II« SECTION

i DROITS BT DE L'ACfTION QUE LA DEMEURE CONFÈRE AU CRÉANCIER.

SOMMAIRE

Dans la demeure ex persond, cas le plus fréquent, il n'y a demeure que si l'acheteur offre la chose avant d'exiger le prix, ou l'acheteur le prix avant d'exiger la chose ; le débiteur est celui qui refuse ou retarde injustement de remplir son obligation; la demeure contractuelle et la demeure irrégulière sont encourues 50/0 lapsu temporis; le débiteur est le promettant qui, dans le temps, n'a pas rempli sa promesse.

La demeure encourue soit par la sommation, soit par l'expiration du terme fatal, une action est irrévocablement acquise au créancier contre le retardataire ; différence dans l'effet de cette action en ce qui concerne la résolution du contrat, suivant que la demeure est régulière ou encourue solo lapsu temporis.

Les effets de la résolution varient suivant qu'elle est de plein droit ou prononcée en justice, suivant que la demeure est du côté de l'acheteur ou du côté du vendeur, que le débiteur est integri status ou en faillite; les effets de l'exécution forcée sont aussi différents, selon qu'elle est ordonnée dans l'intérêt du vendeur ou de l'acheteur, quelquefois môme suivant la nature de l'objet de l'obligation.

259. Principe commun à lun et Tautre contractant : le eréancier qui a opté pour Texécution ne peut plus demander la résolution, et vice versd,

270. De la position de Tacheteur, le vendeur étant conatilué en demeure par une sommation; choix qu'il a de demander la résolution ou de poursuivre Inexécution da.màrchê; du cas où il forme sa demande m résolution par la sommation même ou par une citation immédiate^ et coii^ ment alors se rëj2:lent les dommages-intérêts.

271. Quid, s'il s'écoule un temps plus ou moins long depuis le

terme échu jusqu'à la sommation/ ou depuis la sommâr tion jusqu'à la citation? les dommages^intérèts se règlent-ils par la différence entre le prix conventionDol et le prix courant du jour de la livraison, ou faut-il ajouter en outre la différence en plus au jour de la demande?

272. La question s'est présentée au tribunal consulaire de Mât-

seille ; comment elle a été jugée ; résumé du système du demandeur; ce système est juste au fond ; pourquoi dans Tespèce il ne devait pas être accueilli.

273. Principe : en ce qui concerne la dBiùQXiTQ eœ personâ, si

l'acheteur conclut à la résolution, les dommages-intérêts sont irrévocablement fixés au jour convenu pouc la délivrance; à fortiori quand la demeure est établie ea?contractu.