Du cas où Tobjet de la vente résolue est une chose fon

gibl0; si le cours est en baisse^ évidemment le vendeur optera pour Texécution de la vente ; l'obligation du débiteur étant dès lors limitée au payement d'une certaine somme, Tindemnité qu'il doit est fixée par la loi à Tintérèt légal; c^t intérêt^ dans une vente civile, est de 5 p. 100 du jour de la demande des intérêts ; dans une vente mar- . chaude, il est de 6, p. 100 du jour delà négociation; 'M* raison de cette différence se tire de ce que, dans les deux conventions, 1q but de l'achat n'est pas le même^

309* Mais si, du jour de la négociation au jour du payement non effectué, le cours de la marchandise, est en surhausse des intérêts, la résolution avec dommages-intérêts étant plus favorable au vendeur que l'exécution paT= le payement du prix avec l'intérêt légal, il optera pour la résolution ; comment alors doit-il agir et conclure?

3l0i Dans un achat non payé, la résolution que le vendeur a le choix de demander ou de ne pas demander faute de payement, est la condition suspensive de l'obligation et: restituer; l'option pour résouchre fait accomplir la eoudition, et rend l'obligation exigible.

31 1. Si sur la sommation le débiteur restitue la chose, les dommages-intérêts du vendeur sont payés par la choso même.

ÔIO DROIT COMMKRCIAL.

312. Hais lorsque, constitué eu demeure^ il ne rem^^it f)as son obligation, et que le vendeur demande la résolution, Tacheleur peut-il être condamné à payer la chose valeur du jour où elle aurait dû être restituée avec intérêt jusqu'à parfait payement; en matière civile, cette condatiination violerait la loi sur l'usure ; en nnitière 'Commerciale, elle est légitime.

313. Preuve de la première proposition; dans le ^roit civil, le

vendeur de choses fongibles, non payé àfécfcéance, est considéré comme créancier d'une ceria%>re gomme, et pour tous dommages-4utéFéts il n'a 4roit qu'à Tintérêt légal ; la raison ; les auteurs enseignent qu*tlfi'y a en ce point aucune diiîérence entre Tachât civil et Tachât commercial, et restreignent Texception de Tart. 1153 à la lettre de change ; il y a entre Tun et Tautre achat une disparité ; la raison de cette disparité ^rendue sen^âite par un exemple; cas unique où le coaâomcaaleur peut être contraint de restituer la chose môme.