PRIVILÈGE

^u'un ùa^lre soit conslri|it à forfait ou par économie, les fournisseurs et ou- Tfîecs ont un privilège sans qu'il y a^t à distinguer S'ils savaient ou ne savaient pas pour qui le navire serait construit. VI, 274. — La douane n'a pds de privilège qui prime la revendication du vendeur: {(fret de la Cqur de ca^ation du 12 février 1944. VÎ, 531, 532. —Il ne faut pas con'ondre le privilège avec la rétenlipn, ni la rétent pu avec le nantisftement. VI, 470 et sniv., iAi<^., 510 et sniv. ^ V. Çotinaî^sfment f Navire ^ i\éienUoxti RevindiçMiinn,

PRIX (BN MATliBB DB MAEIDAT).

Deux manières d'rxcéder lô mandat quant au prix, l'une volontaire; l'autre cléierffliiiée p.'«t les circpnslîinces. II,* 461. — Il en est du prix comme du Krme : il fait partie du mandat ; il est cependant une diCférence. Il, i61. -^ L'excès dans le prix est un cas de resppnsabilitë; mais on cjoit 'distinguer eiitre le niandat pour acheter et le mandat pour vendre. II, 462. — Dans le mandat pour acheter, deux cas se présentent : celuioù, le commissionnaire ne pouvant acheter au prix limité, dépasse ce prix, et celui où, pouvant acheter dans leà limites prescrites, il eXcèdé le prix fixé. I(, 462.— ExamendU premier cas; écoles des Sabiniens et des Proculéiens; système de chacune de cesécoles. II, 467. — Exaiùen du deuxième cas, et conséquences qui en résultentà H, 470.

— Application des principes exposés à d'autres transactions analogues. II, 471.

— Quand il y a, ou non, excès de prix dans l'espèce d'un mandat qui contient des ordres connexes. II, 43&, 489. — Dans la commission pour acheter, la limite du prix implique toujours la prohibition d'acheter plus cher et le devoir d'acbeter à meilleur compte } dans la

■ commission pour vendre, obligation de vendre plus cher, et défense implicite de vendre à plus bas prix que celui fixé par le mandat. II, 474. — Parité à peu près exdcte entre lés detoirs du côtn-. missionnaire pour tendre et ceux du commissionnaire pënr acbeterj iiéin-

moins, la position n*e8t pas toujours la même; en quoi die est diiTérenle. Il, i7S. — Du cas où lecomibij^ionnairequi fait des avances h'arcepte la limite du prix que pour un temps déterminé, et se réserve de vendre au mieux des intérêts. II, 477. — Importance du prix dans le mandat pour acheter et pour Tendre ; présomption qUe le commistioiinaircest enAïuie, sM ne justifie d'un juste empêchement d'exécution. II, 485.

— V. AgXAtemenl^ Commission jEa;éciiiiofif Mandai^ Negotiorum geslor, Res" pottsaLiUté,