PRIX, ET PAYEMENT DU PRIX EN MATIÈRE DE TENTE

Le prix en de Tessence de la vente.

IV, 453. — S'il n\'st pas nécessaire qu'il soit juste, il doit être sérieux et ( onsister en argent. IV, 456. — Une chose fongible ne peut le remplacer ; pourquoi il ne faut pas confondre la vente avec rechange ni avec la dation in solutum, IV, 457. — Lorsqu'on est convenu de donner une chose pour une autre c-tune somme d'urgent^ si Pintention mutuelle est douteuse, le contrat se caructérise parla partie pi épondéranle de son ohjel. IV, tl95.— Le prix doit ôlre certain ou réputé certain. iV, 461. ^ Le prix est certain, quand il est déterminé par les contractants ou par un tiers de leur choix IV, 461. — Trois modes de stipulai ons au moyen desquelles le prjx est réputé certain. IV, 164. — 11 est réputé certain lorsqu il Test ou peut le devenir par relation à une autre quantité. IV, 164.— Il est réputé certain, lorsqu'il est stipulé par relation à la fixation qui en sera faite par un ou plusieurs arbitrateurs désignés dans le contrat. IV, 168 — Il tst réputé certain lorsque les contractants s'entre-promrttent, dans le contrat, de désigner ultérieurement un ou plusieurs arbitrateurs. IV, 172. — Vendre une chose pour le prix qu'elle vaut, c'est la vendre pour le prix à fixer pnr des experts que Ton s'i'i gage implicitement à désigner. IV, 175. — Vendre une chose pour le prix qu'élevant et la vendre à son juste prix, ne sont pas des clauses synonymes. IV, 177.— Difinition du juste prix. IV, 180, — h'obliger à livrer pour le ju>te prixt dans un lieu où il exis'e une bourse, c'est vendre au prix du cours.

IV, l-hS. — Ô'il n'y u ni bourse, ni courtiers, oi mercuriales, le juge nomme des expert! sur le refus de Tune des parties

d'en nommer. IV, 188. —ControTcrse sur la question desavoir si, le tiers convenu ayant fait une estimation manifestement supérieure ou inférieure au prix vénal, il y a liiu de recourir au juge et de lui en demander la rectification; solution de la question par une distinction. IV, i84.~ Est licite, si le dol n'est pas prouvé, la couTention par laquelle le vendeur vend au prix'qu'on lui offrira.

IV, 187, 190.— S'il n'y a pas d'engagement de 'la part de l'acheteur, c'est un parterf''t;e/»rfcii//o sous con(iticn suspensive. IV, 190. -r Lorsque le vendeur devant une somme à l'acheteur s'engage à lui donner la préférence, s'il se décide à vendre, et sauf compensation, l't ngagement est valide, mais différent d'une vente. IV, 4 90.— Lorsque la convention est irrégulière dans la stipulation du prix, elle peut ou ne peut pas valoir comme contrat innomé, selon que les parties ont ou n'ont pas en la volonté de contracter par achat et vente. IV, 4&2. — Un prix réputé certain est un prix non connu ; le prix connu est certain : mais un prix certain peut être inconnu. IV, 379. — Le prix n'est pas une condition suspensive de la vente, ni la d^claralion du prix, Taccoroplissement de aile condition. IV, 384. — Quand le prix doit être déterminé postérieurement au contrat par l'aibitrage d'un tiers, ou par relati»in à une autre quotité, 'a déclaration du prix est substantielle du contrat. IV, 381. — L'obligation de payer le prix est corrélative à l'obligation de livrer la chose. V, 309.- Significat'on spéciale des moU payer et livrer en matière de vente. V, 31i. — Le payemeiH du prix en espèces, ou le règlement du prix en, valeurs commerçables, est la pratique usuelle du commerce. V, 317.— Il est de l'essence de la vente que le prix soit convenu en argent, mais le payement du prix appartient à son exéculion. V, 317. -La somme est aux risques de l'acheteur, tant qu'il ne l'a pas comptée. V, i:17. — Principales circonstances qu'embrasse le payement du prix ; nécessité de s'attachera *a convention drs parties et de romprendre la portée de certaines locutions mercantiles. V, 318. — Dans la vi-nte compté comptant s le prix est exigible contre la livitiison. V, 318. — La vente au comptant emporte un délai sans qu'elle cesse d'être au comptant. V, 319. — Différence, SOUS' ce rapport, entre Tancien droit et le nouveau. V, 820. — Dans la vent» à crédit, les intérêts sont dus de

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

plein droit. V, 321. —Même quand la chose n'est pas livrée, s'il ne tient qu'à i'aclieleur de se livrer. V, 321 . — L Vsconipie arrête les cours des inlérêls. V, 325. — Quand la cnndilioii d'escompte est faile au profit du vendeur, ou de raclielcur. V^ 327. 328. — L'acheleur peut escompter si tel est u^^age de la place ou Tusage privé pratiqué entre lui et son vendeur; secùs- daiis le cas contraire, à moins d'une convention. V, 329. — Le payemtnl se fait en espèces, lorsque le vendeur et l'acheteur résident au même lieu, sans distinguer la vente au comptant et la vente à crédit ; en papiers à courts jours, s'ils ont une résidence diflférente, alors même que la vente est au comptant. V, 330.— Si Ton est convenu d'un f^yement enespèces, l'acheteur ne peut payer qu'en espèces, or ou argent ; valeur au jour de l'obligation contractée, si les pièces sont démonétisées. V, 331.— S'il est liciie de convenir que le prix sera payé en or ou en argent «xclusivement. V, 331. — Du cas où le payement doit être fait en monnaies étrangères. V, 332. — Du pacte de remettre dn papier de tout repos, ou bien de payer, partie en effets de commerce, |)ariie en marchandises. V, 332.

— Lorsqu'il n'a été rien convenu sur le mode de payement, il se fait en la monnaie courante du lieu où le prix est payable. V, 333. -Le terme convenu pour le payement appartient au débiteur. V,333, 33Û.— Quand il peut le devnncer, quand il ne le p'eut pas. V, 334. — Le payement doit se faire au lieu convenu. V, 335. — Ce que doit faire l'acheteur, s'il est convenu qu'il payera en tel et tel lieu, en tel ou tel lieu. V, 335.

— Si aucun lieu n'a été convenu, le payement, dans la vente au comptant, doit se faire au temps et au lieu de la délivrance; dans la vente à crédit, au domic le de l'acheteur. V, 336. — Règle générale sur le lieu du payement.

V, 337. — Le lieu convenu pour le payement ou déterminé par la loi peut être changé postérieurement par un accord implicite ou explicite. V, 337. — Quand ce changement résulte de la facture que le vendeur fait et remet payable à son domicile. V, 338. — Il n'est |)as nécessaire que la facture soit acceptée d'une manière expresse. V , 310. — Différence entre les pactes formés dans le contrat ou m continenti et les pactes accessoires ex ititervaUo ; elle est fondée sur la natnre des choses* V, 342, 3^7.

— Le pacte de payer an- domicile du

vendeur, convenu ' ex intêrvaVo^ renferme la condition »S la marchandise fst conforme avx accords, V, 342, — Par suite, tant que ce fait nVst pas vérifié, la facture expressément ou tacitement acceptée n'emporte pas obligation de puyer chez le vendei.r. V, 343.

— V. Clauses, Pactes, liéylement,