deux choses peuvent Têtre ;

Le Code de commerce et la loi du 4 5 septembre ont donc conservé les usages qui régissaient les ventes commerciales (V. suprà^ n~ 6 et H).

Cela est d'autant plus évident que, loin de les abroger, le Code civil lui-même réserve les lois et mages du commerce dans plusieurs. dispositions spéciales, et chaque jour les tribunaux en font l'application.

Quant à Tauthenticilé dé la coutume commerciale sur le retirement, on ne peut la révoquer en doute, attestée comme elle l'est par la section du Conseil d'État qu'un arrêté des consuls avait chargée de la rédaction d*un projet de Code civil (V. suprày nMl).

M. Troplong dit pourtant dans son commentaire sur

l'art. 1657 : « Le procès-verbal de la discussion du con-

« ôeîl, malgré l'autorité un peu trop solennelle que lui at-

« tribue M.Cambacérès, ne saurait prévaloir contre un

• texte si général dans ses expressions. » [Vente, n* 680.)

Mais qu'y a-t-il de plus général dans ses expressions que

l'art. 1599, portant : La vente de la chose (T autrui est

nulle? Cependant (n** 232) le même auteur reconnaît qiiè

ce principe ne s'applique pas au commerce. Pourquoi ?

Parce que, « comme disait M. Bérenger au Conseil (TÉ-

« tat^ il arrive très-souvent, dans le commerce, qu'on vend

« par courtier des marchandises dont on n'est pas pro-

« priétaire. >

Quoi de plus général encore dans les expressions que

ciale à cet égard nous est attestée par Rogue, t. 2, p. 78, n<» 4 : « qui vend purement et simplement, sans mettre la clame que fautes (fentever et payer en tel temps, le riiarché demeure nul, il faut assigrver Facheteur pour enlever et payer, etc. »

440 i^ROIT COMMEBCIALi v

Tart 1588 ainsi conçu : La vente faite à Pressai est^itm 'foiur^ présumée faite somme (^ndùùm^t^tqrnmeeSE^isei^' pendant, de Taveu de M. Troplong (n* 107), « puiaqtfil' « a été r(^nnu> Jors 4e,h rédactmifif^j^oii^j^^ Iqiril « pouvait y être dérogé par la $tipul#i^i ^c; «"(V. ^i/aràp n^.\ \ ^^ et sujyaj^ts, TexpJicfttiofl 4e Tarti; 1588^ : -tjrv^i . i:

.^y.art. l;^94s^mb)e-trr|l ai&ircquc»^ea<o)>aeunt43 jn^dje^ * . jÇEqi* ^ dit . M^'Troplftpg . (inML^.Ï)> .que JqstJraimGf^^^ €paratoires du Code civil, SQjcit ici W'^vérita];dû>;explK§^i çlioij, de Sjon texte et. de son ei»çrit, ^.f* -t ..;^*/ i -r-jr.^ ? *-

; .CçfQbien de cilaticH^ pareiilf^.nepourribns^^iiQmîpaa^ faifÇf, et ^urquoJL le procèçHif^^l 4u CoDsei^fd'Étai|iBë^ seçaitrfl, pas ax^çsi Is^ véritf^lQrexpJUcatiQii âa <taste>^

l'esprildeFaxt. 16Ô7?. ., . •/ ;• ; ;,w: ,Çv^^ ;;i/f>iil

;^.l4^jÇour4e ça^satiQp se foode^sur ie |9ite :Jç Codé^tev çç«)amer<}efl'a.rien ^tué de ppstrai^ftau.texli^dfi^critq^ ti^le^^Mai^r iU)ri^ de k djscu^iQn» ..li^ =Qç^ik;4IJ^^ c(^ns|t$^ .ce text(x i^e sîappUqu^t^pasr i^tu^ia^f^ii;^ nfiey^alpSuL^arédapteuiïs^u Codftdeç»eicDert»î^XW û^ préyçir^ ^K qui euj^ q^cjwçédiri^cà^ I^tojiQ^iiiJi ans^ujS.J^d, aa.d^ieç?4tipiut^#.u^^ auj^l bwx.ljpij^par sw ojffJr^ pour;^pli(5pwr .^^ît^ sea$ ^çte§. IpiS: disputées sçuSi^ pr^denoe ?-. Si, ïarrêfc iç|fl'' 27 Xéy^^.,1 8?i8, aY^û^ précéfl4,Aa. fédaçUpn du Çcnje^àaiî^v c%pci^,^.pew^^^ l'q|?jçciipitji^ai^lle!]pqQPfl^ ,^>i;.i/. -iol

250. — Lorsque la chose doit être délivrée daiis.up autfejîeu que le qbniiidle.de. run ,d^ gpntraptants^^^aij j'ar s cheteur ne s'y présente pas avant là .fin du jour, son ab-"' sence doit être constatée (l)à la diiigcnée du vendêdi^^; ",

(i) ÇeU^iDpn8tatartipa i^eut^ô faîre,0oitj»ftçlejiige.depairi goitçaf 'l un nolàifé du lieu| soit pap^mçjin|J^ret§r^^^ .-g;::: ï^^ z:\f.b. zn'^ "j'

qui faii^ an j»ène temps, conslaier sa présence et celle de )a:)milttli8ikdi8eTpuîs>iidovi nous, il doit faire là som-

UWleiétaitPespèce de Tairrêt rendu ^ la Côtfir'siipjpéli^ :Eé» drconstaïices favorisaient singulièrement le trioinphe.de 'l-opintdn^ (pnpféfsAtit: H s'agissait de 4B0 rédîàuK âià9lMl»i^livrâMe0à (^ dist&nce^ti^ dônudle déspartiesw Le jour convenu, Tabsence de Tacheteùr est régulièrement constatée. Les avoines étaient en baisse^ SIfti» elleâi prennent faveur, eCtbut aussitAf (six jourè a^rës Ml{itniieHéGhuU^'&ommatiôh de livrer, sans artibulemcnt dteiduttl eas' feirtoit/ Noff»«^^ retardataire ri' en

MticBhûtiiiicini ; il alléguait'i&ussemerit s^étre' tendu au Jiea^é&îgiié pai^ la convention , et rfy avoir pas trouvé îè nirtidéUW^qtii -ijustifiail -de sa présence. L'achôtetir devait iâmc^Ssiesombei^, nen par applidation de fart 1657, tiïàîis di'yâi^^it^prindpe^dMqaité naturelle érigé en- loi'^arïe fy^i^s^^^t les^ éonventtona flfe2V^n/ être e^èëcutêét ife iêUn^^pir^^ iA »4) ^ '■ Sa Conduite était plus ' (jûte^ sii^ \ fiif^^\i(fi^%,nàQi^^ elle est eh baisse ; il

-pfétend^^lrirt^âlite-dèe^i^^ eiif hàtfsse i et i^tér j(^éi- ;

t^rtion 'déloyale rfa d^aiitre app&î qu'uii ? lÉîenSOïiigfe ' avéré: Ces faits supposés conétants (1 ) , Tachetèur rie pou-' yaî^âvideiiaineDii pbis exécuter sa coritenticiii de'Bônrié^ foiijMaiftr8^1^^^eîCU?iapporté la; preuve^ ^^ empêchettiéiii '

t^f^ïeîlectiétï àeMM. Girod etClarion, t. 40, part.?, p,.6P. Ea,,. dÔBiiant uficttpprol^atidii BaiSis ré^er^è à rarrèt de la Gottr suprèmei iUi^j^^f)!^^ iM pas compremdiie « comtDent (^pourquoi' \& êom- ' « mgrt^s^ç^l e^e tfSknt d^'(^^^^^ l^td^» ppjietuftlilé AuqûiI^x^-

«tfon'^aès eiigàgemenrs, serait placé en dehors de Tapt. 1657 àù « Code civil. » Mais ils n'ont pas envisagé la question sous le rappofi'jflu Qa^for(uUQtderiAôgaIitè avahfagèùse de la pbi^^dition du vendeup dans une circonstanèe idèîrtîqtîe.'''' " ' * ^^ ^"

442 DROIT COMMCRGIAL.

fortuit, sa condamnation nous paraîtrait une erreur judi. ciaire. Quelque chose qu'il arrive, l'acheteur subit la perte ; il est donc très-juste qu'il ait aussi le profit, pouvu qu'il Soit de bonne foi et n'ait commis nulle faute. L'art 1657 est une loi de la cité , une déviation , utilitatis ccmsâ, de l'équité naturelle : Secundùm naturam est comnioda eujusque rei eum sequi quem sequuntur incommoda (L. 10, H.^Dereg.jur.).

251. — Enfin quelquefois on convient parle contrat même (1) que la chose sera livrée au domicile de l'acheteur. Dans ce cas , si le vendeur n*est pas ponctuel , nul besoin de constater sa négligence. Le contrat prouvant son obligation^ c'est à kii de prouver qu'il est venu en offrir l'accomplissement. Il y a donc demeure; mais c'est seulement sous le rapport des risques ; car il ne s'ensuit pas que l'acheteur puisse tenir le contrat pour résolu de plein droit. Adi prœtorem, lui dit l'art 1184. D'où li nécessité de la sommation. Or si le vendeur offre la preuve vraisemblable d'un obstacle indépendant de sa faute A de sa volonté, il lui sera accordé un délai selon les circonstances.

252. — Bien différente est la condition de l'acheleuf soumis à Tart. 1 657. A la vérité, son empêchement fortuit d'effectuer le retirement le dispense de dommages-intérêts quand la dépression du cours détermine le vendeur au maintien du contrat (art. 1148); il peut même, s'il n'a déjà payé le prix, obtenir un délai pour s'en acquitter (art. H 84). Mais, eût-il été empêché, par l'incendie de sa

(1) V. sup., ti® Ô06, en quoi il importe que cette convention iMnk partie du coiiitrat, . : .

DES ACHAT!f ET VENTES. 443

ttlAlMir et ta mort de sa femme ou de son fils unique, de retirer la chose le jour convenu, le vendeur n'en est pas moins en droit de la garder ou de la vendre pour son pWptè cortipte. La résolution de plein droit, quand le vendeur dptepour la résolution, est un fait accompli qui n'ad- !fiè* rii délais, ni retour.

253; — Espérdns que la Cour suprême examinera de nouveau la question importante de savoir s'il convient de substituer une loi purement civile à l'antique usage du (awitîierce. La conscience commerciale proteste contre (iStté itrttbvyAion : Mercatorù domum plemm jmtitiœ et vmtlÉth essè oportet: Son pire effet serait l'abolition de Cette'Técîprocité d'égards et de bienveillance qu'on se doit dafîd'ùhé profession éminemment honorable et utile.

254.— Nous tenons donc pour constant, avec MM. MallèVilte, Toùllier, Pardessus et Duvergier, que, en matière déT eértmerce', la demeure de r^//r^ n'est point encourue de plein droit. Il faut que l'acheteur soit sommé d'enlever la chose. Mais s'il n'obéit sans retard à la sommation, le ^êftâëtir a le choix de maintenir le contrat, ou d'en poursuivre la résolution, qui doit être prononcée, à moins que rachétèur n'ait la preuve d'un empêchement fortuit, cas Blttqâél il peut lui être accordé un délai pour effectuer le relirement. En outre, l'effet de la sommation est de décharger le vendeur de ses devoirs de dépositaire. Il n'a plù* à répondre que de son dol et de sa mauvaise foi. Il peut tnême obtenir du juge l'autorisation de déposer la chose dans un autre lieu. Le jugement qui en ordonne le dépôt est notifié à l'acheteur avec indication précise de l'heure et du jour où il sera pl'océdé à la tierce consignation ; et l'officier ministériel chargé ^e l'exécution con-

State la quantité, la nature et Tétat de la marchand dans un procès- verbal souscrit par le consignataire»

255. — La demeure irrégulière ou ex^re (f), eû'inatière de vente, est celle qui existe lorsque le aréancier avait intérêt (2) à ce que la chose promise lui.fût dôiinée dans un temps que le débiteur a laissé passer, ei qui était préfini d'une manière expresse ou virtuelle^ par iinç déclaration ou des circonstances indicatives idu bfiH delà stipulation : Mora irregularis contrahitur re ipsâ et sine uHo hominis facto (Cas., Disc, n* 56) (3), Les ^oçtebrs appellent irrégulièi^e la demeure de cette espèce, parce qu'il est impossible de lui assigner des règles âxèis. En effet, le temps utile était-il passé ou non à Theure;tfà le promettant a offert ou offre d'exécuter un coutrat qQ$ le stipulant dit être résolu par le seul laps de temps utile, •et pour rinexécuf ion duquel celui-ci demande dès dommages et intérêts? ]Là est toujours le siège de la difficulté; et, comme il s'y agit bien plus d'une question de fait que

(i) Résultant de la nature de ralfaire.

(2) Horee purgatio non admîttitur si stipulatôris cœperit iateiesBè' {Fabèr, MHm., t. 5, p 440, col. 2).

i^) Le Code civil dit : a Lorsque la cbose que le débiteur $'était « obligé de donner ou de faire, ne pouvait être donnée ou faite que « dans un certain temps qu'il a laissé passer. » On lit dans PotfaiBT {desOblig.^ n^ 147) : «Lorsque la cbose que le débitfiuT s'est oUigi « de foire {ou de donner) ne pouvait se faire (ou être dormée) utilement <i que dans un certain temps qu'il a laissé passer. »

Ainsi l'art. H46 est une copie littérale de Pothier, moins le mfl* Mft7emenf, qui certes n'était pas de trop; car tout consierte précisé' ment à savoir si le promettant est encore en temps utile pQ\ir. offrir ce qu'il a promis. Or il y a demiBure, si la jcbose due n'est offerte qu'après respiration du seul temps dans lequel le créanderde cette chose pouvait en faire l'usage qu'il B^étaît proposé en la slip»* lant^ -■: . ... ;

d'ime question de droit, la solution dépend surtout des circonstances et de leur appréciation par le juge. L'unique règle est donc celle-ci v Apudjudicem examinabiiur. ,, Ji/bm ce qui ne peut être formulé en une règle abstraite, PI}.. le, conçoit aisément au moyen d'exemples. ,: AI. : Dqranton (t. 10, n* 466) en propose un fort bien ohoisi : <c Tel serait, dit ce jurisconsulte, le cas où le cac pit^ne d'un jm vire, sur le point de mettre à la voile, « achèterait des vivres pour son équipage, livrables à son «biord à un certain jour. Si le vendeur ne livrait pas au ,« jour convenu, et que Fach^teur, obligé de partir, eût laclieté des vivres ailleurs à un prix supérieur, maiscec-pendant au cours du jour, pn à peu près, il aurait droit .•îftux dommages-intérêts ipso focto, etc. » .^i « J'ai vendu, dit M. TouJlier (t. 6, n* 251), à un mar- «.chaiid. telles, marchandises, telles dehrées, et j'ai pro-^ c^mî$ de les conduire avant telle foire où il avait occasion c^de leç vendre. Je laisse passier le temps dé la foire sanô t JesÛvreç : l'acquéreur est en droit de les refuser ensuite,; t eit de régarder la vente comme résolue, etc. • '' '

En traitant avec vous de votre navire le Jean-Bart, je #daîe l'acheter pour faire la pêcbe de làinorué,,.et nous convenons qu'il me sera livré en- temps aonvemàle* S\h\ délivrance ne m'en est pas offerte avant la saison des départSy ^et même assez à temps pour que j'y fasse les dispoatîons'OQ aménagements nécessaires, je 3ui3 en drc^t^e tëtitt lecontrat pour résolu ipso fado, et d'exiger la répa-» ration du préjudice que votre demeure me causô.:Préténdfât-vous être encore en temps utile, apud judicerri. exar. nàitabituT. ■••■■.■..■■■ ^ . . . ,

^' L'^achèteur peut également encourir la demeure îrrëgu^iièf6;ou ex re : par exemple, lorsqu'^ vous, vendant le Jupiter au prix de 80,000 fr. payables à Rouen, chea

446 DROIT COMMKRCIÀI^.

moi, je déclare destiner cette sonuoe à racbi^ gnpo bateau à vapeur que j'ai vendu à Jacques de Laod^rJ)9Jii avec pacte de réméré dont le terme échoit le i^Sénv^ prochain, vous êtes en demeure et deve^ mes gommagesintérêts, si vous ne m'avez pas compté la sommç en temps convenable. Ne sommes-nous pas d'accord sur Tutiiité du temps, apudjudicem examinabùur. Le jugeenjdécidera eu égard aux distances^ & la difficulté des rouies, qix moyens de transport, etc.

' Mais, que le bateau à vapeur périsse avant le temps strictement utile, votre demeure ex re md jsera pUis pps^ sible^ parce que je n'ai plus l'intérêt qui avait déterizûûé ma stipulation : desiù 7neâ interesse. Vous ne pouvez encourir que la demeure expersond. Il en serait de même si je m'étais trompé sur le terme du retrait, v. ^., ^ ce terme était déjà échu, ou ne devait échoir que le 1? jxps suivant ; ou bien encore si j'avais déclaré .vecidre pour acheter un navire dont l'adjudication définitive devait se faire tel jour, payable comptant, et que .celte àdjudicatJyDQ eût été remise à quinzaine. Dans ce dernier cas, le terme conventionnel expiré, nondùm cœperat meâ interesse. CW un principe établi pour toutes sortes d'obligations, queb faute qui ne nuit pas n'entraîne point de Aovm^ et intérêts.

256. — Enfin la demeure contractuelle ou ex contmtu est celle qui a lieu lorsqu'il est expresi^ment ou équivalemment dit que le promettant sera en ideipeure par U seule expiration du délai convenu.

D'après le Code civil (art. H39), le débiteur (^ constitué en demeure par l'effet de la, conyçnJioç, f Jkjr^qyi'flle « porte que, sans qu'il soit beso^I 4'^'Cte et par la ^ < échéance du terme^ le débiteur §er» qo demeiyr^. i

Bf. TpuUier ( t. 6, n* 249) donne des raisons fort graves pour faire douter si le législateur n'a pas voulu poser ici une formule sacramentelle. « Il serait très-imprudent, '•dit ce jurisconsulte, de ne pas ajouter la clause : sans ' € qu^ il soit ^besoin d'acte ou et interpellation; » la raison^ tf«»t « qu'il n'est pas à présumer qu'il existe des mots € inutiles dans la loi; que si cette redondance est super- « flue pour les personnes instruites, le législateur a pu t penser -qu'elle était utile ou même nécessaire pour faire ' • sentir aux personnes sans instruction, et pour graver % dans leur esprit, la force et le sens de la stipulation que le i débiteur sera constitué en demeure par la seule échéance • du terme, ou simplement /^r V échéance du terme; % qu'en ajoutant qu'il ne sera besoin d'aucun acte postét rieur au terme, il est impossible que les personnes les € moins intelligentes ne comprennent pas le vrai sens de « la stipulation. » '

' Quelque chose qu'il en soit, l'addition textuelle de ces mots : sans qxHl soit besoin (Tacte, n'est nullement requise dans les négociations du commerce. La succession rapide ' de ces sortes de transactions ne permet pas de leur imposer ' des formules strictijuris ou l'emploi d'expressions techniques. 11 suffit que l'intention dçs parties se manifeste clairement, les mots fussent-ils détournés de leur signification grammaticale ou légale, comme s'il était dit, par ■' par exeftiple, que la vente sera nulle , que le billet sera

déchiré, qu'iln'y aura rien de fait si et autres locu-

■ lions semblables : Yerba mercatorum interpretandà sunt in sensu magis verosimili et intentioni contrahentium magls conformi^ yion curato sensu materiali eoi^m verbo- ' rm (Càsareg., Disc. 63, n" 12).