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V SECTiOJS,

DES DROJTS ET DES DEVOIRS RESPECTIFS, QUAND LA CONDITION s' ACCOMPLIT, ET D*OU NAÎT L* ACTION.

SOMMAIRE

297. liOrsque la condition s'accomplit, diacun.des oax^aciants

iest tenu de resUtaedr ce qu'il a re^^ ; quelle 69^ ijaiposition de Tacheteur qui aurait vendu jet délivré pureo^yent et simplement pendente condilione; quand il doit des dommages-intérêts, quelle en est l'étendue, et comment ils se règlent.