Quid jitris? Jacques a acheté mon navire en iemps de

paix pour sa véritable valeur 30,000 fr.; il Ta je vendu et livjé sans condition à 20 p. 100 4e riténéfice,; l|i condition s'accomplit pendant la gue;;rei, eit le .»avi,re ^t déprécié; doit-on m'allouer, à titre de dommages-intérêts, le gain que Jacques a fait? argumentation du vendeur, sa réfutation ; néanmoins, sous un autre rapport» il peut lui être dû des dommages-intérêts.

299. Des eiîets de la condition résolutoire accomplie, lorsque

l'acheteur a joui de la chose et qu'il l'a conservée ; disposition de l'art. 1183 du Code civil; elle est une fiction créée par les contractants et sanctionnée par la loi ; doctrine de MM. Duvergier et TouUier sur cet article; ils donnent à la résolution un plein effet yétroaçtif, qui com-

prend la restitution dos fruits et tous accessoires ; d'autres auteurs restreignent la rétroûction à certains égards; enseignement de M. Delvincourt; pourquoi la perte survenant avant Téchéance de la condition est à la charge de Tacheteur; conséquence de la doctrine de cet auteur; le créancier de la chose n'a pas droit à la restitution des fruits; M. Troplong est aussi du même sentiment; MM. Championniëre et Rigaud ne s'occupent pas de la restitution des fruits ; mais leur système implique qu'elle ne peut être exigée.

00. Comment doit être entendu et appliqué l'art. 1183 du Code civil ; position de la question : j'ai vendu à Jacques, le !•*" janvier, mon brick le Nestor pour 30,000 fr. payés comptant, sous la condition résolutoire si le roi arrive à Brest le 1«' juillet prochain ; dans Tmtervalle de la vente à la résolution, Jacques a gagné 10,000 fr. de fret, tandis que l'intérêt du prix n'est que de 1,050 fr.; Jacques doit-il la restitution des fruits ?

01% Plaidoyer de Jacques ; ex ctmcessis, j'ai revendu sous une condition suspensive la chose que j'avais achetée sous une condition résolutoire; par suite, je ne dois les fruits que du jour de l'accomplissement de la condition suspensive; vous comprenez mal l'art. 1183, suivant lequel la condition rétroagit non ad initium contrcèctûs, mais bien au delà; votre fiction de faire de nsfot acheteur un vendeur sous condition suspensive^ doit so borner au règlement équitaèle de nos droits respectifs; une lietion ne peut abolir un fait accompli, et, l'équité cessant, elle cesse ; pour m'obliger au rapport de« fruits, prétendez-vous que je suis un negoiiorum geslor, vous m'imposez des conditions plus onéreuses que «elles d'un vendeur; agissez-vaus par k revcodication,» j*ai juste titre et bonne foi; je fais èes fruits miens ; iioi argument à tirer de Fart. i673, cet article oonclut vnèHie cpntfie vous ; entendu suivant votre syslèïfte, l'art. 1 183 ne peut avoir entrée dans le droit commercôal ; ili)lesse'et Téquité et l'intérêt du coBnioaerce.

Mi. Explicatioia rationneUe duÉwt et des effets4e 4'art. 1183; la M reaoftettant las partÂesiadi n^tene él^t qw si fobliga-

Uon n*avait pas existé, on doit en conclure qu'il n y a eu ni vente ni revente ; il ne peut exister obligation, action ex contractu; preuve de la proposition ; Teffet de la condition résolutoire est antithétique de Feffet de la condition suspensive ; ces deux conditions stipulées en même temps, cumulées dans la prévision d'un même fait el par rapport à la même chose, venant à s'accomplir par Tévénementdu fait, se neutralisent et s'entre -détruisent; ce principe est puisé dans la nature des choses ; il en résulte que, dans l'espèce, il n'y a pas eu d'achat, partant pas de rétrocession ; comment MM. Championniëre et Rigaud arrivent à la même conclusion'^ in no^t^; Tart. 1183 est la traduction de la locution romaine remanet res inempta,

303. D où naît l'action pour contraindre l'acheteur à la restitu-

tion de la chose; importance delà question; Taction ne peut naître du contrat, elle est in faclum; observation sur le mot restituer; c'est par l'équité que Ton doit régir les obligations dérivant d'un fait; l'équité exige, dans l'espèce, qu'on impose à l'acheteur les prestations d'un vendeur qui aurait vendu sous condition suspensive. ' ■' ■ "'

304. Ce qui vient d'être dit de la vente d'un navire s'applique

à toute vente d'effets mobiliers dont Tachât est fait pour en louer l'usage, sauf une différence : on doi^ respecter le droit du tiers de bonne foi qui a reçu la tradition; pourquoi il en est autrement dans la vente d'un navire.