IV ACTION

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I]|£9x DROITS iAdE3 OBYDIIS iIBBPECTir», BEI^IB LA Dii.TVllANCE JtJSQU'At) '

^SOSfMAIlÇlE. .,..,, 1 . n^.^...-,,mA

^94. r Y^<>^.^.^ rS<^U<s onei , çondiliop résolutoire» : ^ç'e^^ipuler^qu'oit^ n'ai^ra paf^ vendu, §i 1^ P9jj(^iUon|^'ac|Çopi|)lit;,pr^^.^4fii\ '^ ^ '^ la proposition ; conséquence; lanl qjt^^ jflfÇ0^jditîp|i,|r|6sp- ^' ''' ^lttlblre''ii*éôt' pas àocoinplie pu^défaillio, le veridçiijr et -: -'^^ riBlfchétèbr pëuvènil Vendre légiiimètoent èliàWii^le son - jr ,: côté;! la: puoprîété esî ert sttspenéi èliè pëttt Ntfe ''àttsâl' .1 c ,pi^rir.^05çtd^UAe'coBdilion suspensive; etàiêtiie,«^lgré' la'^éilivrjuiçû^^ ÏÔ^r'touiefdis, SI ia délivrance ne détruit jas, l'égqili té .du dp^l qu'a chaque contractant de vendra sa pjpopriété suspep- > ' ' • cluè,' rffèlétablit une Itiégàlité défait; le con (raclant hknli. i ;^ C: delà eho^é peut, «û mépris dosoû^obligâti'on, la livrer à son tiers acheteur, qui a acheté purement et ^mpîemétil'J • ,, ,.. p,eJ5i,v^iflp.d'«ônineuW lors même que U condition ,â^c- ,. compiit, réjçalité subsiste ; s'ij s'agilde ^neubles^ .ûvf^i ' Cflftisa meliùr causa possidentis. 296. Nulle différence, quant à reflet, entre la condition résolu- ' 'J ' toliré (^rdjirement dite et le pacte compromissoire exprès ' ' ' ■ où tacïfë; vendre une chose S Salomon sous pacte com- '*^* "" ' pfomiîssbïre; c''tElst isXipuW qù'iln'aura pas achet^ft sijl*;

DES ACHATS ET VENf gS. 9Ùl

prix n'est pas payé; conséquences qui en résultent ; en quoi consiste Tunique différence entre la condition résolutoire proprement dite et le pacte commissoire.

294. — A part, pour le moment, le pacte commissoire exprès ou tacite, dont nous parlerons n° 296, que se passet-il entre deux contractants dont Tun vend sa chose et l'autre l'achète, sous une condition résolutoire ? Le premier stipule implicitement que, si la condition s'acconjpUt, l'autre contractant n'aura pas acheté. In rei verP tate, il n'entend donc vendre que si la condition vient à défaillir.

Effectivement, quand je vous vends mon brick le Nestor à la condition que la vente sera résolue si le roi vient à Brest avant le l**" septem}}f'è'i'è%i, vous êtes propriétaire pendant qu'il est incertain si le roi viendra ou s'il ne viendrai ipasj et je le suis aussi soiis la èonditîôri !àis^éri^ivel?e WroiâtHvè. Ainsi, pet rérïirn haiiiràm^ï^'ri'tiii^^^ de côliditibh fésolatoire qui n*implique'eri miêipe." tçpïjps une condlUbn . suspensive. Cq^ ^^e^t tellewignt xrai.que vous qç.^fez propriétaire incQpijoautahle (1) que. si^ le roi n'arrive! pas. Or le roi arriverart^il, ou n'arrivei-a-t-ll pas? Ce sont là deu}t faits^ futur* également irïcèrfaîfïè^,/èV'fprnîiel^^ riïëhtAégàtifsl'uhderailtre: '"'' "' '' '" 'l^'y"""' "^ ^

Que résùlte-t-il de cet état de cnosesîque vous avez 1^ propriété résoliible, et moi la propriété éventuelle du mêpaçiobjetî .. ^ -• -

- Et, comme la convention împHqûé^dainà' la condition résolutoire, est que laôhose m*âui*a tou|6ârè''â|)p^

'(1) « Ce mot sig.nilie qui ne peut Recevoir <(jlç ph^gement. On « nomme propriétaire incommutablCf celui qui iie pe^ui $tro, dépos- «~$ëdé légitrmement de la chose qui lui appartiejpi.^,.(i)eDi8arty y^'Iticammutablé.)

4 la condition s'accomplit, tant qoe la condîtion est en saspens, ce que je vous aï vendu et livré, vous ne pouvez pas, salvâ fide^ le revendre et le délivrer purement et simplement à un tiers. Ce serait vous placer d'avance dans Timpossibilité de remplir envers moi une obligation qui peut naître.

Mais il vous est très^libre, sans commettre à mon égard aucune injustice, de vendre à Salomon votre propriété rèsolid^le, sous la condition suspensive si le roi ne vient pas.

Et je puis aussi, de mon côté, sine falsisuspicione^ vendre à Jacques ma propriété éventuelle, sous la condition résolutoire ^i le roi ne vient pas ^ ou, ce qui est ici la même chose, sous la condition suspensive si le roi arrive. Rien n*est plus simple. Ce contrat ne vous nuit en rien, et peut être pour moi d*une grande utilité. Il est vrai que, si le roî n* arrive pas, votre propriété devient incomrautable ; mais, sMl arrive, elle s'évanouit. Or, ce que vous m'avez acheté 30,000 fr., je Taî vendu à Jacques pour 45,000, et vous avez pu^ sans me faire aucun tort, le vendre à Salomon plus cher encore. Le droit et T équité ne s'opposeraient pas moins que l'intérêt du commerce à ce qu'on nous défendît l'expectative d'un gain que l'un de nous pourra faire sans le réaliser aux dépens de l'autre, et sans manque de foi envers aucun des deux tiers acheteurs.

Par conséquent, premier principe : tant que la condition résolutoire n'est pas acconiplie, ou défaillie, le vendeur et ^acheteur peuvent vendre légitimement, chacun de son côté.

Mais qu'est-ce qu'une propriété que chacun des contractants peut, à bon droit, vendre conditionnellement pendant cpi'il est incertain en faveur duquel des deux elle sera rendue incommutable par l'événement ftltur d'un

DES ACHATS ET VKWTES. mz

iaitqw peut arriver comme ne pas ariaver? C'ei^iune'^pfippriété eu auspeos, une^propriiété flottante entre deux.conditions prévoyant deux faits dont chacun .peut se réaliser, mais dont la coexistence est évidemment impossible.

Ce n'e^t pa^ seulement p^^r reiretd'un^:conditi€^. résolutoire que la propriété peut être incertaififi* £lle T^est (tput'WSQi bien par Tieffet d'une condition/Suspea^iveiM^ur, »pomme le dit M. Duvergier {Vente, U 2, ■»° A9) ; « -ftu: v« cela même que F. un a la propriétié suspendue pariUQe a condition, on suppose nécessairement que l'autre a âme «propriété jésoluble par <eette ipoQditioja môme. Toute « Qondition a ce double. cairaolèreu » j,

La tradition elle-même ne fixe .point le droit ; car, ^Ul n'est pas constant que Je vendeur Ta. faite ammo tram/krendi domnmm^ elle «st censée > avoir^ eu lieu ^ous laœHœe .condition que celle apposée ,^:h vente. JiimU «ooofaaliaat ia détivrance, la propriété n'en. reste pas mii^ins suspencUte.

<:ifest ce que <Fjaber nous ei^igne-en €ûs*tennescr£^l^ iraditio aliqua fit..^. inspiciendum est semper jquâ»7twitte fiât, an transfèrent Éaniûm poesesmnis gmtià^>anverd irons ferendi atiàm domimi, m pure, an in diem ani ,wb conditione. Nam et rerumdomima,ipQB&ontosiBe.mipm-' di^n^i {Ration. , t. 3, p. 13 et 1*:, $ic0rt. p$t^)^

Ne prenons donc j)gint .pour ione r^le. aa«s tesù^eption cette maxime de Peregricius : MerumdQnimmmfiiemimiti stare nequeunt (1). Après Ta^oir invoquée 49*s^8es4(^tf^-tions de droit (2), M. Merlin s'exprime en ces termes: a nous devons mettre cette maxime au rang des vérités les « mieux démontrées. ^ Cela était vrai en matière de srfbstitutions fidéicommissaires; en fait de ^ente, rien n'^est

(1) Defideiconmissis, art. 40, n° 65.

(2) V° Substitution fidéiconmissairej% 3.

hOi DROIT COMMERGIAL.

plus faux. Une source d'abus bien féconde i dit Tauteur dû Droit dans ses maximes (p. 74), est latrùnsplccntation^ k déplacement^ la déviation de la régie-maxime.

295. — Toutefois, Futilité du droit qu'a chacun deë contractants de vendre sa propriété incertaine, peut êti^ë altérée par Tabus de la possession. II peut àttiVer, êtf eflfet, qu'au mépris de ses devoirs, le possesséuf ptétihè sur lui de revendre la chose et de la délivre*" prtfemerit^fet ismplement à un tiers. ' ■ *•

En général, s'il s'agit d'immeubles, cette infid^ê he^ peut nuire à l'autre partie, parce qu'on fart "a^pHëàtîîin, même à l'égard du tiers de bonne foi à qui l'achètëùi^ a: vendu et délivré, delà mbjme resùlëêta^ufé'dartttÉ^,¥è-\ solvitur et jus accipieniis f^^, tà rf^t l^^lréttiiéuf^qifi^U^ commis ce dol, on suit ldirhf^^'^iprtyr'4einpdi'ey'ét pô^^ tior jure, à moins que le premier acquéihiU^^tf'àMioms, et que le second ne se ^it avisé ^e 'reridiiè^^èrtfcrnfe''làl' date de son titre* ri» i- ^ m . ;.

Mais, dans le droit civil comme dans Ib^poit cbmtrièi'-^ cial, ce qui fait la règle, s'il s'agit d'efifet&*mobîiîei*s, c*ést' la maxime in pari causa meliar ^st causa pomdytitiél 'Èé' deux acheteurs ont acheté au même titre. Lcsedôndàèhe-' teur n'était-il pas de bonne foi, c'est-à-dire, isâVâît-il^la chose déjà vendue, il en doit la^ restitution ; né lè^sàvàit-^ il pas, on ne peut la lui ôter.

296. — Maintenant il est aisé devoir qu'il n'existe aucune différence, quant à l'effet, entre la condition résolutoire proprement dite, et le pacte commissoire exprès ou tacite. Chaque fois que l'achat n'est pas fait compté-comptant, le payement du prix est aussi un événement futur et incertain. Lors donc que je vends mon navire à Salomon

DEiS ACHATS ET 'YENÏES. %fô

SOUS pad;e commissoire exprès, jè«uiscen&é àtipiiléf qtï^îl ^'aura pa^ acheté, si le prit n'est pas paryé. ParbbâàéL quent, dans cette espèce, comme dans l'espèee 'de tt^ûte autre condition résolutoire, l'acheteur n'a la propriété que résoluble par l'événement de la condition,; et j relïî&remeqt.à^noi, cette condition est une oonditibn suspenëivô sous IfuiueUô jçj conserve la propriété éventuelle.^ Si 'ta? cpnçiftionMne. s'accomplit pas, c'est-à-4iré,! ^i :1e prix- ^> payé, J^^uis exproprié irrévocablement; au osus contraire^^ la condition s'accomplit, et je redeviens propriétaire in*^ commu^b|e|. .; . . « .. • ^

Je piiisdonçirès-légitimemçnt vendre le même navirei à PjejTp, $ou8 .|a condition suspensive si Sahmbnneméi /?ay^ /?(is, ou sous la condition régollitoire îr S&hinorim&f pqt/j^; ei.^^mou peut> de son côté, négocier a^ec^^^aoî'. q^e§sQus^les,conditioijsiA^ver§os. < . . ^^ »? ^^ ' • 0 .JUa s^le, diifér^fice, mai&ellç est oqnadéraible,. entice^ii^ conditioj^ lésolHtoire propremeftt dite^ et'le pacàecdmJ^ missoire, c'est que la condition accomplie fésotit lé^^ coij.itrat; à régfu-d de (Chacun dés ^ contractants, Wâ^i/w/ nç/^,, tandis; que le pact« commissoire he » produit <iei^ efljçtj qu'^ijLtant que^ le vendem^ n'aime pas mieux powrstti-^^i vreli'e^éçution»,.; -.■; • '■• • -i;^ *•'••. -^ ^:î<i -;-'v' -f..*) 'r'A

Tel est r.état des choses, après la délivrancev* efcM efir»^ est le résultat, t^t que la condition est en suspeàsv ^^^-^-^

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