PREUVE

Ce que l'oii appelle pireuve jddîdaîre ; quels éléments spn appréciation implique. I, 226, 231. — A qui incombe le furdeau de la preuve. I, 232. — La preuve des conventions, dans le droit civil 1 peut se réduire à cinq esj.éces; le droit commercial y ajoute des modes qui lui sont propres. ï, 23'j.

— Le contrai peut se constater par acte public pu notarié. I, 236, 239. — Par acte sous signa» ure privée. î, 241.— par bordereau decoi^rli/^r ou «l'agent de cl^ange. ï, 249. — Par facture a^ccepi^e, I, 260. — Par cor'es|)onflqnce. I, 270. — Par Ifs livres (les parties, f, 281. — Par téuio n% 1, 305. — Par présomptions. 1, 348. — P^r l'ayou. t, ;<76. — Parlesorment. I, 605. — Lecommissionnaire n'esi p.is re^'ponsabtedu cas fortuit, maisil ((oit en justifier; il doit même prouver q^i'il n'a commis aucune faute qui ait précédé le cas fortuit. H, 2:9, 2K0. — Lorsque le cas fortuit empêche d 'exécuter le mandat, et le cas insolite, de l'exécuter suivant sa forme, le commissionnaire en doit fa preuve; comment se fait cette preuve. II, 343.

— Le cas fortuit prouvé, le commissionnaire doit-il établir qn'il n'a été déterminé par aucune faute, ou celte preuve incombe-t-eUe au commettant; controverse à ce sujet ; raison de décider en faveur du commettant. Il, 345.

— Il ne suffit pas au commissionnaire de prouver qu'il n'a comq^is aucune faute antérieure au cas fortuit, il faut encore qu'il prouve qu'il n'en a commis aucune dépuis l'accidf ni arrivé. II, 343, 350. — Il doit aussi la preuve du cas insolite qui l'a empêché dVxécuter son mandat conformément à ses instruclions, et même la prouve qu'il ne l*a pas provoqué par sa faute. II, 354. — Réfutation de Casaregis qyi distingue entre Tempêcliement positif et l'empêchement négatif. II, 355. — Le commissionnaire doitêire attentif à se procurer la preuve de l'exécution du mandat. II| 107. —

— V. Acte notarié^ Acte sous seing privée Bordereau^ Cas fortuit^ Livre^ Présomptions,

TABLE ANALYTIQUR DBS MATIÈRES.

PBiWciPES.

Ptifteiftes $df la conà.tiitjtiori (le$ pët- Sdtines itiOrâlës iftii peuvent foiré le conimerc^< I, 153. — Ce qu'on eritëhd par personne moraïci / W.— La créalioti d'une persoiitié itiofale ë.^( Une déviation de l^ordre naturel dés choses ; coilàéquencèlâi I, 454^ 155.

PRINCIPES (BN KiTièRB DE fàîhitik).

Le iug:ément déclaratif prononce, droits actifs ou passifs, qualités, ciéancHi écniui*es, tout rrste forcément itnmuàble. VI^ 182, 184. — A partir de |a date de ce jugement, qui n'avait pas de droits n'eu pcUt plus acquérir j et lés droits qnU'xistaient lor.s déco jugement, demèurjint immuàl>le$i^ se règiciit en conséqumce. VI, 184. ^- La oi dcsHiillites < 3t éminemment une .oi d'égulité. Vi, 48^4. — La faillite est un être monil qui seul représente le fit! li^ comme Thérédilé seule représente lé défunt dont la suc<ess'oneM Tdeante; la faillite, à t)ien des égards, est la présuccessii n vacante du failli. VI, 185. — Tout, dans la loi desAillitesilend k Tunité. VI, 187. — Les syndics constituent un mnndi taii-e collecur, Yï, 487. — La masse est un être collectif capable de contracter des obligations actives et passives. VJ, 188. — La masse ufe représeute pas le*faiHi. VI, 189. T- L'unique représentant du failli, c'eS^ Ja fa.lllte. VI, 262. •— La massé, par son syndic, personnifie la faillile, comtne un curateur Tliérèdité vacante ; et la faillite représente le failli, comme lavacimcc le défontiù Téial normal d'insolvabilité. VI, 205, 206. — Kulle action, soit en délivra iice, soit en j)dyenient, contre la masse, ni contre la

faillitei VI, 206 Ce n'est pas être

créancier du failli, que d'être propriétaire d'une chose qui est chez le failli. VI, 907. — La chose vendue et livrée aii failli, ou ce qu'il eti a reçu avant sa failr lite et la chose dont le vendeur failli n'avait pas fait la tradition lors du jugement déclaratif, ou ce qui en restait à livrer, le prix payé ou non, sont le gage commun de touâ les créanciers du failli, 'lUrcumquè fuetii, VI, 208. — Enumération de divers principes auxiliaiies du principe fondamental de l'égalilépour tous. VI, 208, 209. — S'il s'agit d'une Itii préventive de la fraude^ toute demande dans lâ faillite doit être jugée seloâ le drdit le plus strict. Vl^ 310. ^ Toute loi eiceptionnelle (eonirà raiio-

nemjurii) que l'on fait flëehir sotis prétexte d'équité, manque son but et tr*'eét plus qu'injustice. VI, 211^ — VsFdt** lUe^ PàyemeiiU