Examen de la question : si le vendeur qui n'a pas payé

doit être condamné à restituer les fruits ; il doit Tétre en principe général ; Pothier distingue si Tadieteur a payé une partie du prix; M. Troplong ne fait aucune distinction; la doctrine de ce dernier auteur ne peut être appliquée aux transactions commerciales dans tous les cas ' indistinctement; pourquoi; réponse à une objection;

quand la loi n'a rien prescrit et que le contrat n'existe plus, les tribunaux ont toujours le moyen de faire ce qui est juste; la question est ici une question de bonne foi ; une grande latitude est laissée à Téquité du juge.