PROPRIÉTÉ

La propriété des marchandises se transmet à qui en a fait la commande, dès que le marchand les confie à un capitaine, à un voilurier.., IV, 282. — Dans le commcrcF, c'est la tradition qui consomme le Iranspnrt de la propriété.

ÏV, 28, 285. - La tradition matérielle de la cho e à qui doit la transporter, ne sulTil pas à rendre l'acheteur propriétaire; il fciut de plus qu'elle ait été faite avec Pintention de lui transmettre dès à présent la propriété. IV, 286. — Caractère de la propriété, comment elle s'acquiert, se perd, se transmet. I, 195, 200 — La volonté ne suffit pas à transférer la" propriété, suivant le droit romain; xeciis; suivant le Code civil. I, 195, 196. — Définition de la propriété. I, 200. — Doux faits la caractérisent, l'un mural, l'autre physique. I, 201. — Comment elle s'acquiert, comment elle se perd. ï, 202, 203. — Nécessité, mais insuffisance de l'obligation dans la transmission de la propriété. 1, 206, 207.

— Les ciitiques de la théorie romaine ne sont pas fondées. !,• 209. — Grotius, Puffendorf et les auteurs modernes ont méconnu l'essence de l'obligation. I, 24 0. — L'art. 1588 est une innovation qu'aucun besoin social ne justifie. I, 215. — Selon le droit commercial^ ni le titre sans la tradition, ni la tradition sans le titre, ne transmettent la prêpriélé. VI, 200. -^ V. Na^ vire,

PROVISION (LETTna db chanob).

^ Importance de la question de savoir si, quand une traite n'est pas échue ou qu'elle est proleslée à l'échéance, lapro-

OÛH

ÔROlt CôMltEftCtAL.

vîfi«i| àiH^Hieitt au portear, ou si cette ^prtlvisîiNi fwle dans Padif du tireur foilli. V, hZO, -^ Exposition sôpimaire des divers systèmes enseignés. V, 431.

-r Ineoliérence et coniradiciibn des motifs sur lesqueU pes divers systèmes se fondent V, A8i. — La double obligation imposée au tireur jpar les art. 140, 118 du Code de commerce de garantir Inacceptation de la lettre et de pourvoir à la proviiiion, nMmplique ni la cession d^une créance, ni le transport àe rien autre chose. V, 450. — Obscurité, i)iusseté, inutilité, i^iconviipienl de Part. 417. V, /i55. — Là propriété delà lettre ne copsiste ni en une cr^apce du tireur sur \e tiré, ifii en une propriétc^ ({uelconque que le tiré détienne pour le tireur*; la lettre de changeponstilueune «îette active du preneur contre le tireur. V, 457. — M Huantité d'i»r^ent monnaya, objet die laUttre, nes^ideutilie pas avec li» pro)rii>ioo, mof&y de payer. V, 459. -^ L'crfjligatioii ne saurait êt/i'con- \eF|i^ eu un mode d'«iciiuér>r. V, 464. -T- L'inteution de Par), 149 n'a pas été d'attrinuei au porteur la propriété de b provision j eoitféf ence de cet article »yçç Puri. 30 ^e Pofdonuarxe de 1673, titic 15; piftpnsiit'fn dii Code de ^roUimejce dans PaiL 149 V*4'^4. -^Evplication de i*Brt»liJ9: il i)*a pus|M>u)' oUjt>t,d*aUri))jiier au |i^;rU'ur la propriété de la provision. V, 470. — L/i porteur d^UMC lettre 4)3 «îiuitge «Vst i>as un mandataire tn nm suami il n'eiécule aucun niaurlut; il reniplit sa p'ovie obligiitiou. V, 475» -r La faillite du ti-!* riçpr révoquie 1^ mandat de paytr que s^ lettre a douwéau tiré; potirqiioi ie tiré qui' accepte., ne saciiant pas la fuiliiie, nV'sl pa^ re^lituat)le c iitre son acceptaliou. V, 478. — Les Vrais priocifUfs sur la provision^ formulés pur le Code hollandais. V, û79, 480. —- La pcéieudue propriété (qle lu pru^visijon n*esl qu'un privilège déguisé. V, 480, 4i8l.-— La ju^<iprudence reçue lest AOiitraire àJMnliérjêt et au ^on ordre du icomnierce; elle fi^cilite la bauqueronte frauduleuse. V, 494. ^V. Changé,

PROVISION (MANDAt^.

Certaiues com^9fiissi^>ias ^ligeut une proviHon nécessaire à leuraccomplisse-f inent; conventions les plus usuelles en ce.|k9ij4* n.36^. -r- A |l(éfeu.t decùnv,ention en ce qui regarde la provision tii^cssaire'à râc<^nrp)iâ4eÉîéfa't du maadat, rùsagfe en tîeôl lieu. ÏI, t62, — Vt Commissic^rif

RATÏFIGATION.

Il y a deux tSorVed de ratification»:

PUne réglée par Part. 1888 du Code civil, Paulre par l'art. 1998. H, fi03. — La ratification de Part. 4998 est aussi de deux sortes : eipresse Uu tacite. 11,^ i04, 208. —|itt quels cas les principes de cpttie ralificaliota s'appliquent au iiègo'idriiiti ^f'si^r, au negoHorum sus»

cepior, au mandataire. Il, 205, 266. — Ratifier eu partie, c'est rtlifi^er pour te tout. H, 2t)5'. — ECPet de 1^ ratlfiratîon eMre parties s Wte rétroagît. Il, 20?, 210. — me fi'opère jamais contre les droits auÉétieurement atîquis. il, 2in 242. ^r- Ellepieut être révoquée par te T'atifi&nl; Ch quel caâ et qliaud. Il . 21 6, 24 8. — Le i»<^^«>ortrtii sjiscéf'-ior i[)eUtTéV6(îWipï- PatinoUee d'une affairé faite pôtfrqupIqti'uU», tâttt'^ù^Hle n*esi pas àieti i^téi^. \\ ^17. — De ta ratifieatlùn d^une affâîre feîte par tte //«vdttdrum .siisteincfr (*o'hferhplini''ne ptUrtum. m, 477. — V; Cbrrf^oUditnee, Engai,érnet,t pour ùulrU% ffeg^tidrom sUwScepl(rt'.

le çônira't dé cWtnfesîOto peut e*hte*- par tucîté î^dôtfàuclioii. t% 'fO; V^ V. Cotkrhi^sidrt,

feÉDBlBITlâî*.

Rédfeïtîilton «ijfnifie feîf« que t^ yen* deur aU de Nouveau la cktAë. V, 245, 252. — LVcliiUii TéabitritoSreîé dj?isci*i detit actionà, Païtioft redhibitoire ftopremcnl dite, et PucaiOO ^lUinti tiihteris. V, 253. — anpcét tautcr les bonnes quatités de la ^OSc, mais ou n'** doit jaàiais dégoi&or tes mauvaises. V^ 254 — tiëùxcuus^s'i riutïpaiéî. douik'rà lieu ù l'action rédhitjiioire : te yice ota ta mauvaise q:ua*lteitB 'la riiarcWiodise, ei PafflrmàCioii téméraire du vendeur.

V, 255, ^56. i— iM Vice et la mativaise qualité ne sont i^edhilÂioii^ qiw lors?

qu'ils sont occultés ; ^ ij'un^rte que te ^endifUr tes ait connus cta iron. ¥, 26?. — Il faut ensuite que le vice ait existé lors de la Vente ou «le la tradition, suivanl qù^il à;*agil ê^u cor^ «erUin où d'un coï^ps iàcerialn. Vv «5^. ^-^ I^ Viées Mïi <toàiient lieu à rédhibitkm »•? ïf^m luivaftt la à'wturc des fBa«*»wid(^es: le» uàsseiftî«gtdnn«éi, Mdi tè mai if 8B ; tes autrcB délermipé» i»w

TA6LÉ ANALYTIQUE D1E8 MATIÈRES

^ungp. V, S59. — L*eiret de la rédhibition est d^annuier la vente, et de remettre les parties au knême état que si elle li'a?ait pas eu lieu, sans ou avec dommages et intérêts, suivant la bonne ou la mauvaii^e foi du vendeur. V, :60. — Lorsque la chose périt avant la restitution, par le vice de la chose, la perte est pour le vendeur. V, 260. — Elle est pour l'acheteur si elle péril par sa faute; idemjvriiy si elle est détériorée par sa faute ou par son fait. V, 261. — Péritelle par cas fortuit , le vendeur est tenu 4e la rédhibition; inapplicabilité de l'art. 1 647 du Code civil. V, 261. — Lorsque plusieurs choses ont été vendues ^nméme temps et par le même contrat, il y a une seule vente ou p'usieurs ventes, suivant que le prix est un ou multiple; là où il n*y a qu^unc vente, la rédhibitio n d'une chose opère la rédhibition de toutes; là où il y a plusieurs ventes ïe vice de Tune des chosei> vendues n'entraîne pas la rédhibition des Êulres. V, 262. — Mais le prix fût-il unique ou séparé, il n'y a qu'un<« seule vente pour les objets composant un assortiment. V, 262. — Si l(s choses vendues sont indépendantes et sépurables, pretin in singu/o consiUuto, il y a^ autant de veni. s que de prix. V, 263. — S'il n'y a qu'un seul prix et que les choses n? form* nt pas un assortiment, l'objet vicieux est seul sujet à rédhibition. V, 263. — L'action rédhibiloire cesse par Teffi-t d'une convention^ le vendeur élaiit de boni e foi.. V, 264. — /rffm, lorsque l'acheteur a cqimu le vice. V, 26 â. — Ou bien lorsque l'aciion n'a pas été intentée dans le délai fixé par la loi ou Tusage ; modification faite au Gode civil par la loi du 20 mai 1838 V, 265, — En règle générale, la réception ou la revente de la chose n'est pas une fin de non-recevoir contre la rédhibition. V^ 265. — Les art. 105 et 1|06 du Code de commerce ne sont pas ap))licablés entre l'acheteur et le vendeur; jurisprudence de la Cour de cassation; réfutation d'un arrêt de la Cour d'Aix. y, 267. — V. j4cUon quanti minons.