De la position du vendeur, l'acheteur étant en demeute

la demeure du vendeur ne peut avoir qu'une cause, le retard de livrer; celle de Tacheteur peut en avoir deux, le retard de retirer et de payer la chose, ou seulement de payer ; renvoi pour le défaut de retirement; de l'effet de la demeure pour défaut de payement.

285. De quelque espèce qu'elle soit, cette demeure confère au

vendeur le môme droit que donne à l'acheteur le défaut do délivrance, l'option d'exécuter ou de résoudre ; mais l'option de l'un se fait ordinairement à l'inverse de celle de l'autre ; la raison ; le vendeur doit aussi manifester son choix dans un prompt délai.

286. Comment, suivant l'usage commercial, il intente son action

en justice ; autorisation de vendre sur place aux dépens du retardataire; condamnation, à titre de dommagesintérêts, à la différence entre le prix du marché et celui de la vente sur place ; quid, si l'acheteur prouve qu'il a été empêché d'exécuter son obligation ; la revente équipolle à l'exécution du contrat; la condamnation' éventuelle devient définitive par l'existence de la condition si

le cours est en baisse du prix convenu; Toffre de payer sans retirer la marchandise ne satisfait pas à la condamnation prononcée; pourquoi.

Î87. Do Vart. 1184 du Code civil, il suit que tout retardement de livrer et toute demeure de payer implique Taccomplissement d'une condition résolutoire potestative, soit au profit de Vacheteur non livré, soit au profit du vendeur non payé ; quoique le môme en certains points, le droit est néanmoins différent à certains égards, suivant que l'objet du contrat est un corps certain ou qu'il est une chose fongible.

288. De la vente d'un corps certain; division des rapports sous lesquels les droits respectifs des parties doivent être considérés.

266o — Avant tout, quel est le débiteur?

S'il s'agit du cas le plus fréquent, c'est-à-dire, de la demeure régulière ou expersond^ le débiteur est celui qui refuse ou retarde injustement (1 ) de remplir son obligation envers l'autre partie qui offre d'exécuter la sienne, ou dont l'engagement est contracté sous la stipulation d'un terme non encore arrivé. La vente étant un contrat réciproquement constitutif d'une obligation principale, il faut, en général, que le vendeur offre la chose avant d'exiger la chose. Jusque-là, tout reste in statu quo; la

({) V. swp.*, n°23i, la définition de la demeure par Cujas. Hotomanus, dans un traité ex professa qu'il a fait de la demeure, la déinit ainsi : Mora est culpa prœtermittendi officii, in solvendo recipiendwe debito, quœ aîteri damnosa est. Cette définition est trèsexacte selon le droit romain, qui, en général, n'admettait pas la résolution du contrat pour défaut d'exécution ; mais/ selon notre droit, elle manquerait d'exactitude; car dès que l'autre partie est en demeure, je puis résoudre l'obligation sans être tenu de prouver un préjudice, et même en avouant un profit. Il suffit que le retard soit injuste, et c'est pourquoi nous avons préféré la définition dé Cujas.

464 DUOIT COMMEaClAL.îi:

cause de Taction existe; maisraction n'est pas ouverte, car il n'est pjis encore vrai qu'il y ait un débiteur en dcimeure ; Ex coniractu emptionis et venditionis nmcùur ulirù citroqiœ obliyatio^ sed ex quâ neuter agere pqtesl quin prior offerat id quod débet (Faber, Ration.^ t. 5, p. 394, col. 1).

Mais la demeure contractuelle et la demeure irrégulièTe produisent leur effet et ouvrent l'action par lajseule expiration du terme conventionnel, ou du temps au delà duquel la chose due ne pouvait plus être utilement donnée (1). La raison en est évidente ; celui qui a promis cette chose pouvant impunément en différer la remise jusqu'au dernier instant du temps utile ou du;term6, quelle sommation lui adresser et quelle oûre lui faine? D'un autre côté, ce dernier instant étant écoulé^ toute ofe de la chose serait intempestive. La demeure est donc nécessairement encourue solo lapm tempôth^ et ^aiors le débiteur^ c'est le promettant qui a laissé passer le temps où il aurait dû acquitter sa promesse.

267. — Si le débiteur n'a pas incontiaeût obéi à là sommation, lorsqu'une sommation est néceaaaire, ou l'heure fatale expirée, si sa demeure est irrégulière ou contractuelle, des droits et une action sont i^révoci^lçjnent acquis au créancier [sive emptor Ulesit^ she vmd^') contre le débiteur retardataire. Néanmoins il faut distinguer : . ; , .

La demeure irrégulièrè donne bien au créancier le choix de poursuivre l'exécution du marché, ou d'en d^aaiider la résolution. W doit même, en^-énéral, et quelque parti qu'il prenne, être indemnisé du préjudice que le retard

lui oause. Mais la demande en résolution et celle des dommages-intérêts devant être soumises au juge, le débiteur peut toujours y opposer ses moyens de défense, V. g. 9 offrir de prouver que, s'il n'a pas satisfait à son • obligation, c'est qu'il en a été empêché par suite d'un cas fortuit. Or, cette preuve une fois faite, non-seulement il ne devra pas de dommages-intérêts, il pourra même obtenir un temps pour l'exécution du contrat, et réaliser ainsi, nonob* stant sa demeure, le profit qu'il attendait delà négociation. S'il s'agit, au contraire, de la demeure encourue solo lapsu temporis^ et qu'il convienne au créancier de tenir la convention pour résolue, inutilement le débiteur aurait-il la preuve d'un empêchement survenu sans son fait ni sa faute. Les cas fortuits lui épargnent, il est vrai, la peine dies dommages-intérêts qu'on infligerait à un retardement volontaire; mais le contrat n'en est pas moins résolu, sine facto judicis^ au profit du créancier, si son intérêt le porte à n'en pas vouloir l'exécution.

268. — Quant aux effets de la résolution, ils varient selon qu'elle est de plein droit ou prononcée par le juge, et selon que la demeure est du côté de l'acheteur ou du côté du vendeur. .

L'exécution forcée offre aussi dans ses effets certaines différences, selon qu'elle est ordonnée dans l'intérêt du Vendeur ou dans l'intérêt de l'acheteur, quelquefois même eu égard à la nature de la chose, objet de l'obligation.

269. — Mais il est de principe que le créancier, quel qu'il soit, qui a opté pour l'exécution, ne peut plus demander la résolution, et vice versa.