‹ Traité théorique et pratique de droit commercial; (volume 2)Chapitre 71 sur 78 · Preuve de la seconde proposition; exeoiple qui en dé · texte numérisé non relu

Preuve de la seconde proposition; exeoiple qui en dé

montre Téquité et la justice ; Texception faite par Tarticle 1154 s'explique rationnellement; elle nt^ s'applique pas seulement, comme les auteurs le prétendent, à la lettre de change; du reste, Texemple de la lettre de change est mal choisi ; le .porteur, en général, n'a pour dommages-intérêts que l'intérêt fixé par la loi; mais, au cas de résolution d'une vente commerciale, le vendeur cesse d'être créancier d'un prix, il le devient d'une chose; il ne s'agit plus d une obhgation bornée au payemeat d'une certaine somme.

315. Pour le cas où Tacheteur n'exécuterait pas la restitution

dans le délai fixé par le juge, il doit être condamné dès à présent à payer la chose valeur du jour où elle aurait dû être restituée; équité, légitimité de cette eondamnation ; cette décision est pourtant contraire à la loi 19, D . , />e perte, et comm. rei vend. , suivant laqiieDe l'acheteur ne doit que Tintérét du prix; potttquoiiil en est ainsi dans le droit romain, et pourquoi il n'en p^ut Mr^ de même dans le nôtre.

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