T. TV

M6 DROIT eOMMERGlALi

^lli achète la lettre au prix de la somme. Quioit aux frais de protêt, courtage^ timbre et ports de lettres^ le porteur» %n les comprenant dans sa reU^aite^ ne fait que se r^nbourser de ce qu'il a payé. Or ces frais remboursés ne sont pas plus des dommages et intérêts que ne le sont les dé^ pens d'un procès que j'ai gagné ; par conséquent, m m veriiaie, le porteur n'a pour dommages-intérêts que les intérêts fixés par ia loi. Et pourquoi le lucrum cessans ne lui donne*t-il pas droit à de plus amples demmages-iûtérêts? Parce que l'obligation du débiteur se borne au payement d'une certaine somme « et que, dans les obligations de cette espèce, l'art. 4 1 83 est une loi cToré^public^ qui ne régit pas moins les engagements commerciaux que les autres engagements. Or l'obligation de l'acheteur qui n'a pas payé le pfix à l'échéance, se borne au payement d'une eertaine somme » tant que la vente subsiste, et la vente subsiste évidemment lorsque le vendeur en poursuit l'exéeutioni Voilà l'hypothèse où il ne peut demander que le prix et les intérêts du priR pour tous dommages et intérêts. Le jugement qui lui en accorderait de plus forts devrait être cassé comme contenant une allocation usUrâîre et violatrice de l'art. H 33.

11 en est autrement au cas de la résolution. La vente commerciale une fois résolue^ le vendeur cesse à l'instant d'être créancier d'un prix^ et le devient d'une chose. Dans èetté hypothèse, l'objet de son action n'est pas rôbiigàtibh de lui payer une somme déterminée par le contrat; plus de vent€l, plus de prix convenu. Ce qu'il demande^ b'est d'être remis au même état que si la vente n' eût pa^ emté. il poursuit donc ^exécution dé l'engagement que le spéculateur contracte de rendre ce qu'il a reçu j ou autant qu'il A reçu, fei le prix n'en eât payé tûm dies venéfii; et alorâ il ne s'agit pas d'une obligation bornée au payement

d'une certaine somme; La preuve, c'est que, une Mè qu» j'ai opté pour la résolution^ le débitour peut viklable*^ ment, fût-ce à ma perte, 6e libérek^ en restituant identi*^ quement les choses longibles qu'il a reçues (1), OU eh rendant une même quantité d6 la même et pareille Ilmrchandise.

315* — Mais, pour le caà où l'acheteur n'exétjuterttii point cette obligation dans le délai flxé par le jugfe^ il doil être <iondamné dès à présent, et sans qu'il soit bèSoin d'autre jugement, non pas à payer le prix convenu (ce ë§* rait l'exécution de la Ventes auquel cas il ne devrait (}Uê le prix et les intérêts moratoires), mais à réparer eiitiè^ rement le préjudice qu'il me cause. Saldrnon me doit donc une valoUt" de 18,000 fr^ ^ au lieu de la somme de 15^000 fr. prix convenu^ et de l'intérêt à raièôH de 6 Pi lOOw

Ces 18,000 fr. comprennent^ sans doute, Uhé mïûttii égale au prix conventionnel. Mais Je ne là deuiftildë pèê & titre de prix; encore une fois, il n'en peut plus exister après la résolution. Je l'ai demandée dans ma. SoiftmatiUrt par forme de dommages et intérêts; je pouvais y perdfé^ j'y gagne aujourd'hui: In contractibm mmitiïitis (teâcissis) , quandoquè agtpotest ad restùutmnem pretii; nort ad restitutionem pretii uti pretii, sed nti tntèrtèlfSB (Câsa^ regiSj Disc» 59, n°* 49 et 50). Il en résulté, poursuit l'au* teur, que la restitution du prix doit être réglée et ttiëèu^ rée sur la véritable estimation du préjudice, qui f^eut êtfè moindre (comme il peut être plus grand) que 4a valeU^ de la chose qui aurait dû être livrée : Onde la resHtutibfïk

(1) C'est ce qui peut arriver lorsque la chose â rêlidre & été livrée et 8é trouve encore sous la forme d*iiti cbrps lisSiftêiti.

IMW DROIT COMMERCIAL.

^Ij^ezzo deve es-^ere regolaia e misurata dalla vera estir tfif^zione delF interesse; e perdu alcima volt a F interesse puù essere minore délia cosa che si dovea consequare (Cafi^eg*. eod. loc, n* 53).

. < Dan8i notre espèce, la diiïérence est énorme entre les gommages-intérêts et l'intérêt légal du prix; et pourtant Dullç usure,nulle injustice, nulle contraventionàrart. 1 1 53. p)iq. çle là, rien n'est plus légitime, rien n'est plus con- (urroeÀ Téquité et à Tintérét du commerce. «. ;,^n $Aet, si» Salomon ne me rend point mes 1 0,000 kilog. fiucrçy CQ n'est évidemment pas qu'il les ait consommés ; c'est parce qu'il en a fait l'objet d'une spéculation, et la r^Vjsnti^ itjle ces sucres a pu lui procurer des bénéfices. D'unf^^tre, côté^ si j'étais en demeure d'effectuer la déli- ^Yrftnce^^.Qbtiendrait, sans la moindre difficulté, rautori- $^ipp ç|a se remplacer sur place à mes dépens, et j'aurais jili^ p^'Y.erla différence de 3,000 fr. 11 me la doit donc à son tour, puisqu'il n'a pas rempli l'obligation de restituer . que la résolution lui impose.

j, Cette, décision, nous le savons bien, est positivement contraire à la loi 19, D., Be perte, et corn, reivend., d'après laquelle l'acneteur en demeure de payer le prix ne pouvait jamais devoir que les intérêts moratoires pour tipus dommages et intérêts, &ins qu'il y eût à considérer fii le vendeur, en le supposant commerçant et non payé à l'échéance, n'eût pas fait un plus grand bénéfice en plaint la.somme en marchandise, qu'en recevant plus tard cette somme et les intérêts : Venditor. porte cette loi, si emptor inpretiosolcendo moramfecerit, usuras dimtaxàt prc^^tjabzfy me omne omnino quod venditor^ morâ non factâj consequipotuity veluti si negotiator fuit et, pretio soluto^ ex mercibus plus quàm ex usuris quœrere potuit* Mais pourquoi l'acheteur ne devait-il que les intérêts?

Nous l'avons déjà dit : c'est qu'en principe général, dans le droit romain, la vente de la chose délivrée tfm>>ïb transferendi dominîum, n'était pas résoluble pour dëfâùt de payement du prix (1), et qu'ainsi l'obligation de Ptfcheteur restait toujours bornée au payement d'utië'*(îertaine somme. Dans notre droit, au contraire, le vehdteut non payé à l'échéance pouvant résoudre la venté, 'ce qiii impose à l'acheteur l'obligation de restituer ce^^qu'if à reçu, il est conséquent que celui-ci soit tenu de tép^afer l'entier préjudice. L'obligation de restituer èèt 'àttèsi line obligation de livrer. Or, selon le droit rdniîiin liiî-mêniè; chaque fois que l'obligation consiste à livret* liiiè' chôàe', le préjudice résultant de l'inexécution doit êtl^ éntrèrë^. mçnt réparé (2) : Traditio est factU dit Faber' {Itàtion[\ t. 5, p. 397, col. 2), et in obligationibus fméndi\ sfn^ fiatquodfieii convenit^ succedit obligatio étprcffstàttWÉivs QUOD iNTEREST. C'est la' même doctrine que cdfé deCat*saregis. ;•'-'■ ••■'! -■'''■ ''''-